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Conseil des droits de l’homme | Les politiques migratoires engendrent des abus envers les migrants

En ligne depuis le 2 mars 2018

Dans son rapport publié en anglais le 26 février 2018, le rapporteur spécial sur la torture et les traitements inhumains ou dégradants Nils Melzer attire l’attention du Conseil des droits de l’homme sur les conditions de vie, de détention et de refoulement des personnes migrantes dans le monde. Il fait état de violations systémiques et estime à 7 millions le nombre de migrants soumis à la torture au cours de leur périple. Il désigne à plusieurs reprises le rôle déterminant des politiques migratoires, dissuasives et criminalisantes, dans ces traitements dégradants.

Le rapporteur désigne plus spécifiquement les conditions d’accueil des pays, rendues expressément difficiles et dissuasives:

Par exemple, de plus en plus régulièrement, les États soumettent volontairement les migrants à des conditions d’accueil difficiles de manière disproportionnée et non nécessaire dans le but de les pousser à rentrer “volontairement” dans leur pays d’origine, sans prise en considération de leur besoin de protection et du principe de non-refoulement. Ces mesures comprennent, la criminalisation, l’isolement et la détention de migrants irréguliers, la restriction d’accès aux soins médicaux, aux services publics et à des conditions de vie adéquates, la séparation intentionnelle de membres de la même famille, et le refus ou l’excès de prolongation de la détermination d’un statut de résidence ainsi que des procédés permettant de justifier la détention des personnes. D’après le rapporteur spécial, ces pratiques préméditées qui sont en réalité différentes manières de mettre en place un refoulement travesti sont incompatibles avec le principe de bonne foi.  (Traduit librement du rapport en anglais)

Citation originale:

For example, States increasingly subject migrants to unnecessary, disproportionateand deliberately harsh reception conditions designed to coerce them to “voluntarily” return to their country of origin, regardless of their need of non-refoulement protection. This may include measures such as the criminalisation, isolation and detention of irregular migrants, the deprivation of medical care, public services and adequate living conditions, the deliberate separation of family members, and the denial or excessive prolongation of status determination or habeas corpus proceedings.
In the view of the Special Rapporteur, deliberate practices such as these amount to “refoulement indisguise” and are incompatible with the principle of good faith. (p.13)
Dans ses conclusions, il souligne que les causes principales des abus envers les personnes migrantes tels que le sont le meurtre, la torture, le viol, la mise en esclavage, etc. sont les lois et la gestion de la migration décidées par les États suivant des principes de criminalisation, de découragement et de discrimination,  et non pas la migration elle-même, le crime organisé ou la corruption d’agents étatiques.

Lisez le rapport en entier. Il se trouve originellement sur le site du Conseil des droits de l’homme.

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