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Documentation

Solidarité Tattes | Des nouvelles de l’Appel Dublin

Mais que faut-il pour avoir droit à l’asile?

Newsletter de Solidarité Tattes (n°7), mars 2018.

Durant le mois de février 2018, nous avons rencontré les Conseils d’Etat vaudois et tessinois. Et le 1er mars, Mme Sommaruga a accepté de recevoir une délégation représentant l’Appel Dublin: les efforts pour rassembler les 33’000 signatures remises à Berne en novembre 2017 ont eu en tout cas cet effet positif. Nous sommes donc allés faire part de vive voix à la ministre des revendications contenues dans notre Appel.

Malheureusement, ces 45 minutes d’entretien n’ont pas témoigné d’une grande ouverture et ont servi surtout à nous assurer que le SEM prenait déjà en compte la vulnérabilité des personnes dans ses décisions!

Renvoi Dublin à tout prix

Mais alors… comment se fait-il que, avec nos forces limitées et sans être des professionnel-le-s de l’asile, nous avons pu remettre à Mme Sommaruga une liste anonymisée de 48 personnes ou familles dublinées et vulnérables attribuées aux cantons de Berne, Fribourg, Genève, Vaud, Valais, Saint-Gall, Neuchâtel, Zürich, Tessin ou encore Bâle? Parmi elles, certaines cumulent les vulnérabilités. On dénombre:

  • 8 femmes victimes de traite ou de violences conjugales;
  • 11 familles avec des enfants scolarisés, 12 avec des enfants en bas âge;
  • 13 familles qui se verront séparées en cas de renvoi;
  • 15 situations de femmes seules avec des enfants ou de femmes enceintes;
  • 23 personnes qui ont de la famille (oncles, tantes) résidant en Suisse;
  • 28 personnes souffrant de problèmes de santé nécessitant un suivi médical régulier.

Par exemple, à Genève:

M., grand-maman tchétchène, arrive en Suisse avec sa fille et son petit-fils. Marquée par les mauvais traitements subis dans son pays, elle a besoin d’un suivi médical intensif, tant au niveau physique que psychique. Elle est dépressive et suicidaire et a effectué une tentative de suicide récemment. Pourtant, la Suisse veut renvoyer toute la famille en Pologne, pays par lequel elle a transité pour se rendre en Suisse.

A., enceinte de 5 mois, va être renvoyée vers l’Italie, alors que son compagnon et père de son enfant à naître réside en Suisse et est détenteur d’un permis C. En Suisse, il devrait être écrit dans la loi que le droit à la vie de famille ne concerne pas les requérants d’asile…

Alors que leur faut-il pour entendre raison?

Entourer, accompagner et dénoncer

Malgré tout, nous allons continuer à défendre par tous les moyens possibles les personnes menacées de renvoi. Nous allons continuer à les entourer, à les accompagner à l’OCPM et partout où elles ont besoin de nous, nous allons continuer à les parrainer-marrainer.

Nous allons également continuer à rencontrer les cantons qui acceptent de nous recevoir et insister auprès de ceux qui s’y refusent. L’objectif, c’est de forcer les autorités à parler des accords de Dublin et de l’application que la Suisse en fait. Nous allons continuer à dénoncer une pratique ignoble du renvoi, des interprétations partielles des lois, accords et conventions (notamment des accords Dublin), bref: nous allons continuer à dénoncer une politique d’asile déficiente et honteuse.

Nos permanences Dublin à Genève

En prévision des rencontres avec les autorités cantonales et fédérales, nous avons organisé 4 après-midis de «permanences Dublin» dans différents lieux du canton pendant le mois de février. Les personnes ayant reçu une décision NEM Dublin étaient invitées à nous y rejoindre. Nous avons ainsi rencontré 18 personnes ou familles menacées de renvoi au nom de Dublin. Mais nous avons également rencontré d’autres situations qui nous interrogent:

Une femme érythréenne, mère seule avec 4 enfants tous scolarisés, s’est vue refuser l’asile. Aucun accord de réadmission n’existe avec l’Erythrée: cette femme va donc rester en Suisse avec son statut de déboutée, l’aide d’urgence tous les 15 jours et 4 enfants à charge!

Une femme avec ses deux enfants en bas âge nous explique que son mari a été renvoyé en Italie (au nom de Dublin). Il est à Milan et y a reçu l’asile. Mais son permis ne lui permet pas de voyager. Il n’a donc de liens avec ses enfants et sa femme que par téléphone.

Donc il y a Dublin, mais il n’y a pas que Dublin. Le chemin promet d’être long…