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OSAR | Élections 2019 : la position des partis en matière de politique d’asile

En ligne depuis le 4 octobre 2019 - modifié le 7 octobre 2019

Source: OSAR

Le 20 octobre, la Suisse réélira son parlement fédéral. L’OSAR a épluché les programmes des huit principaux partis afin de connaître leur position sur les questions d’asile. Quelle politique d’asile prônent-ils et quelles solutions proposent-ils? Conclusion: Les Verts et le PS sont les partis les plus engagés en faveur d’une Suisse solidaire et ouverte sur le monde, d’une protection efficace et d’une intégration renforcée des personnes réfugiées. L’UDC et le PLR sont les moins engagés. Petit bémol: la gauche radicale n’y figure pas alors qu’elle propose également des principes de solidarité conséquents.

L’article “Elections 2019: la position des partis en matière de politique d’asile” a été publié sur le site de l’OSAR le 3 octobre 2019.

Les Verts défendent une politique d’asile humaine et respectueuse des droits fondamentaux. « Quiconque, à la recherche de la sécurité et de perspectives, vient en Suisse, a le droit à une procédure équitable et à la solidarité sociale », peut-on lire dans le programme. Les Verts appellent également à accorder l’asile « en raison notamment de discriminations liées à l’orientation sexuelle, à l’identité de genre ou au sexe ». Ils entendent par ailleurs promouvoir l’intégration à tous les niveaux, même pour celles et ceux dont la demande d’asile a été rejetée mais dont le renvoi n’est pas possible. Ils appellent à « une régularisation collective de tous les sans-papiers » après quatre ans. En outre, la Suisse doit se montrer solidaire et s’impliquer dans le sauvetage en mer, créer davantage de routes migratoires légales, réintroduire l’asile dans les ambassades et accueillir des contingents plus importants de réfugiés. Pour les Verts, il s’agit de privilégier une politique Dublin qui tend davantage vers la protection des réfugiés et de redéfinir le système afin de répartir les réfugiés en fonction des capacités et besoins des personnes concernées et des pays d’accueil.

Le PS prône une politique d’asile «active» et «solidaire au niveau international», qui privilégie la dignité humaine et une société inclusive et qui renforce les droits des réfugiés ancrés dans le droit international. Le PS rejette l’application « particulièrement stricte » du règlement Dublin par la Suisse: « La Suisse doit utiliser la marge de manœuvre laissée par l’accord Dublin, afin de ne pas mettre à mal les droits fondamentaux et les droits de l’enfant. » En matière de réinstallation, le PS souhaite des contingents plus élevés et exige davantage de routes migratoires légales ainsi qu’une implication de la Suisse dans le sauvetage en mer. Pour le PS, l’intégration est une « tâche constante et essentielle » et sa promotion doit permettre de garantir l’égalité des chances et la participation à la vie publique. Le PS défend le droit de vote et d’éligibilité des étrangères et étrangers, un droit civil plus simple et une « régularisation contrôlée » du statut de séjour des sans-papiers.

Le PEV est un parti socio-politiquement conservateur qui se situe au centre-gauche de l’échiquier politique sur les questions de politique d’asile. Pour le PEV, les personnes requérantes d’asile doivent être traitées humainement « indépendamment de [leur] statut de séjour et de [leur] origine ». Parallèlement, le PEV appelle toutefois à une solidarité toute particulière: « Les personnes persécutées doivent […] pouvoir compter sur notre protection; cela vaut en particulier pour les chrétiens qui sont soumis à des répressions de tout type dans leur pays par l’Etat et la société », est-il indiqué dans leur programme. Le PEV est favorable à des procédures rapides et correctes avec une protection juridique garantie. Toutefois, il ne formule aucune proposition visant à améliorer la protection des réfugiés. Il s’agit d’encourager l’intégration. Il propose en outre d’accorder une autorisation de séjour aux sans-papiers de longue date et de faire preuve de générosité dans le traitement des cas de rigueur. Le PEV soutient une politique de réinstallation modérée et une clé de répartition équitable au niveau européen. Il convient pour le PEV de conclure davantage d’accords de réadmission afin de garantir une mise en œuvre rapide et cohérente.

La politique d’asile n’est pas une priorité des vert’libéraux. Le sujet est d’ailleurs traité en termes brefs et généraux dans le programme du parti. On peut y lire: La Suisse « doit continuer à offrir un refuge sûr pour les personnes persécutées ». A cette fin, « les procédures d’asile doivent être rapides et les abus combattus énergiquement ». Le PVL s’engage pour une Suisse ouverte et connectée au monde, qui privilégie la solidarité et la coopération en matière de politique d’asile internationale. Le parti ne formule aucune exigence en faveur d’une protection renforcée des personnes réfugiées. Pour les vert’libéraux, l’intégration exige des personnes en quête de protection qu’elles fassent preuve de bonne volonté: « Dans ce domaine aussi, le principe de la responsabilité individuelle s’applique. Cependant, l’Etat doit soutenir l’intégration. » Les personnes qui s’intègrent avec succès doivent pouvoir obtenir la nationalité suisse sans «exigences administratives trop élevées». Il importe en ce sens de se fonder sur « des critères clairs démontrant l’intégration et non sur la simple durée de séjour ».

Le PDC exige une « politique d’asile contrôlée » et fait souvent preuve d’une attitude ambivalente dans ce domaine. S’il s’agit d’accorder l’asile aux personnes en quête de protection, la Suisse « ne doit pas être un pays de destination attractif ». Le PDC s’engage pour une coopération au niveau européen, pour « une politique d’accueil plus juste en ce qui concerne la répartition des demandeurs d’asile dans le cadre de l’accord de Dublin » et pour une meilleure « participation aux renvois en commun via Frontex ». L’aide au développement devrait se concentrer davantage sur les « problématiques liées à la migration » et d’autres partenariats en matière de migration, y compris des accords de réadmission, devraient être conclus afin d’assurer une mise en œuvre stricte. Les réfugié-e-s reconnu-e-s et les personnes admises provisoirement devraient être mieux intégrés sur le marché du travail « s’il apparaît qu’ils resteront en Suisse durablement ». Toutefois, le PDC souhaite que la responsabilité et les coûts de leur intégration soient assumés exclusivement par la Confédération. Il demande que des « conventions d’intégration claires » soient conclues et que « seules les personnes bien intégrées » soient naturalisées.

Le PBD prône une « politique d’asile efficace et crédible ». Il entend par là des procédures rapides et correctes, qui comprennent une protection juridique, mais aussi des restrictions et une lutte stricte contre les abus – si nécessaire via des « mesures impopulaires ». Le PBD se situe au centre-droit de l’échiquier politique sur les questions de politique d’asile, mais il s’associe parfois aussi à la gauche pour créer des majorités. Il défend une mise en œuvre cohérente de l’accord Dublin et une coopération et une coordination internationales avec les pays voisins et les institutions européennes. Le parti est divisé sur l’admission provisoire: en principe, le statut est pour le moment justifié tant que les personnes concernées resteront «menacées chez elles». Toutefois, le PBD estime que cette situation ne devrait pas durer « plus de dix ans, voire davantage ». Toute personne qui bénéficie d’un droit de séjour devrait s’intégrer le plus rapidement possible et des mesures d’intégration devraient être mises en œuvre. En particulier, le PBD privilégie une « meilleure et plus efficace insertion dans le processus de travail ».

Le PLR défend une politique d’asile restrictive, même si certain-e-s candidat-e-s sont plus nuancé-e-s. Il s’engage pour des procédures rapides et correctes, qui ne devraient toutefois pas être « bloquées par d’interminables voies de recours ». Le PLR souhaite que les personnes réfugiées obtiennent un droit de séjour à long terme et soient intégrées « uniquement lorsque leur profil correspond aux critères de la Convention de Genève ». Le PLR tient à l’admission provisoire « afin d’éviter de créer une zone grise entre le statut de réfugié et celui de demandeur d’asile destiné au renvoi immédiat ». Il souhaite la conclusion d’accords de réadmission et une mise en œuvre cohérente des expulsions, avec pour levier l’aide au développement. Le PLR veut limiter le regroupement familial, conclure des conventions d’intégration contraignantes et augmenter la participation de la Confédération aux coûts engendrés par sa politique en matière d’admission. Il rejette l’implication de la Suisse au sauvetage en mer et l’augmentation des contingents de réfugiés.

L’UDC défend une politique d’asile extrêmement restrictive, qui repose sur un durcissement de la législation, une approche isolationniste et une politique de repli. L’UDC exige ainsi que la protection des frontières soit « renforcée par des mesures architecturales et des contrôles plus intenses ». Elle estime que l’accord Dublin ne fonctionne pas, mais exige toutefois que la Suisse l’applique strictement. Les personnes qui arrivent de pays tiers sûrs ne devraient plus être autorisées à demander l’asile. L’UDC entend également réduire massivement d’autres droits fondamentaux: interdiction de voyager, interdiction du regroupement familial, réduction des prestations de soutien à tous les niveaux ou l’introduction d’une « caisse-maladie au catalogue de prestations réduites » pour les requérant-e-s d’asile, les sans-papiers et les personnes admises provisoirement. L’UDC s’oppose à la gratuité des soins médicaux de base ainsi qu’à la protection juridique des personnes requérantes d’asile. Pour l’UDC, l’intégration est une obligation absolue. Même pour les personnes admises provisoirement, l’UDC exige un « renvoi rapide » et demande que la Suisse « renonce à les intégrer dans le marché du travail ».


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