top menu

Plateforme d’information sur l’asile

Actualités et documentation sur les réfugiés en Suisse et dans le monde

Comptoir des médias

Une veille médiatique sur les questions d’asile, pour une information sans préjugés

Réfugiés | Préjugés et réalité

Des faits et des chiffres pour lutter contre les idées reçues

Revue Vivre Ensemble

Bulletin de liaison pour la défense du droit d’asile

Migr’asile

Des ateliers pédagogiques proposés par des acteurs de terrain

Association Vivre Ensemble

Service d'information et de documentation sur le droit d'asile

Glossaire de l’asile

Mémo[ts] pour parler d'asile et de migrations

Témoignages video

Une plateforme de témoignages videos

SRF | Beaucoup de décisions d’asile sont renvoyées au SEM

En ligne depuis le 29 octobre 2019

La Radio Télévision Suisse alémanique (SRF) a diffusé un reportage le 15 octobre 2019 portant sur l’importante augmentation de décisions annulées par le Tribunal Administratif Fédéral (TAF) et renvoyées au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) pour une nouvelle décision. Cette augmentation significative serait la conséquence, selon le reportage, de la restructuration de la loi sur l’asile en vigueur depuis mars 2019, qui a introduit des procédures d’asile accélérées. Les décisions devant être prises dans des délais très courts, l’instruction des dossiers a été jugée comme incomplète dans de plus en plus de cas. Selon le TAF, « les rejets sont effectués notamment lorsque nous constatons des erreurs de procédure ou lorsque la situation doit encore être clarifiée. »

Le reportage de Alexandra Aronsky “Schnellere Asylverfahren Deutlich mehr Asylbescheide gehen zurück ans SEM” a été diffusé le 15.10.2019 sur la Radio Télévision suisse alémanique (SRF). Le reportage peut être visionné sur le site.  Nous proposons ci-dessous un résumé de son contenu en français.

Aldo Brina dans le numéro 172 de la revue Vivre Ensemble propose un fact-checking sur la restructuration de l’asile: “Accélération des procédures, protection juridique. La communication au pouvoir

Dans le numéro 173 de Vivre Ensemble, Raphaël Rey évoque la problématique des procédures bâclées: “Prise en considération de l’état de santé: des procédures bâclées

Nota bene: Lorsqu’il admet un recours, le Tribunal administratif fédéral (TAF) peut soit casser la décision et la renvoyer au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) pour que celui-ci rende une nouvelle décision, soit réformer la décision, ce qui signifie prendre lui-même une décision sur la demande d’asile, en accordant par exemple un statut de séjour à la personne requérante. Depuis plusieurs années le TAF rend surtout des décisions de cassation, ce qui a comme conséquence (principale) de prolonger l’attente d’une décision pour la personne en quête de protection.

Beaucoup de décisions d’asile sont renvoyées au SEM

La procédure d’asile devait être accélérée. Mais la brièveté des délais est devenue une source d’incertitude pour les décisions.

Une longue attente et un futur incertain. C’est la réalité de beaucoup de personnes requérantes d’asile. Avec la nouvelle procédure cela devait changer – cela devait devenir plus rapide et plus efficace.

Les nouveaux chiffres du Tribunal Administratif Fédéral (TAF) démontrent cependant que tout n’a pas changé : au lieu de rejeter ou d’accepter les recours, le TAF renvoie souvent les dossiers au SEM pour un réexamen. Entre 2007 et 2018, 4,8 % des cas étaient renvoyés au SEM. Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle législation ce pourcentage a plus que triplé puisqu’il se situe à 16,8%.

 

Source: SRF. Graphique qui expose le nombre de rejet du TAF avec un renvoi au SEM. L’introduction de la nouvelle législation est notifiée en pointillé rouge.

Au TAF après six mois de mise en place de la restructuration, on ne trouve pas encore la raison de cette augmentation. Il faut qu’il y ait davantage de cas à analyser. Le responsable de la communication Rocco Maglio explique : « Les rejets sont effectués notamment lorsque nous constatons des erreurs de procédure ou lorsque la situation doit encore être clarifiée. »

Mélanie Aebli, présidente des Juristes Progressistes de Suisse, ne veut pas tirer de conclusions hâtives. Elle estime cependant que les délais raccourcis pour que le SEM rende une décision d’asile comme une raison possible du haut taux de renvoi pour nouvelle décision. En effet, suivant le pays, la complexité du cas et la situation de la personnes requérante d’asile, il faut davantage de temps pour éclaircir la situation.

Manque d’explications

Des preuves doivent être rassemblées, la crédibilité doit être vérifiée, la santé doit être clarifiée et la situation politique et sociale doit être déterminée dans le pays d’origine ou, plus précisément, dans l’ancien lieu de résidence. Tout cela sera clarifié dans le cadre de la procédure accélérée dans un délai de 140 jours. Si le SEM estime que cela n’est pas possible pour un cas, il peut toujours le faire passer en procédure étendue.

Dans plusieurs cas, le Tribunal administratif fédéral a reproché au SEM de ne pas avoir procédé à des investigations en lien avec l’état de santé, alors que celles-ci auraient été importantes pour la décision. Deux autres affaires ont été rejetées parce que le SEM n’a pas pris en compte les rapports d’organisations de défense des droits de l’homme montrant que les réfugiés en Croatie sont exposés à la violence policière.

Dans d’autres cas, il s’agissait également d’erreurs formelles. Toutefois, les nouveaux délais semblent compliquer les choses et, selon la nature de la procédure, le tribunal doit statuer dans un délai de cinq à trente jours.

L’efficacité au détriment de qui ?

Selon le SEM, les rejets ne sont que des erreurs de débutant face à un nouveau système. Lukas Rieder, porte-parole du SEM, déclare : « En cas de changements de cette ampleur, il est normal que certaines questions de fond et de procédure doivent d’abord être résolues par les tribunaux. »

La pression est grande pour que le SEM et le Tribunal administratif fédéral prennent une décision aussi rapidement que possible. « La procédure d’asile est devenue plus efficace, mais la question est au détriment de qui ?», ajoute Melanie Aebli.

L’avocate en matière d’asile ajoute que l’on aurait obtenu une plus grande efficacité, «si l’on avait prolongé de quelques mois les délais de procédure de première instance.»


En relation avec cet article

, ,