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Conseil de l’Europe | Il faut mettre fin aux violences aux frontières contre les réfugiés

La Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović, s’est exprimée le 19 juin 2020 à la veille de la Journée mondiale des réfugiés pour demander aux États européens de respecter leurs engagements en faveur des réfugiés: « Les refoulements et la violence aux frontières enfreignent les droits des réfugiés et des migrants comme ceux des citoyens des États européens. Lorsque la police ou d’autres forces de l’ordre peuvent agir impunément de façon illégale et violente, leur devoir de rendre des comptes est érodé et la protection des citoyens est compromise. L’impunité d’actes illégaux commis par la police est une négation du principe d’égalité en droit et en dignité de tous les citoyens, et mine en profondeur la confiance des citoyens dans les institutions de l’État ».

Le Conseil de l’Europe a publié le 19 juin 2020 un communiqué sur la base de l’allocution de la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatovic. Nous le reproduisons ci-dessous:

Il faut mettre fin aux refoulements et à la violence aux frontières contre les réfugiés

« Le 20 juin, la Journée mondiale des réfugiés mettra en lumière les grandes difficultés auxquelles sont confrontés les réfugiés. Je rends hommage à la résilience des réfugiés et j’appelle une nouvelle fois à protéger ces personnes et à défendre leurs droits », a déclaré aujourd’hui la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, à la veille de la Journée mondiale des réfugiés. « Trop souvent, des épreuves supplémentaires sont délibérément infligées aux réfugiés par de nombreux États vers lesquels ils se tournent dans l’espoir d’obtenir une protection, y compris en Europe. C’est inhumain et cela doit cesser.

Les gouvernements devraient commencer par s’attaquer aux violations les plus flagrantes des droits des réfugiés. Les refoulements, par exemple, se banalisent et sont exécutés de manière de plus en plus violente dans toute l’Europe. La pratique illégale des refoulements ne prive pas seulement les migrants de la possibilité de demander l’asile ; elle sape également les fondements du droit international des droits de l’homme qui protège les réfugiés.

Trop souvent, les gouvernements européens justifient les refoulements en invoquant une volonté partagée de « protéger les frontières européennes ». Il n’est pas rare que les autres gouvernements gardent le silence lorsqu’apparaissent des preuves crédibles de refoulements. Pire encore, certains responsables gouvernementaux tolèrent, voire approuvent les méthodes musclées de contrôle aux frontières employées par leurs homologues dans d’autres pays. En agissant ainsi, les gouvernements européens légitimisent des actions qui portent atteinte non seulement aux droits de l’homme et à la dignité des personnes refoulées, mais aussi aux valeurs et principes sur lesquels l’Europe est construite.

Les refoulements et la violence aux frontières enfreignent les droits des réfugiés et des migrants comme ceux des citoyens des États européens. Lorsque la police ou d’autres forces de l’ordre peuvent agir impunément de façon illégale et violente, leur devoir de rendre des comptes est érodé et la protection des citoyens est compromise. L’impunité d’actes illégaux commis par la police est une négation du principe d’égalité en droit et en dignité de tous les citoyens, et mine en profondeur la confiance des citoyens dans les institutions de l’État.

C’est pourquoi j’appelle tous les États membres du Conseil de l’Europe à respecter leurs obligations envers les réfugiés et à mettre fin aux refoulements et à la violence à leurs frontières, ainsi qu’à demander des comptes à leurs homologues en cas de manquement au devoir de protéger les réfugiés et leurs droits. J’appelle également les États membres à veiller à ce que leurs institutions nationales des droits de l’homme aient la capacité de surveiller la situation des réfugiés et des migrants aux frontières et d’en rendre compte et les invite instamment à mettre en œuvre les recommandations émises par ces institutions. En outre, il est essentiel de mener des enquêtes effectives sur toutes les allégations d’incidents violents ou racistes aux frontières, en particulier lorsque des forces de l’ordre sont impliquées.

La protection des droits de l’homme et de la dignité des réfugiés n’est pas une option. C’est une obligation morale et juridique que tous les États membres doivent respecter. »