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Interview | Norbert Valley «Mon acquittement peut être un premier pas vers une décriminalisation de la solidarité»

En ligne depuis le 30 novembre 2020 et publié dans

En 2018, Norbert Valley, pasteur au Locle, avait été condamné pour avoir hébergé temporairement un Togolais débouté de sa demande d’asile. En 2019, malgré son recours contre l’ordonnance pénale, le Ministère public avait maintenu la condamnation en vertu de l’article 116 de la LEI (Loi sur les étrangers et l’intégration) et renvoyé l’affaire au Tribunal. Ce n’est qu’à la mi-mars 2020 que le pasteur est acquitté par un juge de La Chaux-de-Fonds. Norbert Valley lui-même n’y croyait presque plus! Nous avons souhaité le rencontrer afin de connaître son ressenti face à cette décision et l’ensemble de cette expérience.

Depuis votre acquittement, plusieurs mois se sont écoulés. Avec le recul, quelles impressions fortes aimeriez-vous exprimer ?

Norbert Valley interviewé lors de sa sortie du Tribunal, 19:30 (RTS),           12 mars 2020

La dernière audience s’est déroulée le 12mars 2020, soit la veille des mesures fédérales prises face au Covid-19. Le 13 mars, tout s’est arrêté. Ce fut donc un grand soulagement pour moi que cette audience ait pu avoir lieu. Sinon je ne sais combien de temps j’aurais dû encore attendre, et l’attente est vraiment quelque chose d’épuisant. Ce jugement m’a permis de tourner la page. Quant à son contenu, mon impression est en demi-teinte. Certes avec ce verdict je bénéficie d’une certaine légitimité. Si je peux aider les gens à continuer le combat, je suis prêt à le faire. Il faut absolument se battre contre cette loi, et à mon avis il faudrait toujours faire recours. Mon regret est d’avoir été acquitté uniquement au motif «que je n’ai pas aidé de manière continue». Le fond du problème n’est absolument pas réglé, et je ne peux qu’être fâché. À vrai dire, je suis profondément inquiet quant à l’avenir de notre droit, de notre société occidentale et de ses valeurs. Pour un pays qui se présente comme spécialiste de la médiation, des droits humains, il y a dans l’existence de cette loi quelque chose d’antinomique, de grotesque. Mais ce jugement pourra peut-être faire jurisprudence. Ce serait déjà un acquis. Le fait que le Parquet ait renoncé à faire recours au Tribunal cantonal, et que la décision finale du 5 mai 2020 confirme mon acquittement me semble de bon augure.

Par rapport au maintien de votre condamnation en 2019, ce jugement vous a-t-il néanmoins surpris ?

Effectivement je ne m’y attendais pas ! Le juge a fait preuve d’intelligence et a su utiliser sa marge de manœuvre. Je pense que le contexte et la manière dont les événements se sont déroulés – je fus interrompu en plein culte pour être interrogé par la police – ont eu un poids important. J’étais une épine dans le pied de la Justice. Reste que le juge s’est basé essentiellement sur le droit en vigueur. Si j’avais aidé de manière continue cet homme plus de deux semaines, il n’aurait vraisemblablement pas lâché le morceau !

Peut-on espérer un minimum d’impact de ce jugement ?

Ce qui a joué en ma faveur est la marge de manœuvre dont dispose le juge. Mais se reposer sur ce principe ne suffit pas. La question est trop grave pour la laisser au libre arbitre du juge. Car apporter de l’aide à une personne qui est dans la détresse n’est pas un crime. C’est l’article 116 lui-même qu’il faut changer. Il n’atteint pas sa cible. En 2018, seules 32 condamnations sur 972 concernaient des passeurs. La grande majorité des personnes pénalisées par cette disposition sont en réalité des parents, des amis, pour la plupart eux-mêmes étrangers sans situation stable en Suisse. Avec cette loi, leur acte de compassion les met en danger…Mais comment refuser de la nourriture, un logement à une personne de sa famille, totalement démunie et désespérée ? Le seul espoir que je vois dans mon jugement est qu’il puisse faire jurisprudence, instituant au moins le droit légal de donner une aide momentanée, avec la garantie que la personne assumant cette aide ne risque rien pénalement. Ce serait déjà un premier pas vers une décriminalisation de la solidarité.

Quelle importance ont eu les soutiens que vous avez reçus ?

J’en suis très reconnaissant. Ils ont été essentiels. Ils sont venus de différents milieux, tant du monde laïc que des Églises. J’ai fait de très belles rencontres autour d’un principe d’humanité, et cela existe aussi dans notre société. Pour pouvoir se battre, ce soutien est nécessaire. La solidarité autour des gens qui vivent ces problèmes est quelque chose de très important.

En début d’entretien, vous avez parlé d’épuisement. Quel a été votre vécu durant toute cette période ? 

Après ces mois je ressens une immense fatigue. Un recours est déjà fatigant. Mais surtout, ce qui est tuant c’est de se battre contre une montagne (le système) et en même temps ne pas se sentir utile à grand-chose quand on vous empêche d’aider votre prochain. Cela prend beaucoup d’énergie. C’est pourquoi la solidarité est si importante pour les personnes qui traversent ce type d’expérience et de condamnation.

PROPOS RECUEILLIS PAR DANIELLE OTHENIN-GIRARD

 

UNE MOBILISATION PLUS NÉCESSAIRE QUE JAMAIS

Alors qu’en mai 2020 le pasteur Norbert Valley recevait la confirmation de son acquittement, Anni Lanz, ancienne secrétaire générale de Solidarité sans frontières, condamnée par le Tribunal cantonal du Valais en août 2019, n’a pas eu cette chance. Le Tribunal fédéral a rejeté son recours (arrêt 6B_1162/2019 du 30 juin 2020). D’où l’importance du combat pour l’abrogation de l’article 116 de la LEI. Et d’où l’importance des mobilisations de soutien et de la solidarité dont parle Norbert Valley, plus nécessaires que jamais.

Cédric Herrou, d’abord relaxé, pas encore fixé sur son sort. En France, l’agriculteur de la Vallée de la Roya, Cédric Herrou, était acquitté le 13 mai 2020 par la Cour d’appel de Lyon avant que le Parquet ne fasse recours contre cette relaxe.


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