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En ligne depuis le 23 décembre 2020 et publié dans

Dossier: Privatisation de l’asile

Obéissance, neutralité, coûts minimaux. On sait que le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) tient à s’assurer une « discrétion » totale quant aux organismes qu’il mandate. Les ONG présentes au sein des centres, dans le cadre de la représentation juridique ou des groupes de bénévoles, ne doivent pas trop élever la voix sur les conditions qui y règnent. Pas étonnant que des organismes «apolitiques» soient privilégiés pour effectuer certains mandats (lire également nos articles sur l’entreprise ORS).

Dans le domaine médical et a fortiori lorsqu’il s’agit de renvois, la tension entre devoir de réserve et déontologie est à son comble. La société médicale OSEARA vient de voir son mandat prolongé dans de drôles de circonstances. Ceci, alors qu’elle a été dénoncée pour son manque d’indépendance à l’égard du SEM, pour avoir par le passé administré des psychotropes prohibés lors de vols spéciaux et plus récemment pour avoir avalisé des expulsions hautement problématiques(1). Alertée par les pratiques de l’entreprise, un groupe de médecins indépendants appelle à documenter tout manquement lors de renvois.

Le 9 juillet 2020, le SEM annonçait avoir interrompu la procédure d’adjudication du mandat de prestations médicales lancée en avril 2020 et avoir prolongé le contrat de l’entreprise OSEARA, qui assure cette prestation depuis 2012(2). Motif : les cinq propositions reçues en réponse à l’appel d’offres étaient trop chères.

Suite aux critiques concernant la qualification des médecins d’OSEARA de nouvelles règles avaient été édictées dans le cadre de l’appel d’offres, notamment l’obligation d’engager uniquement des médecins secouristes. Il avait également été décidé de séparer les mandats en deux lots et de les confier à deux entités séparées : l’une pour établir l’aptitude au renvoi des personnes, l’autre pour l’accompagnement médical durant les vols.

De graves négligences(3) lors de renvois avaient également mis en lumière un conflit d’intérêts : OSEARA avait en effet une incitation à déclarer les personnes aptes à être renvoyées (« fit to fly ») dans la mesure où elle était ensuite rémunérée pour l’accompagnement médical du vol. Autre problème éthique, dénoncé par le Tages-Anzeiger(4) suite à une bavure à Zurich : l’entreprise n’était rémunérée que si la personne était déclarée apte au renvoi. « Dans la plupart des cas, un médecin d’OSEARA certifie la transportabilité et un autre accompagne le vol spécial. L’entreprise gagne donc deux fois plus dans ces cas. Si une personne est jugée inapte au transport, elle ne gagne rien. Le pourcentage de ceux qui sont jugés inaptes à voler est très faible. […] ».

L’annonce de cette scission des mandats et le fait qu’OSEARA ne soit pas certifiée pour les services de secours(5) – l’excluant de fait d’un des mandats – ont eu un impact immédiat : le président du conseil d’administration d’OSEARA a annoncé sa démission de cette fonction en avril. Il estimait en outre « peu probable » que l’entreprise postule pour assumer uniquement l’un des mandats. Derrière le peu probable, on comprend peu rentable.

Trois mois plus tard, c’est donc un rétropédalage total. Le SEM indique qu’« en fin de compte, [la scission] ne sera pas mis[e] en oeuvre car les avantages qu’[elle] présente ne suffisent pas à justifier le surcoût qu’il engendre. Le respect des normes médicales est également assuré dans le cadre des prescriptions du contrat en cours. » Peut-on les croire sur parole ?

SOPHIE MALKA

1. Vivre Ensemble, Les expertises médicales douteuses de l’entreprise OSEARA pour le compte du SEM, Giada de Coulon, paru sur asile.ch le 26 janvier 2018
2. SEM, Interruption de la procédure d’adjudication sur les prestations médicales lors des renvois, 9.7.2020
3. Le Matin Dimanche, Renvoi forcé : Le Conseil d’État a-t-il perdu le sens de l’humanité ?, 10.5.2019
4. Tages-Anzeiger, Ärzte ohne nötige Qualifikation begleiten Ausschaffungsflüge, 17.1.20
5. Tribune de Genève, Vols spéciaux : Berne réorganise les services médicaux, 14.4.2020

APPEL DES MÉDECINS

Les médecins du groupe Médecins Action Santé Migrant·e·s* sont très sceptiques face à cette réattribution du mandat à OSEARA. Ils lancent un appel aux médecins suisses et aux personnes du terrain pour leur signaler «tout renvoi où la déontologie médicale n’a pas été respectée. Nous ne laisserons rien passer et pouvons porter plainte devant le Conseil de déontologie des médecins suisses», écrit le Dr. Pierre Schneider dans un courrier à ses collègues. Nous nous en faisons écho.

* Retrouvez les actions et la charte (à signer) du groupe Médecins ActionSanté Migrant·e·s : sur le site masm.ch

En lien avec le MASM, consulter également la publication : MASM | Situation à Samos : Extrait de lettre du Dr Pierre Corbaz, 21.12.20, asile.ch


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