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Privatisation de l’asile | ORS, un empire «en construction»

En ligne depuis le 3 février 2021 et publié dans

Les abonné·e·s de Vivre Ensemble connaissent désormais bien ces trois lettres : ORS. Derrière l’acronyme, une société anonyme suisse qui gère des centres pour demandeurs d’asile sur notre territoire et qui a une claire volonté d’extension. ORS, dont la devise est « Encadrer. Accompagner. Intégrer » a été épinglée, notamment par des associations, pour une gestion très discutable de centres d’accueil en Suisse. En Autriche, c’est Amnesty International qui a mené l’enquête dans le centre de Traiskirchen, dénonçant de graves défaillances[1]. Son extension en Italie questionne certains acteurs locaux.

Sur la carte des conquêtes d’ORS, 5 pays : la Suisse, siège d’ORS Holding AG, l’Autriche, l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie. Dans le rap-port 2019 de l’entreprise, la Slovaquie est aussi mentionnée[2]. Pour ORS, l’Italie représente « un premier pas important pour l’expansion en Méditerranée »[3]. Le site web de l’entreprise mentionne une activité « en construction ».

Elle s’est récemment implantée en Sardaigne, où elle gère un centre de renvoi (Centro di Permanenza per il Rimpatrio – CPR) et un centre d’« accueil ». Dans les deux lieux règne la violence[4].

L’entreprise semble vouloir pousser son activité au-delà de l’île sarde. Elle a porté son regard sur Casa Malala, un centre actuellement géré par les associations ICS[5] et Caritas[6] de Trieste. Un des 9 appels d’offres auxquels elle a répondu en Italie2.

La Casa Malala baptisée ainsi en l’honneur de Malala Yousafzai, militante pakistanaise des droits des femmes, est un centre de premier accueil pour les personnes qui arrivent depuis les Balkans. Il est pensé comme un lieu ouvert. Dans un rapport publié en décembre 2019[7], ICS fait un état des lieux des activités qu’elle y développe. Ouvert en 2016 avec une capacité d’accueil de 95 personnes, son activité s’est intensifiée avec l’augmentation des arrivées depuis la Slovénie. En 2019, environ 1 500 personnes ont transité par la Casa Malala. Les demandeur·es d’asile y ont séjourné en moyenne 7 jours, le temps de recevoir les premiers soins et des indications sur la procédure d’asile, avant d’être redirigé·e·s vers des centres d’accueil dans la région ou ailleurs en Italie.

Photo : ICS

Désireux de poursuivre leur activité à Casa Malala, ICS et Caritas ont répondu à l’appel d’offres pour le renouvellement du contrat de gestion. Le 27 octobre 2020, lors d’un entretien, Gianfranco Schiavone, président d’ICS, déroulait pour nous le récent enchaînement des événements.

Janvier 2020. Les noms des organismes ayant répondu à l’appel d’offres sont rendus publics. Parmi ceux-ci : ORS Italie. Alors que la commission en charge de la sélection identifie des « anomalies techniques et économiques » dans sa proposition, celle-ci est placée en première place dans le classement.

Les anomalies sont pourtant de taille, et détaillées dans le recours qu’ICS a entamé contre la Préfecture de Trieste et le Ministère de l’intérieur le 15 octobre 2020.

Nous en mentionnons quatre :
• Au moment de la réponse à l’appel d’offres, ORS Italie, filiale d’ORS Autriche, se déclare « inactive » sur le sol italien. Or, une expérience antérieure est requise par le concours pour la gestion du centre ;
• La qualification et tarification du personnel envisagé pour la gestion de Casa Malala sont doublement problématiques. ORS Italie prévoit d’embaucher tout le personnel au niveau le plus bas du Contrat collectif pour le personnel du secteur socio-sanitaire et éducatif. Il est prévu pour des travailleurs qui exécutent « des tâches finalisées à l’exécution d’activités simples et élémentaires de type manuel, sans aucune autonomie. L’activité se limite à l’exécution de tâches assignées dans le cadre d’instructions reçues, notamment en référence au nettoyage »[8] ;
• ORS Italie budgétise un coût extrêmement bas pour les trois repas journaliers : 4,88 euros par jour et par personne, soit 1,62 euros par repas !
• L’offre devant inclure une liste de partenaires locaux et un accord avec l’organisme sanitaire local compétent, ORS Italie n’a indiqué que des partenaires œuvrant en dehors de la région, ce qui, comme le souligne le recours d’ICS, ne peut pas garantir la réalisation des « services requis d’orientation sur le territoire ». Pour le volet sanitaire, ORS Italie mentionne des liens avec un cabinet de radiologie à Catane [en Sicile !] et un autre d’ophtalmologie, des pathologies qui ne touchent que très marginalement (euphémisme) les hôtes de Casa Malala.

Selon les calculs d’un expert mandaté par ICS, l’offre d’ORS Italie ne permet pas de dégager des bénéfices. Elle conduirait même à des pertes économiques. Quel intérêt, donc, à vouloir s’emparer de la gestion du centre ? Schiavone esquisse les réponses. ORS Italie déclare elle-même dans son offre que « l’implantation sur le marché italien est plus important que le bénéfice pour l’entreprise ». Quitte à être déficitaire sur un site, elle pourra plus facilement répondre aux concours suivants, ailleurs en Italie, et ainsi étendre son empire et gagner le « défi du sud de l’Europe», comme elle l’évoque dans son rapport d’activité 2019[9].

Un « défi méridional » probablement motivé par la perte annoncée du marché autrichien, les autorités ayant décidé de créer une institution publique pour gérer l’accueil des demandeurs d’asile[10]. Autre facteur possible : la diminution des arrivées en Suisse et en Allemagne, avec une conséquente diminution de l’activité d’ORS… Ainsi, investir à la frontière italo-slovène, c’est assurer l’avenir de ses activités.

L’arrivée de la firme suisse dans la région n’est pas sans en réjouir certain·e·s : il y a un intérêt politique à restreindre l’activité d’ICS, une association qui ne se prive pas de dénoncer l’inhumanité des politiques migratoires, comme l’atteste le dernier projet de constitution d’un réseau de monitorage des violences de la « Route des Balkans », RiVolti ai Balcani[11], et dont Casa Malala constitue l’étape d’arrivée. L’entreprise ORS, elle, se revendique « politiquement neutre »…

CRISTINA DEL BIAGGIO
Enseignante-chercheuse, Université Grenoble Alpes et Laboratoire pacte

[1] Amnesty International, Quo vadis Austria ? Die Situation in Traiskirchen darf nicht die Zukunft der Flüchtlingsbetreuung in Österreich werden, 14 août 2015
[2] ORS, «L’ORS Management AG », ors.ch.
[3] CISION PR Newswire, « ORS fonda una società affiliata in Italia »,Communiqué de presse, 22 août 2018
[4] Voir L’Unione Sarda.it, « Bufera sul Cpr di Macomer : « Aggressioni ? Vogliamo la verità », 14 février 2020 ; L’Unione Sarda.it, « Migranti a Monastir, affari & intrighi », 25 septembre 2020.
[5] Italian Consortium of Solidarity (ICS) est une association à but non lucratif née il y a une vingtaine d’années pour promouvoir et coordonner un réseau d’accueil des réfugié·e·s du Kosovo dans la région de Trieste. Elle a ensuite continué son activité d’accueil avec de nouvelles populations en gérant un projet d’accueil diffus sur le territoire. Actuellement, elle gère 150 appartements, situés dans tous les quartiers de la ville de Trieste, dans lesquels sont accueilli·e·s des demandeurs d’asile.
[6] Qui est en charge de la gestion de la cantine.
[7] ICS, Accoglienza, non ermergenza. « Casa Malala » ovvero la prima accoglienza alla prova dei grandi numeri, 10 décembre 2019.
[8] Anaste, Contratto collettivo nazionale di lavoro.per il personale dipendente dalle realtà del settore socio-sanitario-assistenziale-educativo, 12 avril 2017, p. 25.
[9] ORS, Rapport annuel 2019, juillet 2020.
[10] À souligner que la représentation juridique passe également sous l’égide de l’État.
ORF, « Flüchtlingsbetreuung obliegt nun dem Staat », 16 mai 2019.
[11] Pour plus d’informations : https://www.facebook.com/RiVoltiAiBalcani

UPDATE : ICS a gagné son recours devant le Tribunal administratif pour Casa Malala

La nouvelle est tombée fin décembre 2020: ICS et Caritas ont remporté l’appel d’offre pour le renouvellement du contrat de gestion de la Casa Malala. En effet, le recours qu’avait entamé ICS au mois d’octobre 2020 contre la Préfecture de Trieste et le Ministère de l’intérieur a été remporté. Bien que première de classement dans l’appel d’offre, la filiale italienne d’ORS a été considérée comme inéligible car elle n’était pas active au moment de la participation à l’appel d’offres en août 2019. De plus, le candidat qui se trouvait en deuxième position dans le classement (devant ICS) a également été éliminé car sa proposition de projet a été jugée totalement incohérente. Une belle victoire donc pour ICS et Caritas. 

Cet article a été publié dans le cadre d’un mini-dossier sur la privatisation de l’asile:

ORS | Des profits pour une mission sociale et publique?

OSEARA | Des médecins aux ordres du SEM


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