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Chroniques Suisse | Du 23 novembre 2020 au 27 janvier 2021

En ligne depuis le 1 avril 2021 et publié dans - modifié le 26 avril 2021

23 novembre : Le Tribunal administratif fédéral (TAF) désavoue le SEM et reconnaît le statut d’apatride à une Kurde de Syrie arrivée en Suisse en 2017 et titulaire d’un permis F. Appartenant au groupe des Maktumin, Kurdes déchus de la citoyenneté syrienne en 1962, elle ne bénéficiait que d’un certificat de naissance délivré par le chef de son village. Alors que le SEM avait rejeté l’octroi de ce statut sur la base de contradictions dans ses déclarations, la Cour a été convaincue par la démonstration de la recourante quant à son appartenance aux Maktumin, indique Le Temps (23.11.20).

7 décembre : L’accord controversé entre le SEM et la Chine donnant accès au territoire helvétique à des fonctionnaires chinois de la sécurité pour leur permettre d’enquêter de façon officieuse a expiré suite au non-renouvellement de ce dernier par la Suisse. Ce contrat en vigueur depuis 2015 permettait aux agents d’identifier des personnes séjournant illégalement en Suisse et présumées de nationalité chinoise. Le monde politique avait crié au scandale lorsque l’accord avait été rendu public (VE 179/octobre 2020).

18 décembre : Le Conseil national (CN) a rejeté deux textes visant à «en finir avec les morts en Méditerranée». À travers la motion (19.3479), l’élue socialiste Mattea Meyer demandait à ce que la Suisse participe à la mise en place d’une structure de sauvetage civil en mer organisée et financée au niveau européen et d’un système de répartition des personnes sauvées en mer, qu’elle soutienne les communes prêtes à accueillir des réfugiés arrivés par bateau et enfin qu’elle participe à un programme de réinstallation des personnes en quête de protection détenues en Libye. La pétition (20.2000) déposée par Solidaritätsnetz et ayant les mêmes revendications n’a pas eu plus de succès. La majorité de la Commission des institutions politiques du CN a repris à son compte l’argument du DFJP pour qui «l’accueil sur une base ad hoc de migrants sauvés en mer sans tenir compte ni des critères Dublin ni des perspectives des personnes concernées d’obtenir l’asile» ne serait «pas de nature à favoriser le but visé». Elle estime aussi que «la mise en place d’un système de sauvetage civil en mer organisé et financé par l’Europe et la création d’un système de répartition à l’échelle européenne auraient l’effet indésirable d’encourager encore davantage de personnes à traverser la mer Méditerranée»…

24 décembre : Après une interminable attente, une famille afghane sera bientôt réunie, annonce le collectif Solidarité Tattes. Mme N. a fui son pays avec son mari, ses trois enfants et sa mère. Les deux femmes ont pu rejoindre la Suisse, mais le reste de la famille a été bloquée au camp de Moria. Après plusieurs mois de procédure menée avec une avocate contactée en Grèce, le collectif a réussi à les faire sortir du camp. Mais de très longues démarches juridiques s’en sont suivies avant que les autorités suisses entrent en matière pour faire venir le père et les enfants en Suisse. Pour Solidarité Tattes, « la lutte paie, mais elle coûte cher ! La santé de Mme N., mais également celle de son mari et de ses enfants ne sortent pas indemnes de ce long combat».

20 janvier : Le Conseil fédéral approuve la fouille des téléphones portables pour établir l’identité des demandeurs d’asile. Il soutient ainsi le projet de révision de la loi sur l’asile émanant de la Commission des institutions politiques du Conseil national (voir asile. ch, 27.02.20). Il estime que ce dernier respecte le principe de proportionnalité. Le Conseil national se prononcera en plénière au printemps 2021.

27 janvier : Tahir, Slomon et Teklu ont été renvoyés en Éthiopie par vol spécial, malgré la mobilisation et l’engagement de la société civile et les interventions de leurs défenseur·e·s. Tahir et Solomon étaient en grève de la faim depuis plusieurs jours. Ce renvoi forcé a suscité l’indignation de la société civile suisse. Plusieurs collectifs et organisations savaient demandé à la Suisse de renoncer aux renvois vers l’Éthiopie compte tenu du contexte politique – le conflit du Tigré en particulier – et de la situation des droits humains. (Retrouvez nos nombreux articles notre site)


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