HCR | Rapport: considérer la protection internationale des syrien·nes

Nous avons le plaisir de vous informer que le HCR, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, a publié la 6ème mise à jour de ses Considérations relatives à la protection internationale des personnes fuyant la République arabe syrienne. Ce document fournit des conseils détaillés sur les besoins de protection internationale des Syriennes et des Syriens, ainsi que des Palestiniennes et Palestiniens ayant habité en Syrie. Cette version actualisée remplace la 5e version actualisée de novembre 2017.

• UNHCR, International Protection Considerations with regard to people fleeing the Syrian Arab Republic, Update VI, March 2021, HCR/PC/SYR/2021/06, refworld.org/docid/606427d97.html

Le HCR publie ces lignes directrices dans le cadre de son rôle de supervision, dans le but de promouvoir l’interprétation correcte et l’application des critères susmentionnés.

Évaluation du besoin de protection selon la Convention de Genève sur les réfugiés

Compte tenu des graves violations du droit international humanitaire et des droits humains durant la conflit armé toujours en cours en Syrie, le HCR continue de considérer que la fuite des civils de Syrie devrait être classée comme un mouvement de réfugiés et que la grande majorité des demandeurs d’asile syriens devraient se voir accorder une protection internationale comme réfugié car ils répondent aux exigences de la définition de réfugié de l’article 1 A (2) de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés. De même, les Palestiniennes et Palestiniens de Syrie sont susceptibles de bénéficier de l’article 1 D, de sorte qu’ils sont ipso facto couverts par les dispositions de la Convention s’ils se trouvent en dehors des zones d’opération de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East, UNRWA). Un changement significatif par rapport à la 5ème mise à jour est que la 6ème mise à jour fournit des informations détaillées sur les pays en relation avec 12 profils à risque de civils, dont la plupart sont susceptibles de nécessiter une protection internationale.

La Convention relative au statut des réfugiés est le fondement du cadre juridique de la protection internationale des réfugiés. Les critères d’octroi du statut de réfugié contenus dans la Convention doivent être interprétés de sorte à ce que les individus ou les groupes d’individus répondant à ces critères soient dûment reconnus et protégés. Ce n’est que lorsqu’il est établi qu’une demandeuse d’asile ou qu’un demandeur d’asile ne remplit pas les critères de la Convention, par exemple lorsque la persécution crainte n’est pas fondée sur un motif de persécution au sens de la Convention ou que le seuil d’application de la définition de la Convention n’est pas atteint pour une autre raison, que les critères élargis pour l’octroi de la protection internationale devraient être examinés, que ce soit dans le mandat du HCR et les accords régionaux, y compris dans la protection subsidiaire en vertu de la directive «qualification» de l’Union européenne.

Alternative de protection interne / Alternative de fuite interne (AFI)

Dans la 6ème mise à jour des Considérations sur les besoins de protection internationale, le HCR fournit des remarques sur l’évaluation de la disponibilité d’une protection interne ou d’une alternative de fuite. Le HCR fournit des conseils détaillés sur l’évaluation de la disponibilité d’une alternative de fuite interne à Damas, la capitale et la plus grande zone urbaine, qui est restée majoritairement sous le contrôle du gouvernement tout au long du conflit. Les remarques portent sur les deux questions fondamentales de l’examen d’une alternative de protection interne ou de fuite: l’analyse de la pertinence (Relevance Analysis), à savoir si la ville de Damas offre une alternative sûre, et l’analyse du «caractère raisonnable», à savoir si la requérante ou le requérant peut vivre une vie relativement normale dans la ville de Damas. Ce faisant, il faut tenir compte à la fois de la situation personnelle de l’individu, de la crise économique actuelle qui touche toutes les zones contrôlées par le gouvernement, de la pauvreté généralisée et du besoin concomitant d’aide humanitaire. L’analyse de la pertinence démontre au HCR que la ville de Damas n’est pas une alternative sûre pour les requérantes et requérants avec différents profils. En ce qui concerne l’analyse du caractère raisonnable (Reasonableness Analysis), le HCR considère qu’une alternative de fuite interne ou de réinstallation dans la ville de Damas est fondamentalement déraisonnable, en raison des difficultés prononcées auxquelles les Syriennes et Syriens sont confrontés pour assurer leurs besoins fondamentaux dans le contexte d’une situation économique et humanitaire qui se détériore, des niveaux de plus en plus élevés de pauvreté, d’insécurité alimentaire et de chômage, et de la pression sur le marché du logement et des services.

Fin du statut de réfugié

Le HCR considère que les changements dans les circonstances objectives en Syrie, y compris l’amélioration relative de la situation sécuritaire dans certaines parties du pays, ne sont pas de nature fondamentale, stable et durable pour justifier la fin du statut de réfugié sur la base de l’article 1 C (5) de la Convention. Le statut des réfugiées et réfugiés reconnus ne devrait donc être révisé que lorsqu’il existe des preuves dans un cas individuel qu’il y a des raisons de mettre en œuvre l’une des mesures suivantes : a) le retrait d’une reconnaissance erronée du statut de réfugié ou b) le retrait du statut de réfugié en vertu de l’article 1 F de la Convention.

Moratoire sur les retours forcés

La position du HCR sur les retours forcés en Syrie n’a pas changé depuis la 5e mise à jour. Compte tenu de la poursuite du conflit, de l’insécurité et du danger induit par la présence de munitions non explosées, des graves préoccupations concernant le respect de l’État de droit et des violations généralisées des droits humains, notamment à l’encontre des rapatriées et rapatriés, de la fragmentation des relations sociales et de l’absence de véritables efforts de réconciliation, des destructions et des dommages massifs causés aux habitations, aux infrastructures essentielles et aux terrains agricoles, ainsi que de l’aggravation des crises économiques et humanitaires, exacerbée par la pandémie de COVID-19, le HCR continue de demander aux États de ne pas renvoyer de force les ressortissantes syriennes et les ressortissants syriens. Cela s’applique également aux personnes ayant résidé en Syrie, y compris les Palestiniennes et Palestiniens ayant résidé en Syrie, que la zone en question soit contrôlée par le gouvernement, un autre État ou une entité non étatique. Le HCR rappelle également aux États que les restrictions à l’accès humanitaire demeurent, limitant l’accès libre et sans entrave aux rapatriées et rapatriés. Dans la plupart des cas, les retours seraient également irréversibles, car les pays voisins contrôlent strictement leurs frontières avec la Syrie.

En outre, le HCR considère qu’il ne serait pas approprié de renvoyer des ressortissantes syriennes et des ressortissants syriens, ainsi que des personnes ayant habité en Syrie vers des pays voisins dans la région, à moins que des dispositions spécifiques n’aient été prises pour garantir que les personnes concernées soient autorisées à rentrer et à retrouver une protection internationale dans le pays concerné.