Convention pour les réfugiés | Le Conseil fédéral à son secours

Face aux attaques du Conseil des États emmené par le PLR, qui souhaitait « adapter » aux « exigences actuelles » la Convention de Genève relative au statut des réfugiés, le Conseil fédéral estime que celle-ci continue de satisfaire aux exigences de protection des personnes victimes de persécution. Près de septante ans après sa rédaction, le texte n’a pas besoin d’être modifié, estime le Conseil fédéral dans un rapport publié le 23 juin 2021. Selon lui, les motifs économiques seuls – principale préoccupation du postulat à l’origine du débat – ne suffisent pas pour justifier la reconnaissance de la qualité de réfugié.

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L’OSAR, représentée dans le groupe de suivi et corédactrice du rapport, se félicite que le Conseil fédéral ait adopté le texte, mais regrette que le statut de réfugié soit aujourd’hui interprété et appliqué de manière très restrictive par le droit suisse. Spécialité helvétique, l’admission provisoire ne couvre qu’imparfaitement l’exigence du concept de protection de la Convention de 1951 et les droits qui lui sont liés. Ainsi, dans les cas des guerres civiles comme en Syrie ou en Afghanistan, la Suisse a tendance à exclure d’emblée toute persécution individuelle – et donc à octroyer une admission provisoire plutôt que l’asile – au contraire des recommandations du HCR.

Références:

UNHCR, Considérations relatives à la protection internationale des personnes fuyant la République arabe syrienne, mise à jour, mars 2021

OSAR « Un pilier inamovible de la protection des réfugiés » août 2021