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Notre regard

Frontex | Une exclusion automatique de Schengen?

Sophie Malka

Décryptage #1 – Les arguments «manipulatoires» du Conseil fédéral

«Si on joue avec le feu, il ne faut pas s’étonner après que la maison brûle» (ATS, 12.02.22); «Graves conséquences pour la sécurité de la Suisse»; «Il faudrait faire la queue aux frontières, comme il y a 20 ans»; «Plusieurs milliards par an de perte pour l’économie suisse». Le Conseil fédéral n’a pas lésiné dans les métaphores ultra-alarmistes pour lancer sa campagne en faveur de la loi sur Frontex attaquée par référendum et sur laquelle la population se prononcera le 15 mai 2022. Son argument principal: affirmer que la Suisse serait automatiquement exclue de l’accord d’association à Schengen en cas de rejet. Argument qualifié de « manipulatoire » par les socialistes et les Vert·es genevois en conférence de presse [1]Conférence de presse du comité unitaire genevois contre Frontex, 21.03.21. Vidéo, prises de position et dossier de presse disponibles sur asile.ch. Consultez aussi frontex-referendum.ch .Les deux élu·es genevois à Berne estiment qu’un «non» à Frontex permettra au Parlement suisse de se remettre au travail pour proposer une loi plus respectueuse des droits humains. Car si on ne peut pas modifier Frontex, on peut transformer l’architecture de la participation suisse à cette agence et l’assortir de conditions. Il appartiendra à Karin Keller-Sutter de demander à ses homologues européens – qui ont d’autres préoccupations actuellement et ne souhaitent pas une division au sein de l’Europe – de patienter jusqu’à la fin du processus législatif.

Ce n’est pas la seule loi liée aux discussions de Schengen à devoir repasser devant le Parlement suisse. Selon le Conseiller aux États Carlo Sommaruga, « la Suisse a déjà notifié à diverses reprises l’acceptation du développement de Schengen avec retard, sans jamais être exclue. En 2017, c’est même avec trois ans et demi de retard » qu’elle a notifié son adhésion à une autre agence (EU-LISA): «L’objet avait été renvoyé au Conseil fédéral lequel avait été contraint de présenter un nouveau message au Parlement ». Sans menace d’exclusion par les Européens. C’est exactement ce qui pourrait se passer au terme de cette votation, qui n’est pas un oui ou non à Schengen mais à une loi suisse (encadré). C’est d’ailleurs pour rappeler que le débat peut être à nouveau ouvert qu’une initiative parlementaire a été déposée au Parlement le 17 mars 2022 (iv.pa 22.413) par le Conseiller aux États socialiste Daniel Jositsch. La Conseillère fédérale Karin Keller-Sutter joue sur la peur en prétendant que c’est ça ou l’exclusion. Si les enjeux liés à Schengen et Dublin sont si essentiels pour la Suisse, aucun doute qu’elle parviendra très bien à expliquer la façon dont fonctionne le système législatif helvétique, où le débat peut rester ouvert en cas de non.

L’argument des autorités fédérales a en tout cas fonctionné jusque dans les rangs d’organisations telles qu’Amnesty Suisse et l’OSAR, qui ont refusé de soutenir le référendum, l’OSAR craignant même la fin de la participation suisse à Dublin [sic!].

Aujourd’hui, les deux organisations ont décidé de ne pas donner de consigne de vote.

La marge de manœuvre de la Suisse

La Suisse a la possibilité d’adapter sur le plan législatif les lois de mise en œuvre des directives de l’Union européenne. Preuve en est, le travail parlementaire en lien avec l’adoption du Message du Conseil fédéral lié à Frontex, où diverses propositions ont été formulées et débattues, en particulier des mesures d’accompagnement humanitaire.

Elles ont été écartées, non parce que ce n’était pas possible, et aurait exclu la Suisse de Schengen, mais par choix: le Conseiller fédéral Ueli Maurer et la Conseillère fédérale Karin Keller Sutter ont pesé de tout leur poids pour exclure toute mesure en ce sens.

En témoigne le communiqué publié par la Commission de la politique de sécurité du Conseil des États :

Lors des débats parlementaires, une majorité de la Commission de la politique de sécurité du Conseil des États (CPS-E) s’est montrée critique envers la politique migratoire de l’UE et a proposé d’apporter des modifications au projet soumis par le Conseil fédéral, en introduisant des mesures d’accompagnement humanitaires, par exemple la mise en place de voies sûres à travers des quo- tas, des mesures juridiques visant à garantir le respect des droits des personnes cherchant refuge, ainsi que des «bases légales claires pour l’attribution des compétences entre le Conseil fédéral et le Parlement quant à l’intervention des spécialistes de Frontex en Suisse».
(Communiqué de presse de la CPS-CE, 25 mai 2021)

La vision idyllique de Frontex? Le traitement iconographique par 24h de la Conférence de presse du Conseil fédéral…

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Notes
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1 Conférence de presse du comité unitaire genevois contre Frontex, 21.03.21. Vidéo, prises de position et dossier de presse disponibles sur asile.ch. Consultez aussi frontex-referendum.ch .