Frontex | Financer des violations de droits humains?

« Tout État exige du capitaine d’un bateau battant son pavillon que, pour autant que cela lui est possible sans faire courir de risques graves au navire, à l’équipage ou aux passagers, il prête assistance à quiconque est trouvé en péril en mer. »

(Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, 1982, art. 98)

« Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays. »

(Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies, 1948, art. 14)

« Aucun des États contractants n’expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée. »

(Convention de Genève relative au statut des réfugiés, 1951, art. 33)

Voilà trois principes de droits fondamentaux que l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes Frontex viole régulièrement aux frontières de l’Europe. Elle le fait en détournant le regard et en abandonnant des personnes fugitives à leur sort. Elle le fait en participant activement à des refoulements violents, empêchant ces personnes de déposer leur demande d’asile et les repoussant vers des territoires dangereux pour leur vie et leur liberté, comme la Libye et ses camps de torture et de viol à ciel ouvert.

Aussi longtemps que de tels principes de droit ne font pas partie d’un code déontologique des agentes et agents de Frontex et que des instances de contrôle indépendantes et contraignantes ne sont pas mises en place, la participation à l’extension massive de cette agence, en argent et en personnel, est incompatible avec la Constitution suisse. Il n’y a aucune raison que la Suisse finance des violations de droits humains, et cela par des sommes de plus en plus astronomiques. « Ce qui se passe aux frontières européennes est juridiquement et moralement inacceptable et doit cesser», a déclaré Filippo Grandi, le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, le 21 février 2022.

Un NON le 15 mai permettrait à la Suisse de renégocier sa contribution à Frontex en la liant impérativement à des exigences juridiques et éthiques, en appelant l’Europe à ouvrir ses yeux sur les violences qu’elle tolère pour des raisons purement sécuritaires. Car l’Europe viole aussi la Convention sur le droit de la mer, qui prévoit « la création et le fonctionnement d’un service permanent de recherche et de sauvetage adéquat et efficace.» Il y a longtemps que ce travail est laissé à des ONGs, et cela sans aucun soutien. Pire encore, en leur mettant sans cesse des bâtons dans les roues et en les criminalisant.

Il n’est pas licite que la protection des frontières passe par la non-protection des personnes. Une militarisation généralisée des frontières fait des personnes fugitives des ennemis à combattre. C’est pourquoi la tradition humanitaire de la Suisse doit la conduire à être du côté des victimes, à privilégier l’accueil et le sauvetage. Un simple calcul permet de mesurer les enjeux de la question: les 61 millions versés par année à Frontex pourraient financer un bateau de sauvetage sur la mer Méditerranée pendant quatorze ans !

Une protection des frontières juridiquement et éthiquement digne, c’est sauver les personnes en détresse, quelles qu’elles soient, abriter leur vie et leur liberté contre tout danger, leur garantir l’accès équitable à une demande de protection. La grande vague de solidarité pour les Ukrainiennes et Ukrainiens fuyant la guerre qui sévit dans leur pays nous apprendra-t-elle à pratiquer cette autre protection des frontières, plus digne de nos valeurs européennes ?

Pierre Bühler
Théologien et éthicien^[1]Signataire de l’appel des Églises contre l’exclusion de Frontex