Migreurop | « Contrôler » les migrations : entre laisser-mourir et permis de tuer

À l’heure où le Conseil européen se réunit à Bruxelles, les 26 et 27 octobre 2023, pour évoquer, dans un monde en plein bouleversement, le renforcement des frontières européennes, le réseau Migreurop rappelle le prix exorbitant de cette surenchère sécuritaire et la responsabilité accablante des États européens dans la mise en danger constante des personnes en migration, qui tentent d’exercer leur droit à la mobilité au prix de leur vie.

Depuis plus de 30 ans, la lutte contre l’immigration dite « clandestine » est la priorité des États européens, qui ont adopté diverses stratégies visant au fil des années à renforcer les contrôles migratoires et la sécuritisation des frontières des pays de destination, de transit et de départ. Quoi qu’il en coûte. Y compris au prix de vies humaines, les morts en migration étant perçues par les autorités comme une conséquence dommageable de cette même « lutte ».

Comme le dénonçait déjà Migreurop en 2009, « nombreuses sont les frontières où tombent des dizaines de migrants, parfois tués par les forces de l’ordre : des soldats égyptiens tirant à vue sur des Soudanais et des Érythréens à la frontière israélienne ; des soldats turcs abattant des Iraniens et des Afghans ; la marine marocaine provoquant sur les côtes d’Al Hoceima le naufrage de 36 personnes en partance pour l’Espagne (…) en perforant leur zodiac à coups de couteaux ; des policiers français à Mayotte faisant échouer volontairement des embarcations (Kwassa-kwassa) pour arrêter des migrants, engendrant ainsi la noyade de plusieurs d’entre eux. En Algérie, au Maroc, des migrants africains sont refoulés et abandonnés dans le désert, parfois miné, sans aucun moyen de subsistance » ^[1][1] « Atlas des migrants en Europe », Migreurop, 2009 (ed. Armand Colin).

Si l’objectif sécuritaire de surveillance et militarisation des frontières européennes reste le même, la stratégie mise en œuvre par les États européens pour ne pas répondre à l’impératif d’accueil des populations exilées a évolué au fil des années. Depuis des décennies, les « drames » se répètent sur le parcours migratoire. Ils ne relèvent en aucun cas de la fatalité, de l’irresponsabilité des exilé·e·s (ou de leurs proches) ^[2][2]Le 6 septembre 2022, alors que les familles des personnes disparues et décédées aux frontières de l’UE se réunissaient pour une action de commémoraction et de protestation à Zarzis, en … Lire la suite, du climat ou de l’environnement, de l’état de la mer, ou même d’abus de faiblesse de quelconques trafiquants, mais bien d’une politique étatique hostile aux personnes exilées, développée en toute conscience à l’échelle européenne, se traduisant par des législations et des pratiques attentatoires aux droits et mortifères : systématisation à l’échelle européenne des refoulements aux portes de l’Europe ^[3][3]« Le HCR s’inquiète de la « normalisation » des violences et des refoulements aux frontières de l’UE », Infomigrants, 21 février 2022 ; « Le Conseil de l’Europe … Lire la suite, déploiement de dispositifs « anti-migrants » le long des frontières et littoraux (murs et clôtures ^[4][4]« Murs, barrières, barbelés : les dispositifs anti-migrants en Europe », La Croix, 1er mars 2022, canons sonores ^[5][5]« Malgré les doutes de l’UE, la Grèce défend son utilisation de canons sonores contre les migrants », La Libre & AFP, 9 juin 2021, barrages flottants ^[6][6]« Grèce : un mur flottant pour contrer l’arrivée de migrants », Mediapart, 11 février 2020 ; « Un barrage flottant installé à Étaples », France Info, 17 … Lire la suite, barbelés à lames de rasoir ^[7][7]« « C’est comme les hameçons pour la pêche, la pointe rentre dans la peau, mais ne ressort pas » : ces barbelés agressifs qui équipent de plus en plus de frontières », … Lire la suite, …), conditionnement de l’aide au développement à la lutte contre les migrations ^[8][8]« Externalisation tous azimuts : de l’arrangement UE – Turquie aux Migration Compacts en Afrique », Note Migreurop #5, avril 2017, criminalisation du sauvetage civil ^[9][9]« Alerte – Augmentation du nombre de décès en mer, des navires d’ONG détenus », Déclaration conjointe de 56 organisations, 29 août 2023… Une stratégie qualifiée, en référence au concept créé par Achille Mbembe ^[10][10]« Necropolitics », A. Mbembe, trad. du lamba par L. Meintjes, Public Culture, vol. 15, n° 1, hiver 2003. Traduction en français dans Raisons politiques, n° 21, 2006 … Lire la suite), de « nécro-politique » lors de la sentence rendue par le Tribunal Permanent des Peuples en France, en 2018 ^[11][11]Tribunal Permanent des Peuples Paris, 7 février 2018 : https://intercoll.net/Sentence.

Déjà en août 2017, le rapport relatif à « la mort illégale de réfugiés et de migrants » de la rapporteuse spéciale du Conseil des droits de l’Homme onusien sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, mettait en évidence « de multiples manquements des États en matière de respect et de protection du droit à la vie des réfugiés et des migrants, tels que des homicides illégaux, y compris par l’emploi excessif de la force et du fait de politiques et pratiques de dissuasion aggravant le danger de mort » ^[12][12]« Mort illégale de réfugiés et de migrants », rapport de la Rapporteuse spéciale du Conseil des Droits de l’homme sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, … Lire la suite.

Mettant en place une véritable stratégie du laisser-mourir, les États européens ont favorisé l’errance en mer en interdisant les débarquements des bateaux en détresse (Italie 2018 ^[13][13]« Migrants : les ports italiens seront fermés « tout l’été » aux ONG, annonce Matteo Salvini », Le Monde, 29 juin 2018), ont retiré de la mer Méditerranée les patrouilles navales au bénéfice d’une surveillance aérienne (2019 ^[14][14]« Migrants en Méditerranée, les drones remplacent les patrouilles maritimes », La Croix, 7 août 2019), signe du renoncement au secours et au sauvetage en mer, ou en se considérant subitement « ports non-sûrs » (Italie et Malte 2020 ^[15][15]« Secours en mer , L’Italie, Malte et Tripoli ferment leurs ports », Asile.ch, 10 avril 2020). Migreurop a également pointé du doigt la responsabilité directe des autorités et/ou des forces de l’ordre coupables d’exactions à l’égard des exilé·e·s (Balkans 2021 ^[16][16]« Exils sans fin – Chantages anti-migratoires le long de la route des Balkans », Rapport Migreurop, 22 avril 2021), ou encore leur franche complicité (UE/Libye 2019 ^[17][17]« Mourir en mer ou sous les bombes : seule alternative pour les milliers de personnes migrantes prises au piège de l’enfer libyen ? », Communiqué Migreurop, 5 juillet … Lire la suite).

Le naufrage d’au moins 27 personnes dans la Manche le 24 novembre 2021 ^[18][18]« La Manche, l’autre cimetière de l’Europe », Communiqué Migreurop, 7 décembre 2021, fruit de la non-assistance à personnes en danger des deux côtés de la frontière franco-britannique, est une illustration de cette politique de dissuasion et du laisser-mourir. Le naufrage de Pylos, le 14 juin 2023, en mer Ionienne ^[19][19]« Naufrage de Pylos  : des versions contradictoires entre survivant·es et autorités grecques », Amnesty International, 3 août 2023, est quant à lui un exemple d’action directe ayant provoqué la mort de personnes exilées. La manœuvre tardive (accrocher une corde puis tirer le bateau à grande vitesse) des garde-côtes grecs pour « remorquer » le chalutier sur lequel se trouvaient environ 700 exilé·e·s parti·e·s de Libye pour atteindre les côtes européennes, a probablement causé les remous qui ont fait chavirer le bateau en détresse et provoqué la noyade d’au moins 80 personnes, la mer ayant englouti les centaines de passager·e·s disparu·e·s.

Le rapport des Nations unies de 2017 ^[20][20]« Mort illégale de réfugiés et de migrants », rapport de la Rapporteuse spéciale du Conseil des Droits de l’homme sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, … Lire la suite pointe également les conséquences de l’externalisation des politiques migratoires européennes et indique que « les autres violations du droit à la vie résultent de politiques d’extraterritorialité revenant à fournir aide et assistance à la privation arbitraire de la vie, de l’incapacité à empêcher les morts évitables et prévisibles et du faible nombre d’enquêtes sur ces morts illégales ». Le massacre du 24 juin 2022 aux frontières de Nador/Melilla ^[21][21]« Un nouveau charnier aux barrières-frontières de Melilla : les massacres racistes et l’impunité doivent cesser aux frontières maroco-espagnoles ! », communiqué … Lire la suite, ayant coûté la vie à au moins 23 exilés en partance pour l’Espagne depuis le Maroc, désignés comme des « assaillants », 17 ans après le premier massacre documenté aux portes de Ceuta et Melilla ^[22][22]« Le livre noir de Ceuta et Melilla », Migreurop, 2007, est un clair exemple de cette externalisation pernicieuse ayant entraîné la mort de civils. Tout comme les exactions subies en toute impunité ces derniers mois par les exilé·e·s Noir·e·s en Tunisie, en pleine dérive autoritaire, fruits du racisme structurel et du marchandage européen pour le contrôle des frontières ^[23][23]« Traitements inhumains et dégradants envers les africain·e·s noir·e·s en Tunisie, fruits du racisme institutionnel et de l’externalisation des politiques migratoires … Lire la suite.

Nous assistons ainsi ces dernières années à un processus social et juridique de légitimation de législations et pratiques étatiques illégales visant à bloquer les mouvements migratoires, coûte que coûte, ayant pour conséquence l’abaissement des standards en matière de respect des droits. Un effritement considérable du droit d’asile, une légitimation confondante des refoulements – « légalisés » par l’Espagne (2015 ^[24][24]Loi Organique 4/2015 du 30 mars 2015 relative à la protection de la sécurité citoyenne, dite « Loi Bâillon », qui ajoute une disposition additionnelle à la Loi Organique 4/2000, du 11 … Lire la suite), la Pologne (2021 ^[25][25]« Pologne : le Parlement légalise les refoulements de migrants à la frontière avec la Biélorussie », Infomigrants, 15 octobre 2021) et la Lituanie (2023 ^[26][26]« La Lituanie légalise les refoulements de migrants à la frontière », La Presse.ca, 25 avril 2023) –, une violation constante de l’obligation de secours en mer, et enfin, un permis de tuer rendu possible par la progressive déshumanisation des personne exilées racisées, criminalisées pour ce qu’elles sont et représentent ^[27][27]« Empêcher les migrations : dissuasion, répression », Note Migreurop #15, juillet 2023.

Les frontières sont assassines ^[28][28]« Les frontières assassins de l’Europe », Rapport Migreurop, octobre 2009 mais les États tuent également, en toute impunité. Ces dernières années, il est manifeste que les acteurs du contrôle migratoire oscillent entre inaction et action coupables, entre laisser-mourir (« let them drown, this is a good deterrence » ^[29][29]“We do not support planned search and rescue operations in the Mediterranean”, Lady Anelay, Minister of the Foreign Office, UK, The Week, October 2014) et permis de tuer donné aux acteurs du contrôle frontalier, au nom de la guerre aux migrant·e·s, ces dernier·e·s étant érigé·e·s en menace(s) dont il faudrait se protéger.

Les arguments avancés de longue date par les autorités nationales et européennes pour se dédouaner de ces si nombreux décès en migration sont toujours les mêmes : la défense d’une frontière, d’un territoire ou de l’ordre public. Les décès survenus sur le parcours migratoire ne seraient ainsi que des « dommages collatéraux » d’une stratégie de dissuasion dans laquelle la violence, en tant que moyen corrélé à l’objectif de non-accueil et de mise à distance, est érigée en norme. L’agence européenne Frontex contribue par sa mission de surveillance des frontières européennes à la mise en danger des personnes exilées ^[30][30]“Shoot First – Coast Guard Fired at Migrant Boats, European Border Agency Documents Show”, The intercept,
22 août 2016. Elle est une composante sécuritaire essentielle de cette politique migratoire violente et impunie ^[31][31]« Frontex, 15 ans d’impunité : l’agence hors-la-loi doit disparaître ! », Communiqué Migreurop, 8 décembre 2020, et de cette stratégie d’« irresponsabilité organisée » de l’Europe ^[32][32]« La sous-traitance de la politique migratoire européenne est-elle justiciable ? », Note de plaidoyer Migreurop, juin 2019.

Dans cet apartheid des mobilités ^[33][33]« Positionnement sur le Pacte européen sur l’asile et la migration », Migreurop, 22 juillet 2022, où la hiérarchisation des droits au nom de la protection des frontières européennes est la règle, les décès des personnes exilées constituent des risques assumés de part et d’autre, la responsabilité de ces morts étant transférée aux premier·e·s concerné·e·s et leurs proches, coupables d’avoir voulu braver l’interdiction de se déplacer, d’avoir exercé leur droit à la mobilité… A leurs risques et périls.

Au fond, le recul que nous donne ces dernières décennies permet de mettre en lumière que ces décès en migration, passés de « évitables » à « tolérables », puis à « nécessaires » au nom de la protection des frontières européennes, ne sont pas des cas isolés, mais bien la conséquence logique de l’extraordinaire latitude donnée aux acteurs du contrôle frontalier au nom de la guerre aux migrant·e·s 2.0. Une dérive qui se banalise dans une indifférence sidérante, et qui reste impunie à ce jour…

Le réseau Migreurop continuera d’œuvrer en faveur de la liberté de circulation et d’installation ^[34][34]Positionnements du réseau, Appel solennel pour la liberté de circulation, 18 décembre 2013 de toutes et tous, seule alternative permettant d’échapper à cette logique criminelle, documentée par nos organisation