Statut S: spécificités, défis et intégration professionnelle
Deux ans après l’activitation du statut de protection S pour les personnes fuyant la guerre en Ukraine, asile.ch et le nccr-on the move ont organisé un point presse migrations afin d’en faire le bilan. Les intervenantes ont notamment traité des éléments suivants : Quelles sont les spécificités de ce statut en matière de droits et de procédure? Quelles sont les perspectives possibles sur le long terme? Quel accompagnement et quelles mesures d’intégration sont mis en place par les cantons? A quels obstacles se heurtent les titulaires d’un permis S, notamment en matière d’accès au marché du travail?
Éléments abordés
Cesla Amarelle, Professeure à la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel, a présenté les similitudes et spécificités du permis S par rapport à d’autres permis (F,N, B réfugié). Sans levée du statut S, l’octroi d’un permis B après 5 ans est prévu par la loi. Elle a mentionné les défis politiques et juridiques liés à ce statut, et souligné la nécessité de réfléchir dès à présent, et ce en coordination avec l’Union Européenne, à une transition vers un statut durable. Accès à la procédure d’asile, passerelle vers un autre permis, ou création d’un statut de protection subsidiaire, plusieurs options ont été mentionnées. Retrouvez le contenu de sa présentation PPT.
Amélie Cittadini, Cheffe de service permis S à l’Hospice général de Genève a parlé des défis en matière d’intégration sur le marché du travail. Le principal obstacle auquel se heurtent les titulaires d’un permis S est la nécessité d’obtenir une autorisation de travail. Initialement mis en place pour éviter le dumping salarial, des discussions sont en cours pour simplifier la procédure (obligation d’annonce uniquement, contrôle a posteriori, etc.). Alors qu’un objectif fédéral de 40% d’ici fin 2024 a été annoncé, le canton de Genève affichait un taux d’emploi de 9.9% au 31.12.23. Comment expliquer ce faible taux en comparaison cantonale? Plusieurs hypothèses ont été émises, de possibles incitations financières ou sanctions dans certains cantons, des différences dans la manière de comptabiliser le taux d’emploi, une franchise sur le revenu trop basse, et la difficulté de trouver un logement.
Liana, journaliste et titulaire d’un permis S depuis 2022, a partagé son expérience d’apprentissage du français et stage chez Voix d’Exils.
Enregistrement vidéo du point presse
Ressources complémentaires
- FAQ du SEM – Personnes relevant du domaine de l’asile qui exercent une activité lucrative
- Faire une demande d’autorisation de travail pour titulaire d’un permis S dans le canton de Genève
- Plan de mise en oeuvre sur la levée du statut de protection S
- La brochure Réfugié·es & emploi. Au-delà des idées reçues interroge une dizaine d’idées reçues et clarifie les démarches et droits à l’emploi des personnes en fonction des statuts.
