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Documentation

Les nommer par leur nom | Manifeste à signer pour un respect des droits fondamentaux, aussi aux frontières

Plus de 60 000 victimes de la forteresse européenne. Un chiffre lancinant, que l’action Les nommer par leur nom – Beim namen nennen a une fois encore rappelé lors du week-end des réfugiés qui s’est tenu le 15 et 16 juin 2024 dans diverses villes suisses en énonçant, un à un, les noms des morts sur la route de l’exil documentés par l’organisation UNITED for Intercultural Action . Une façon de rendre hommage, de ne pas oublier, que le collectif prolonge avec un manifeste à signer jusqu’au 24 juin 2024 -un délai supplémentaire est en discussion. Ce manifeste demande le respect des droits fondamentaux, aussi aux frontières, et notamment dans le cadre de la mise en oeuvre du Pacte migratoire européen récemment conclu.

Ci-dessous le texte et le manifeste à télécharger en PDF . Le manifeste peut aussi être directement signé sur le site de beimnamennennen.

Photo: asile.ch, juin 2024

MANIFESTE : LES DROITS FONDAMENTAUX POUR TOUTES ET TOUS, AUSSI AUX FRONTIÈRES !


La réforme du Régime d’asile européen commun (RAEC) décidée en décembre 2023 est en train d’être mise en œuvre.

Elle prévoit entre autres:

  • – que les personnes en exil, aussi des familles avec enfants, soient placées dans de gigantesques camps de réfugiés aux frontières extérieures de l’UE, dans des conditions quasi-carcérales ;
  • – que se déroulent là des procédures rapides aux frontières, sans protection juridique suffisante. Elles doivent s’appliquer, notamment, pour toutes les personnes venant d’un pays pour lequel il y a moins de 20% de chance d’asile. Il s’agit, par des refus et des renvois rapides dans leur patrie ou un pays tiers prétendument sûr, de dissuader d’autres personnes en quête de protection ;
  • – que les personnes qui obtiennent une procédure régulière d’asile soient, sous certaines conditions, attribuées aux pays européens selon une clé de répartition. Les pays qui ne veulent accueillir personne peuvent s’en dispenser financièrement ou envoyer du personnel aux frontières extérieures.


Par là, on combat les symptômes plutôt que les causes. On ne peut empêcher la migration de cette manière, et les conditions dévastatrices aux frontières extérieures de l’UE (comme par exemple en Grèce) ne s’en trouvent pas améliorées – bien au contraire. Le nouveau RAEC suscite des détériorations drastiques pour les personnes en quête de protection. Les mesures prévues violent les principes fondamentaux de dispositions juridiques nationales, européennes et internationales qui valent pour chaque être humain en tant qu’être humain.
Les développements aux frontières extérieures de l’UE concernent également la Suisse, non seulement à cause des accords de Schengen et de Dublin, mais aussi parce qu’elle est le berceau de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés.


Le démantèlement des droits fondamentaux nous menace toutes et tous ! Nous disons : pas en notre nom ! Nous voulons une société ouverte et nous disons NON à la dissuasion et au verrouillage ! Il nous faut une conception de la migration libéré de la peur, prometteuse d’avenir.

Nous appelons le Conseil fédéral à :
– s’engager, dans le cadre de notre association à Schengen/ Dublin, en faveur du maintien des standards en matière de droits humains et du respect intégral des droits des requérantes et requérants d’asile ;
– lutter systématiquement contre le démantèlement de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés et d’autres dispositions de droit international, tant en politique intérieure qu’extérieure ;
– d’accueillir bénévolement un nombre adéquat de requérantes et requérants d’asile dans le cadre du mécanisme de solidarité.

La reconnaissance de la dignité et des mêmes droits pour tous les êtres humains est la base de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde. Nous demandons des pas qui vont dans cette direction.

Les droits fondamentaux menacés:

  • – dans la Déclaration universelle des droits humains :
    • Art. 9 : Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé ;
    • Art. 14 : Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays.
  • Dans la Convention européenne des droits de l’homme :
    • Art. 3 : Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ;
    • Art. 5 : Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté.
  • Dans la Convention de Genève relative au statut des réfugiés :
    • Art. 33,1 : Aucun des Etats contractants n’expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée […].))