Regroupement familial pour permis B, C et F: conditions, difficultés et enjeux
Elodie Feijoo, responsable du Comptoir des médias chez asile.ch
Les points presse migrations (PPM) sont une collaboration du nccr – on the move et du Comptoir des médias, dont l’objectif est de permettre le dialogue et la connaissance entre le monde des médias, la recherche scientifique et les professionnel·les du terrain.
Sujet | Regroupement familial pour partenaires (permis B et C) et personnes admises provisoirement (permis F) : conditions, difficultés, et enjeux
Date et heure | 21.11.2024, de 12:15 à 13:15
Lieu | en ligne, sur webex
Le regroupement familial se retrouve une fois de plus au cœur de l’actualité politique et médiatique. Les motions 24.3511 et 24.3057, intitulées « Pas de regroupement familial pour les personnes admises à titre provisoire », ont été traitées lors de la dernière session parlementaire. Discutées le 5 novembre par la Commission des institutions politiques du Conseil des États qui a recommandé leur rejet (voir communiqué), ces motions seront à nouveau débattues par le Conseil des États le 18 décembre lors de la session parlementaire d’hiver. Présenté comme un instrument de politique migratoire par certain·es et comme un levier d’intégration par les autres, le regroupement familial est un mécanisme permettant à des membres de la famille de rejoindre un·e proche déjà installé·e dans le pays afin de maintenir l’unité familiale. Alors qu’une partie de la classe politique souhaite le supprimer pour une tranche de la population, il semble essentiel de comprendre, à travers des exemples concrets, ce qu’est le regroupement familial. A qui s’applique-t-il? Sous quelles conditions (durée, intégration, indépendance financière)? Avec quels défis?
Lors de ce point presse, nous vous proposons de découvrir deux facettes du regroupement familial : pour partenaires titulaires de permis B ou C (i) et pour personnes admises provisoirement titulaires de permis F (ii).
- (i). Mélinda Dinh présentera les obstacles et difficultés rencontrés, notamment la dépendance des partenaires – souvent des femmes- vis-à-vis de leur conjoint·e installé·e. Quel est le cadre fédéral donné en matière d’intégration professionnelle ? Comment est-il mis en œuvre par les cantons et quelles sont les lacunes constatées ?
- (ii). 108, c’est le nombre d’autorisations de regroupement familial accordées par année entre 2020 et 2023 pour les personnes admises à titre provisoire. Marc Baumgartner se focalisera sur le domaine de l’asile et présentera les récents changements législatifs et les motions parlementaires en cours. Qui sont les personnes admises provisoirement ? En quoi leur processus de regroupement familial diffère-t-il de celui des réfugié·es ?
Présentation des intervenant·es
Trois expert·es seront présent·es pour partager leurs expériences et répondre à vos questions.
- Mélinda Dinh, doctorante à l’Institut de démographie et socioéconomie de l’Université de Genève et associée au nccr – on the move
- Marc Baumgartner, directeur d’elisa-asile, association offrant des conseils juridiques gratuits en matière d’asile et spécialisée dans le regroupement familial, et chercheur associé au nccr – on the move
- Zaid Habte, réfugié d’origine érythréenne ayant mené une procédure de regroupement familial pour réunir sa famille
La modération est assurée par Marie Vuilleumier, journaliste parlementaire pour les Radios régionales romandes.
Ressources sur le regroupement familial
- elisa-asile (2024), « Argumentaire: la motion contre le droit au regroupement familial pour les personnes admises à titre provisoire ».
- elisa-asile (2024), « Modification du délai d’attente pour le regroupement familial des personnes admises provisoirement ».
- Feijoo, E (2024). « Personnes admises provisoirement: de qui parle-t-on? ». https://asile.ch/2024/10/29/decryptage-medias-personnes-admises-provisoirement-de-qui-parle-t-on/
- Baumgartner, M (2024). « Le regroupement familial pour personnes admises à titre provisoire: un droit fondamental menacé à répétition ».
- humanrights.ch, Protection de la famille – sources juridiques.
- Föbker, S. (2019). “This is not a career move”—Accompanying partners’ labour market participation after migration. Comparative Migration Studies, 7(1), 6.
© Image d’illustration de l’article: photo de Volodymyr Hryshchenko sur Unsplash