ODAE-Suisse | Rapport sur la détention administrative des personnes étrangères
En Suisse, environ 3’000 personnes sont placées chaque année en détention pour une période pouvant atteindre un an et demi, non pas pour des infractions pénales, mais uniquement en raison de leur statut migratoire. Dans son rapport «Enfermé‑e : La détention fondée sur le droit des étrangers en Suisse» publié le 19 juin 2025, l’Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers (ODAE-Suisse) se penche sur la détention administrative en Suisse et adresse ses revendications aux autorités et aux décideur·euses politiques. Nous le relayons ci-dessous.
De plus amples informations sont également sur disponibles sur le site de l’ODAE.
Rapport « Enfermé‑e : La détention fondée sur le droit des étrangers en Suisse »
Dans son nouveau rapport, l’ODAE-Suisse se penche sur la détention administrative des étrangers en Suisse et formule des revendications à l’intention des autorités et des responsables politiques.
Chaque année, environ 3 000 personnes sont placées en détention en Suisse pour une durée pouvant aller jusqu’à un an et demi, uniquement en raison de leur statut de migrant et non pas pour avoir commis un délit. Prévue par le droit des étrangers, la détention administrative est une mesure coercitive de droit administratif visant à garantir le départ des personnes en situation irrégulière.
La détention administrative constitue une atteinte grave à la liberté individuelle protégée par la Constitution et est souvent traumatisante pour les personnes concernées. Les conditions de détention dans les centres de renvoi sont précaires et font régulièrement l’objet de critiques justifiées de la part de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT). Des études montrent que le taux de suicide en détention administrative est six à sept fois plus élevé qu’en liberté. Ces derniers temps, les cas de suicide en détention administrative se sont multipliés.
Avec son nouveau rapport intitulé « Enfermé‑e – La détention des étrangers en Suisse », l’ODAE-Suisse souhaite clarifier les idées reçues et objectiver le débat public et politique. À cette fin, l’organisation a documenté des cas, consulté des études et de la littérature spécialisée, et évalué les chiffres actuels. Elle a également formulé des revendications à l’intention des autorités et des responsables politiques. L’ODAE-Suisse conclut que les principes et les garanties de l’État de droit sont régulièrement violés, ce qui remet en question les valeurs démocratiques de la Suisse. Il est donc temps de mettre en place une procédure d’expulsion moderne, humaine et conforme au droit.
Vous pouvez télécharger le rapport en cliquant sur ce lien.
Vous trouverez également en annexe les chiffres utilisés pour le rapport sous forme de graphiques :
- Annexe 1 : Chiffres relatifs à la détention administrative
- Annexe 2 : Collecte de données sur les mesures de contrainte du SEM (2022–2024), uniquement disponible en allemand
(Il est également possible de commander le rapport sous forme de brochure au prix de 5 francs plus frais de port via l’adresse : geschaeftsstelle@beobachtungsstelle.ch)
Source de l’image mise en avant: Samira Belorf (www.samirabelorf.com)
