Pro Asyl | La Pologne suspend le droit d’asile: mettre fin aux refoulements et expulsions vers ce pays
La Pologne refuse désormais d’accepter les demandes d’asile des personnes entrées par la frontière polono-biélorusse, même si ces personnes se trouvent à des centaines de kilomètres, par exemple à Varsovie. Ces personnes risquent d’être placées en détention et expulsées vers leur pays d’origine. Face à ce nouveau durcissement, PRO ASYL demande au gouvernement fédéral allemand de mettre immédiatement fin aux refoulements de demandeur·euses d’asile à la frontière germano-polonaise et aux transferts vers la Pologne dans le cadre de la procédure de Dublin. Nous relayons aujourd’hui leur communiqué de presse.
Depuis le 13 mars 2025, les autorités polonaises ont la possibilité de refuser temporairement le dépôt des demandes d’asile dans certaines zones frontalières pour une durée de 60 jours renouvelables[1]. L’annonce dont l’article d’aujourd’hui traite s’inscrit dans la continuité de cette décision politique. Pour en savoir plus, lisez notre Chronique Monde sur la Pologne.
Traduit de l’allemand avec DeepL, le 02.10.2025. Voir la version originale.
La Pologne suspend le droit d’asile: le gouvernement fédéral allemand doit mettre fin aux refoulements et aux expulsions vers ce pays!
Pro Asyl | Allemagne | 25.09.2025
Comme cela a été annoncé en début de semaine, la Pologne refuse désormais d’accepter les demandes d’asile des personnes en quête de protection qui ont fui la Biélorussie. Ces personnes risquent d’être placées en détention et expulsées vers leur pays d’origine. Face à ce nouveau durcissement, PRO ASYL demande au gouvernement fédéral allemand de mettre immédiatement fin aux refoulements de demandeurs d’asile à la frontière germano-polonaise et aux transferts vers la Pologne dans le cadre de la procédure de Dublin.
L’organisation non gouvernementale polonaise Stowarzyszenie Interwencji Prawnej (SIP, en français : Association pour l’intervention juridique) a annoncé le 22 septembre que les autorités frontalières polonaises refusaient sur l’ensemble du territoire national d’accepter les demandes d’asile des personnes entrées par la frontière polono-biélorusse. Le gouvernement polonais a ainsi manifestement étendu géographiquement la suspension temporaire illégale du droit d’asile à la frontière entre la Pologne et la Biélorussie, qui a été inscrite dans la loi en mars 2025.
« En refusant systématiquement d’accepter les demandes d’asile sur l’ensemble du territoire national, le gouvernement polonais continue de saper le droit d’asile. Les lacunes parfois considérables du système d’asile polonais sont évidentes depuis longtemps. Lorsque l’accès à des procédures d’asile conformes à l’État de droit n’est pas garanti, il existe clairement des défaillances systémiques. Le gouvernement fédéral doit cesser dès maintenant les expulsions vers la Pologne ! », commente Meral Zeller, chargée de mission au département Europe.
En réalité, selon le texte de loi de mars 2025, la suspension illégale du droit d’asile devrait être limitée exclusivement à la zone frontalière avec la Biélorussie. Cependant, cette suspension touche désormais également les demandeurs d’asile qui se trouvent à des centaines de kilomètres de la frontière, à l’intérieur du pays, par exemple à Varsovie ou à Szczecin, près de la frontière allemande.
Le gouvernement fédéral allemand doit réagir
PRO ASYL exige l’arrêt immédiat des expulsions vers la Pologne dans le cadre du règlement de Dublin et des refoulements illégaux à la frontière germano-polonaise. Sans avoir jamais eu la possibilité d’exposer les raisons de leur fuite, les personnes en quête de protection concernées risquent d’être expulsées vers leur pays d’origine, où leur vie et leur intégrité physique ne sont pas exemptes de danger. Le gouvernement fédéral allemand a clairement la responsabilité de garantir immédiatement l’accès à des procédures d’asile conformes à l’État de droit à la frontière germano-polonaise et de permettre aux réfugiés polonais qui se trouvent déjà sur le territoire allemand d’accéder à la procédure d’asile allemande en intervenant lui-même.
Contexte
Pour justifier son refus d’enregistrer toute nouvelle demande d’asile sur l’ensemble du territoire, l’agence polonaise des gardes-frontières invoque la loi de mars 2025 relative à la suspension temporaire du droit d’asile à la frontière entre la Pologne et la Biélorussie. Cette loi enfreint clairement le droit européen et international. En effet, le principe de non-refoulement oblige les États à toujours vérifier s’il existe un risque de torture et de traitement inhumain en cas d’expulsion ou de refoulement. Afin de pouvoir exclure ce risque, l’accès à des procédures d’asile équitables et conformes à l’État de droit doit être garanti.
En raison des lacunes parfois importantes du système d’asile polonais et des actions illégales de l’État polonais, PRO ASYL avait déjà mis en garde contre les expulsions vers la Pologne début juillet 2025. Les demandeurs d’asile en Allemagne qui séjournaient auparavant en Pologne rapportent régulièrement avoir été arbitrairement emprisonnés et avoir été confrontés à des obstacles considérables pour accéder à la procédure d’asile, même en tant que personnes renvoyées dans le cadre du règlement de Dublin. Des organisations non gouvernementales polonaises confirment ces rapports (par exemple, le Conseil danois pour les réfugiés et le rapport AIDA sur la Pologne). Les développements actuels en Pologne aggravent encore la situation sur place.
Selon la réponse du gouvernement fédéral à une question parlementaire du groupe Die Linke, 231 demandeurs d’asile ont été expulsés vers la Pologne au cours du premier semestre 2025 dans le cadre de la procédure de Dublin. Selon les médias polonais, 1 087 ressortissants de pays tiers ont été refoulés à la frontière germano-polonaise entre le 1er mai et le 15 juin 2025. Dans le passé, la plupart des personnes concernées provenaient des principaux pays d’origine des demandeurs d’asile en Allemagne. Ceci, ainsi que les témoignages des personnes concernées, suggère que la plupart des refoulements concernent des personnes en quête de protection.
