Quand la vulnérabilité devient une fiction juridique

Un passage traumatisant dans un camp de requérant·es d’asile en Grèce avec deux enfants d’un et deux ans; une nuit en forêt faute de soutien et de solution d’hébergement; l’impossibilité d’accéder à des cours de langue et au marché du travail ou encore la peur pour le bien-être de leurs enfants: telles sont les raisons qui ont poussé nos mandant·es à quitter la Grèce après y avoir obtenu une protection internationale. La famille a alors demandé l’asile en Suisse. Peu après leur arrivée, la mère a fait une fausse couche. Elle l’attribue au stress vécu. Et pourtant, selon la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral (TAF), cela ne suffit pas à empêcher le renvoi vers la Grèce^[1]Tiré du TAF, arrêt E-8085/2025 du 19 novembre 2025. Un pays qui n’offre «ni lit, ni pain, ni savon» aux personnes ayant obtenu une protection^[2]Dérivé du critère de «dénuement matériel extrême» de la CJUE, ce standard évalue en Allemagne si une personne renvoyée en Grèce risque de se voir priver de ses besoins les plus … Lire la suite.

Une vulnérabilité à leur charge

C’est tout l’enjeu des modifications progressives de la jurisprudence relative aux décisions de non-entrée en matière pour État tiers sûr à l’égard de la Grèce: toutes les vulnérabilités ne se valent plus. Après avoir transféré la charge de prouver leur «vulnérabilité particulière» aux personnes concernées^[3]TAF, arrêt E-3427/2021, E-3431/2021 du 28 mars 2022, consid. 11.5.1, le TAF exige désormais qu’elles démontrent avoir épuisé sans succès tous les moyens disponibles pour éviter de se retrouver dans une situation de détresse en Grèce.

Une vulnérabilité pourtant structurelle

Ce relèvement du seuil par le TAF se heurte pourtant à une réalité de terrain inchangée. Les rapports récents de Refugee Support Aegean et de PRO ASYL ne relèvent aucune amélioration: la protection accordée reste largement théorique et les personnes renvoyées se retrouvent à la rue ou dans une précarité extrême. Une protection qui ne garantit ni logement, ni accès aux soins, ni exercice des droits fondamentaux ne peut donc être tenue pour effective.

Une vulnérabilité comme épreuve d’endurance

Derrière cette évolution jurisprudentielle se trouve donc un choix qui dépasse la seule interprétation du droit. Plutôt qu’interroger les conditions catastrophiques qui produisent cette vulnérabilité, le TAF en fait ainsi porter la responsabilité aux personnes qui les subissent. Le paradoxe est cruel: elles doivent désormais rester exposées de manière prolongée au dénuement qu’elles cherchent précisément à éviter, comme continuer de dormir en forêt avec leurs enfants tout en cherchant en vain un hébergement^[4]TAF, arrêt D-2590/2025 du 11 septembre 2025, consid. 9.5.2. Mais en prenant gare à ne pas trop s’intégrer, ce qui pourrait également leur être reproché^[5]TAF, arrêt E-1698/2025 où il est reproché le manque de persévérance de la famille, partie pour la première fois après quatre mois en Grèce, puis une deuxième fois après dix mois avant de … Lire la suite. Pour ces familles, la logique est implacable: quoi qu’elles fassent, leur situation se retourne contre elles.

©Image de couverture: ParlCH