1-Ai-je le droit de l’engager ?
Permis N, permis F-étranger, permis F -réfugié, Permis B-réfugié, statut S… : des catégories administratives peu connues qui laissent planer l’incertitude. Leurs titulaires ont-elles le droit de travailler ? Quelles sont les conditions à remplir pour les engager ? Une cascade de questions pouvant vite désemparer les employeur·euses et finalement les dissuader d’engager une personne réfugiée ou admise provisoirement. Viennent s’ajouter les notions de « main-d’œuvre indigène » ou de « préférence nationale » qui sèment un peu plus le trouble.
La méconnaissance du droit du travail propre au domaine de l’asile et des idées reçues parfois véhiculées dans les médias laissant croire que les personnes concernées n’ont pas le droit de travailler poussent les structures employeuses à ne pas considérer ces candidatures. Résultat : une situation perdante pour tout monde. Elle prive les entreprises d’une main-d’œuvre déjà présente sur le territoire et disponible tout de suite et discrimine les personnes relevant du domaine de l’asile sur le marché de l’emploi.
Oui, quel que soit son statut, une personne peut être engagée !
Le droit au travail s’applique à toutes les personnes ayant reçu une protection, que ce soit en raison de persécutions individuelles (permis B ou C réfugié·es) ou de situations de violence généralisée et de guerre (permis F ou statut S). Les personnes dont la procédure est encore en examen (permis N) ont également le droit de travailler une fois sorties d’un Centre fédéral d’asile (CFA) et attribuées à un canton. L’engagement peut être limité à certains secteurs et doit en principe respecter la priorité aux personnes résidentes (on l’explique en détail ci-dessous).
Ces règles s’appliquent également aux stages et apprentissages.
« Quand on n’a pas l’habitude de traiter des permis F, N ou des statuts S, des doutes apparaissent. On a un peu peur de s’engager dans cette voie. Je sais toutefois qu’il est tout à fait possible d’engager des personnes réfugiées, notamment des permis F. Le permis « provisoire » ne pose aucun problème. »
Ayline Onortac, Responsable RH, EMS Les Lauriers
Ci-dessous, retrouvez à travers différentes rubriques les réponses à vos questions.