8.4 Travailler pour retrouver sa famille (plus vite)
Certaines personnes relevant du domaine de l’asile ont été séparées de leurs proches au moment de la fuite. Selon le statut obtenu en Suisse (permis F), elles n’ont pas le droit de faire venir leur famille en Suisse ou doivent remplir un certain nombre de conditions pour pouvoir le demander. Elles vivent donc parfois de nombreuses années séparées de leurs proches.
C’est le cas notamment pour les personnes titulaires du permis N (demandeur·euses d’asile), qui n’ont aucun droit au regroupement familial (RF). Les personnes avec un permis F-réfugié ou F-étranger peuvent faire venir leur famille «nucléaire» (conjoint·e et enfants mineur·es) après 3 ans de séjour en Suisse, et sous conditions (logement approprié, indépendance financière, intégration «poussée», etc.).
Les personnes avec un permis B-réfugié ou un statut de protection S peuvent faire venir leur famille nucléaire, conjoint·e et enfants mineur·es, sans délai.
À noter que le droit à la vie familiale est reconnu par la Constitution suisse et par plusieurs traités internationaux relatifs aux droits de l’enfant et de l’Homme ratifiés par la Suisse, notamment la Convention européenne des droits de l’homme[1]Lire à ce sujet: «Le droit à la vie de famille ne peut être limité », UNICEF, publié le 2 décembre 2024. Page visitée le 21.08.2025..
Remplir les conditions légales
Pour qu’une personne relevant de l’asile puisse demander le regroupement familial, elle doit remplir plusieurs conditions prévues par la loi. La plus importante est de ne pas dépendre de l’aide sociale. Avoir un emploi devient donc central: c’est grâce à ce revenu que la personne peut prouver son indépendance financière et répondre aux critères légaux.
Les autres conditions sont:
- Disposer d’un logement approprié
- Ne pas percevoir de prestations complémentaires annuelles
- Soutenir sa famille dans l’apprentissage de la langue une fois celle-ci en Suisse
Évidemment, le salaire doit être suffisamment élevé pour que l’emploi puisse conduire à une indépendance financière. Or, les emplois précaires sont encore légion auprès des personnes issues de l’asile, notamment pour les femmes avec enfants, qui travaillent à taux partiel.
Supprimer le délais d’attente
Pour une personne admise à titre provisoire (permis F), il faut normalement attendre deux ans avant de pouvoir faire venir sa famille proche en Suisse. Mais si cette personne trouve un emploi stable et obtient ensuite un permis B (séjour durable), ce délai disparaît: elle peut alors demander un regroupement familial sans attendre (et dans les 5 ans dès l’obtention du statut).
L’exercice d’une activité lucrative peut donc jouer un rôle déterminant pour qu’une personne puisse mettre fin à une séparation qui peut avoir des répercussions négatives sur l’état de santé et l’intégration sociale des personnes réfugiées[2]Lire à ce sujet l’étude «La famille, essentielle à la santé et à l’intégration», publiée par la Croix-Rouge suisse le 13.03.2023 et consultée le 21.08.2025. Ainsi que elisa-asile, Le … Lire la suite.
Les politiques d’intégration: un favoritisme ?
On entend parfois que les politiques d’intégration «avantagent» les personnes issues de l’asile au détriment des Suisses. C’est faux. Leur objectif est de mettre tout le monde sur un pied d’égalité, d’autant que la loi demande aux personnes réfugiées de s’intégrer.
Grandir en Suisse, c’est bénéficier naturellement d’un réseau familial et social, connaître la langue, accéder à la formation et aux droits, et s’intégrer dans le système économique et social. Pour une personne qui arrive d’ailleurs, souvent seule, marquée par l’exil et confrontée à une langue et des repères nouveaux, ces acquis ne vont pas de soi.
Les programmes d’intégration, coordonnés par la Confédération et les cantons, existent donc pour offrir les mêmes chances à toutes et tous: apprendre la langue, comprendre le fonctionnement de la société, accéder à une formation et à l’emploi. Loin d’être du favoritisme, il s’agit de donner à chacun·e les outils nécessaires pour participer pleinement à la vie collective.
«Une jeune de l’association lui a demandé s’il pouvait construire une maison de poupée. Quand je l’ai vu arriver à l’atelier avec des planches d’un mètre, j’ai été impressionnée de constater qu’il voyait les choses en grand ».
Zina Ismail, éducatrice et chargée de projet à Ama-K Bro à Genève, parle d’Abdurrahman Jafari, d’Afghanistan, titulaire du permis F
Pour aller plus loin
- Profit ? Conditions de vie et aide sociale
- Oisiveté? Accès au marché de l’emploi
- Papier thématique « La subordination du regroupement familial à l’indépendance de l’aide sociale selon la LEI » (Croix-Rouge suisse)
- « Regroupement familial: un facteur important pour la santé et l’intégration » (Croix-Rouge suisse, 2023)
- Articles en lien avec le regroupement familial
Notes
| ↑1 | Lire à ce sujet: «Le droit à la vie de famille ne peut être limité », UNICEF, publié le 2 décembre 2024. Page visitée le 21.08.2025. |
|---|---|
| ↑2 | Lire à ce sujet l’étude «La famille, essentielle à la santé et à l’intégration», publiée par la Croix-Rouge suisse le 13.03.2023 et consultée le 21.08.2025. Ainsi que elisa-asile, Le regroupement familial, un enjeu vital, asile.ch n°193 / juin 2023. |