4- Va-t-elle rester durablement en Suisse ?

Cette question, de nombreux·euses employeur·euses peuvent se la poser lorsqu’ils ou elles lisent le terme «provisoire» associé au «permis F» sur un CV. Le qualificatif -trompeur- de «provisoire» mène à l’idée reçue tenace que leurs titulaires seraient à risque d’être renvoyé·es à n’importe quel moment dans leur pays.

Les engager pour du long terme est donc contre-intuitif pour une entreprise qui se doit d’assurer stabilité et durabilité des postes. Et pourtant, ces permis n’ont rien d’éphémères. Comme nous le verrons, il est exceptionnel que des personnes titulaires du permis F soient renvoyées dans leur pays d’origine par les autorités suisses. Et on sait qu’en 2024 48,8 % des permis F-étranger (admission «provisoire») vivent en Suisse avec ce statut depuis plus de 7 ans^[1]SEM, Commentaire sur les statistiques en matière d’asile 2024, février 2025, p. 10..

Toutes les personnes qui postulent avec un permis dit «provisoire» ne représentent pas une main-d’œuvre volatile. Bien au contraire. Les personnes réfugiées sont souvent loyales envers leur employeur·euse; qui leur offrent une chance de s’intégrer sur le marché du travail et d’avoir un emploi stable, nécessaire pour obtenir un permis de séjour durable (permis B).

En Suisse, on change d’emploi en moyenne après 5,6 ans, et 14,7% des personnes qui exerçaient une activité professionnelle ont changé de poste de travail entre 2022 et 2023^[2]Communiqué de presse – Enquête suisse sur la population active (ESPA) – Mobilité professionnelle: une personne sur sept a changé d’emploi en 2023, Office fédéral de la … Lire la suite. Les personnes changent de travail pour un plus haut taux d’emploi et un meilleur salaire. Des dynamiques générales, qui ne devraient pas être différentes pour les personnes issues de l’asile – en tout cas, aucune donnée spécifique à ce public n’est disponible à l’heure actuelle!

Plus de 70% des personnes qui demandent l’asile en Suisse obtiennent une protection, une fois leurs motifs examinés par les autorités.

Vrai ou faux? +

Vrai!

Plus de 70 % des personnes dont la demande d’asile est examinée par les autorités fédérales reçoivent une protection et restent en Suisse de manière définitive, soit avec un permis B réfugié·es soit avec une admission dite provisoire (permis F).

Pour comprendre comment le taux de protection est calculé, c’est ici

L’admission provisoire est-elle stable ?

Les autorités publiques reconnaissent elles-mêmes que les personnes «admises à titre provisoire» vont rester durablement en Suisse.

Sur le site FRintégration.ch, plateforme du canton de Fribourg dédiée aux employeur·euses pour le recrutement de personnes réfugiées, la FAQ indique aux employeurs et employeuses:

• «Sur le permis F, il est écrit admission provisoire: est-ce que la personne que je veux engager va s’en aller bientôt?

Pas d’inquiétude ! La Confédération est en train de réfléchir à modifier la dénomination de ce titre de séjour qui n’est plus en lien avec la réalité. La quasi-totalité des titulaires des permis F vont séjourner durablement, voire toute leur vie, dans le canton de Fribourg ou en Suisse. Le permis F a une durée de 12 mois. C’est une durée administrative et le livret F est en principe renouvelé d’année en année. Les personnes admises à titre provisoire bien intégrées peuvent obtenir une autorisation de séjour (permis B) après 5 ans de séjour.»^[3]FAQ de la plateforme FRIntégration.

Sur le site de l’État de Vaud, sous la rubrique «Questions fréquentes» on peut lire: 

• «Y a-t-il un risque que la Confédération  décide à n’importe quel moment d’expulser une personne à cause de son statut d’admis « provisoire»? 

Réponse du canton: «Les procédures de levée de l’admission provisoire sont […] relativement rares. La Confédération constate elle-même qu’une grande partie des personnes admises à titre provisoire reste pendant une longue période ou même pour toujours en Suisse.»^[4]État de Vaud, Service de la population.

Comme mentionné dans l’exemple, les autorités peuvent être amenées, lors d’un changement de situation dans le pays d’origine, à lever une admission provisoire. Mais il leur incombe ensuite d’évaluer la proportionnalité de la mesure: «lors de l’examen d’un renvoi de Suisse, la situation personnelle de la personne concernée est évaluée dans son ensemble et de manière exhaustive, nous explique le SEM dans un échange de courriers. Le fait d’exercer une activité lucrative constitue un élément important à cet égard: cela témoigne non seulement de l’indépendance économique, mais aussi des efforts d’intégration et de la volonté de contribuer à la société dans la laquelle la personne évolue. En particulier, en cas de séjour de longue durée et d’activité professionnelle stable, cela peut être un argument contre une expulsion, pour autant qu’aucun intérêt public majeur ne prévale» développe le SEM.

L’activité lucrative peut donc faire pencher la balance? «Même si un renvoi vers le pays d’origine est juridiquement possible, le fait qu’une personne exerce une activité lucrative en Suisse peut avoir une influence positive sur l’évaluation de son admission provisoire» répond le SEM. Evidemment, un emploi ne suffit pas à lui seul pour justifier le maintien d’une admission provisoire ou la transformation vers une autorisation de séjour, mais il peut grandement aider. «Une activité lucrative stable et exercée sur une longue durée peut constituer un signe fort d’autonomie économique et de participation à la vie sociale – deux éléments centraux d’une intégration réussie» soulève le SEM^[5]Échanges de courriers avec le Secrétariat d’État aux migrations ; septembre-novembre 2025..

Et pour favoriser l’autonomie et l’intégration des permis F, Confédération et cantons ont établi en 2019, l’Agenda Intégration Suisse^[6]L’Agenda Intégration suisse (AIS) est un programme commun de la Confédération et des cantons, mis en place en 2019, définissant des objectifs et des processus clairs pour favoriser une … Lire la suite.

Quiz…

Les noms accolés à certains permis, notamment au permis F, la façon dont ils sont abordés dans les médias et par les partis politiques et une large méconnaissance des réalités qu’ils couvrent induisent en erreur de nombreux·euses employeur·euses, tout en renforçant les préjugés négatifs, conduisant à une discrimination des personnes en quête de protection sur le marché de l’emploi. Alors même que la plupart seraient des collaborateur·trices fidèles.

Découvrez ci-dessous pourquoi elles sont nombreuses à rester en Suisse plusieurs années voire pour toujours.

Réfugié·es & emploi. Au-delà des idées reçues

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