Personne à protéger

(Permis S)

Personne qui appartient à un groupe considéré par le Conseil fédéral comme « exposé à un danger général grave ». Ce statut correspond à une admission humanitaire temporaire collective liée à la guerre. Les titulaires du permis S ne passent pas par une procédure d’asile : leurs éventuels motifs d’asile n’ont donc pas été examinés.

Le permis S donne un accès immédiat à l’emploi et au regroupement familial. Son·sa titulaire a le droit de voyager, mais perçoit une aide sociale inférieure au barème ordinaire. Après 5 ans, le·la titulaire du permis S peut prétendre à une autorisation de séjour (permis B) qui prend fin au moment de la levée de la protection provisoire par le Conseil fédéral.