Procédure nationale accélérée ou étendue

Si la Suisse se déclare responsable, elle entre en matière et engage une procédure d’asile nationale qui débute avec l’audition sur les motifs d’asile dans un CFA. Au terme de l’audition, le SEM décide de poursuivre en procédure accélérée ou de passer en procédure étendue :

• Procédure accélérée dans un CFA (jusqu’à 100 jours*) si les faits sont clairement établis et une décision peut rapidement être prise (positivement ou négativement).
• Procédure étendue dans le canton (jusqu’à 1 an*) si des mesures d’instructions supplémentaires sont nécessaires (obtention de preuve, problèmes médicaux, deuxième audition, etc.). Les demandeur·ses d’asile sont attribué·es à un canton qui devient responsable de leur hébergement et de leur encadrement.

*Ces délais sont des délais d’ordre qui ne sont en pratique pas respectés à l’heure actuelle.