Personne à protéger

[Permis S]

Personne qui appartient à un groupe considéré par le Conseil fédéral comme «  exposé à un danger général grave ». Ce statut correspond à une admission humanitaire temporaire collective liée à la guerre. Les titulaires du permis S ne passent pas par une procédure d’asile : leurs éventuels motifs d’asile n’ont donc pas été examinés.  Les titulaires d’un livret S un accès immédiat au marché de l’emploi, de même qu’au regroupement familial. Le livret S est renouvelé tous les ans et automatiquement transformé en permis de séjour (B) après 5 ans, tant que la protection n’est pas été levée par le Conseil fédéral.