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Vraisemblance | Certificats médicaux: FMH et ODR ne se parlent plus

En ligne depuis le 15 octobre 2002 et publié dans - modifié le 29 juillet 2015

L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés organisait le 7 mai une journée de formation portant sur la prise en compte des rapports médicaux dans la procédure d’asile. Un thème de discussion qui a déjà suscité de nombreuses discussions. En 1988, un colloque rassemblant trois cents personnes s’étonnait de la difficulté à faire admettre des allégations de torture. Si ces rapports sont tout de même mieux pris en compte aujourd’hui, notamment au niveau de l’instance de recours, de graves divergences d’appréciation subsistent. Saisie par ses membres, la Fédération des médecins suisses (FMH), qui demande de longue date que des médecins conseils soient associés à ce travail, se plaint de ne trouver plus aucune ouverture du côté de l’ODR.

L’affiche était prometteuse: une représentante de l’ODR, un membre du comité de la FMH, une présidente de chambre de la Commission suisse de recours en matière d’asile (CRA), un spécialiste de l’expertise judiciaire et un médecin familier des réfugiés. Mais la juxtaposition des cinq exposés ne permettait guère une véritable discussion, et les auditeurs en étaient le plus souvent réduits à constater l’écart béant entre la théorie et la pratique. Car en théorie, à en croire les représentants des autorités, l’ODR n’hésite pas à solliciter des experts pour décider en pleine connaissance de cause, et si un requérant a de la peine à constituer son dossier médical, il peut sans autre demander l’assistance judiciaire pour ses frais. De surcroît, la CRA vérifie soigneusement si les soins requis peuvent être donnés dans le pays d’origine, et communique ces informations au requérant pour qu’il puisse donner son avis.

Médecins pas écoutés

En pratique, cependant, pas un des praticiens assistant à ces conférences ne semblait avoir jamais vu une expertise ordonnée par l’ODR, ni un cas d’assistance judiciaire, ni une communication de la CRA relative aux possibilités de soins. Mystère de l’Etat de droit. Avec en prime ces cas gravissimes exposés en fin de journée par le médecin, qui désespère de voir ses rapports pris en compte à for-ce de procédures extraordinaires.

Dialogue rompu

Le représentant de la FMH l’a dit sans détours: après quelques années de dialogue, la FMH a purement et simplement rompu les discussions avec l’ODR en constatant que celui-ci se moquait d’elle. Deux ans et demi après avoir constitué un pool d’experts à disposition de l’ODR, celui-ci ne lui avait toujours pas soumis le moindre cas concret. En attendant, et faute de médecins conseils au sein de l’ODR et de la CRA, les rapports médicaux sont toujours évalués par des non-spécialistes, capables de nier l’existence d’un traumatisme du seul fait que la victime d’un viol n’en fait pas une description sans faille, comme le montre la décision publiée ci-dessus.

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