top menu

Plateforme d’information sur l’asile

Actualités et documentation sur les réfugiés en Suisse et dans le monde

Comptoir des médias

Une veille médiatique sur les questions d’asile, pour une information sans préjugés

Réfugiés | Préjugés et réalité

Des faits et des chiffres pour lutter contre les idées reçues

Revue Vivre Ensemble

Bulletin de liaison pour la défense du droit d’asile

Migr’asile

Des ateliers pédagogiques proposés par des acteurs de terrain

Association Vivre Ensemble

Service d'information et de documentation sur le droit d'asile

Glossaire de l’asile

Mémo[ts] pour parler d'asile et de migrations

Témoignages video

Exilia Films – Voix d’asile. Donner la parole aux actrices et acteurs de l’asile

Procédure | Asile et mariageCRAfkaïen

En ligne depuis le 6 septembre 2005 et publié dans - modifié le 24 juin 2017

Fuyant le Cameroun, Monsieur A.B. a demandé l’asile en Suisse en juillet 2001. Sa demande a été rejetée par l’Office fédéral des réfugiés [actuel Office fédéral des migrations ODM)] et il a fait recours auprès de la Commission de recours (CRA) en octobre 2001. Attribué à Genève, A.B. n’a ensuite plus eu de nouvelles de Berne. Il a trouvé du travail et a fait connaissance d’une jeune femme de nationalité suisse habitant à Annemasse, en France voisine.

Bien que ne vivant pas ensemble, leur relation s’est développée et un garçon est né en juin 2003. Leur amour n’en a que grandi, et ils ont finalement décidé de se marier. La date du mariage a été fixée au samedi 28 mai 2005 à la mairie de Versonnex, en France.

Et les jours passent…

Le 30 mars, A.B. sollicite donc de l’ODM un document de voyage l’autorisant à aller se marier en France et à y rester quelques jours. Le 11 mai, inquiet de l’absence de réponse, son mandataire téléphone à l’ODM. Une secrétaire l’assure qu’elle va commander le dossier à la CRA et qu’une décision devrait suivre prochainement. Le 18 mai, rien n’étant arrivé, le mandataire rappelle l’ODM. Le responsable du dossier lui dit qu’il a effectivement commandé celui-ci à la CRA et qu’il l’attend incessamment. Le jeudi 26 mai, toujours rien.

Le mandataire conseille alors à A.B. d’aller se marier nonobstant l’absence de l’autorisation des autorités suisses. C’est ce qu’il fera deux jours plus tard. Mais l’histoire n’est pas finie. Rien n’arrête l’ODM et la CRA une fois en action. Et cela fuse. Le lundi 30 mai, soit deux jours après le mariage, le mandataire d’A.B. reçoit une décision de la CRA rejetant le recours déposé en octobre 2001. Comme cadeau de noces, sans doute.

Trop tard!

Le mercredi 1er juin, soit quatre jours après le mariage, c’est une lettre de l’ODM, datée du 24 mai mais postée comme il se doit en courrier B, qui lui explique que «faute d’être en possession du dossier que nous avons commandé en vain à plusieurs reprises à la CRA, nous ne sommes pas en mesure de statuer sur votre demande» (de pouvoir se rendre en France pour se marier). Il est heureusement précisé qu’«une décision sera dès lors rendue une fois que nous serons en possession du dossier». On respire. Et effectivement, le 6 juin, soit neuf jours après le mariage, la décision survient: la demande de document de voyage est rejetée.

M comme mariage, ou comme médiocrité!

F.M.

, ,