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EN BREF | Vivre Ensemble n°123

En ligne depuis le 18 décembre 2009 et publié dans - modifié le 3 juillet 2017

Requérants spoliés: Le Valais remboursera

L’affaire des requérants d’asile auxquels le Valais demandait de rembourser une deuxième fois les frais d’assistance – déjà couverts par 10 % de prélèvement sur les salaires opéré par l’ODM – a connu son point d’orgue, le 7 avril, lors d’une conférence de presse. Vivre Ensemble a souvent parlé de ce combat de David contre Goliath - Sœur Marie-Rose contre le Conseiller d’Etat Thomas Burgener, dont les services ont longtemps agi sans transparence (dossier sur le double prélèvement subi par les demandeurs d’asile en Valais (VE n° 95, décembre 2003). En juin 2008 (n° 118), après une jurisprudence décisive du Tribunal administratif (TAF), qui constatait l’absence de toute base légale aux pratiques valaisannes, nous avions tiré un grand coup de chapeau à Sœur Marie-Rose. Grâce à l’expertise présentée le 7 avril, sous la signature de l’ancien Procureur général et Conseiller d’Etat neuchâtelois Thierry Béguin, il est acquis que les lésés seront remboursés (du moins ceux dont la situation pourra être établie).

Yves Brutsch

Droit de voyager tardif: Séparées pour l’éternité

On ne le sait pas toujours, mais les demandeurs d’asile (permis N) et les personnes admises provisoirement (permis F) n’ont pas le droit de voyager sans le feu vert de l’ODM. Début mars, une dame au bénéfice de ce statut est informée que sa mère est gravement malade au pays. Immédiatement elle requiert un passeport auprès de la mission de son pays d’origine. Mais les choses prennent du temps. Elle demande alors un certificat d’identité de remplacement avec visa de retour auprès de l’ODM. Le 13 mars l’ODM refuse, renvoyant cette femme vers l’ambassade de son pays, qui intervient directement auprès de l’ODM. Le 20 mars, l’ODM décide d’accorder les documents de remplacement, et les lui remet le 23 en main propre. Le 24 elle prend l’avion et arrive le 25 mars au matin. Sa mère venait de décéder. «Si l’ODM avait tout de suite répondu favorablement, j’aurais revu ma mère après 10 ans de séparation de 10 ans, regrette-t-elle. Maintenant c’est une séparation éternelle».

Michael Pfeiffer (CSP-GE)

Non-entrée en matière: Pas de papiers, pas d’asile

Ceux qui ne disposaient pas de papiers d’identité dans leurs pays ou qui ont dû fuir précipitamment auraient bien du mal à remplir l’exigence de présenter ces documents dans les 48 heures sous peine de non-entrée en matière. Même avec la meilleure volonté du monde, faire venir ses papiers lorsqu’on est bloqué dans un centre d’enregistrement, que ses proches n’ont pas le téléphone et n’habitent pas à côté d’un bureau de poste très bien organisé est impossible. Le centre d’enregistrement de Kreuzlingen en rajoute une couche. Lorsqu’il notifie au requérant cette obligation, il se garde souvent de communiquer son adresse exacte et complète (cf. rapport d’activité 2008 de la permanence juridique de Thurgovie). Ainsi, même le demandeur d’asile qui aurait un cousin chez Federal Express est sûr de ne pas y arriver.

Yves Brutsch

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