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250 “récalcitrants” à Genève: Vraiment?

En ligne depuis le 30 septembre 2013 - modifié le 9 octobre 2014

Depuis le début de l’année 2013, le Conseiller d’Etat genevois Pierre Maudet milite pour accueillir un centre pour requérants «récalcitrants» à Genève. Lors d’interviews et de débats publics et dans les médias romands, il répète le chiffre de 250 « récalcitrants » qui seraient actifs dans la Cité. Peu d’explications apparaissent concernant cette statistique, qui est rarement mise en doute, alors même que la notion de « récalcitrant » demeure très floue juridiquement. Il sera publiquement contesté par le secrétaire romand de l’EPER et par le Conseiller national Ueli Leuenberger lors de l’émission Infrarouge du 22 mai 2013, en présence de la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. Mais Pierre Maudet redonnera ce chiffre par la suite aux médias, qui le publieront sans le nuancer.

28.03.14: A noter que dans son dernier rapport (voir page 22), consacré à la restructuration du domaine de l’asile, le Conseil fédéral annonce prévoir 120 places pour toute la Suisse destinées aux requérants d’asile récalcitrants. On est loin des 250 « récalcitrants » pour Genève seulement.

Si le discours du Conseiller d’Etat – qui associe constamment les « récalcitrants » à la délinquance et à la criminalité, ainsi qu’aux renvois des personnes en situation irrégulière, et qui utilise ce terme pour justifier des places de détention supplémentaires – pose problème, l’absence de nuance conforte la création d’une nouvelle catégorie de personnes « problématiques » et renforce la criminalisation des demandeurs d’asile.

Dans les médias

Au mois de janvier, Pierre Maudet affirme que « moins de 10% des 4900 requérants présents à Genève sont des délinquants qui nuisent aux conditions d’accueil des autres demandeurs d’asile. » Le Conseiller d’Etat associe les « récalcitrants » à la criminalité : « le domaine d’asile est parasité par les récalcitrants et les cas de délinquance » (Le Temps, 19.01.2013). Ailleurs, les « récalcitrants » sont décrits comme : « des jeunes hommes célibataires qui usent de la voie de l’asile comme d’un permis de séjour pour développer une criminalité de survie » (Le Courrier, 23 janvier 2013). Les « récalcitrants » sont aussi présentés par le Conseiller d’Etat comme des personnes pour lesquelles une nouvelle forme de détention serait nécessaire en vue de leur renvoi : « ces requérants, en raison de leur comportement, se verront refuser l’asile. Or, en vue de leur renvoi, il est plus efficace et rationnel de les centraliser dans un canton aéroportuaire. » (Le Courrier, 23.01.2013). Sur ces affirmations, Pierre Maudet justifie la création de 218 places de détention supplémentaires et d’un centre « fermé et sécurisé » (Le Temps, 19.01.2013).

Lors de l’émission Mise au point du 10 mars 2013, Pierre Maudet affirme qu’ « à Genève, sur 5000 procès par année de personnes à une étape ou une autre de la procédure d’asile, il y en a environ 5%, 250 en chiffre ronds qui, chaque nuit, nous causent des problèmes, font des bagarres et génèrent de l’insécurité ». Ce chiffre de 250 est à nouveau répété dans Le Temps du 13 mai 2013, où Pierre Maudet parle de « 250 à 300 requérants sur 4900 qui, quotidiennement, de par leur comportement, nécessitent des interventions répétées de la police » (Le Temps, 13 mai 2013).*

Dans l’émission Infrarouge du 22 mai 2013, alors que Pierre Maudet répète qu’à Genève, « c’est 250 personnes qui sont concernées par cette mesure. » Philippe Bovey et Ueli Leuenberger remettent publiquement ce chiffre en cause : « quand la question a été posée à M. Gattiker, le chiffre qui a été communiqué dans la presse, c’était une cinquantaine de personnes en Suisse qui seraient ces “récalcitrants” ». Placé devant cette contradiction, Pierre Maudet revient sur ses propos et affirme que le chiffre de 250 concerne le nombre d’interventions de la police et non pas le nombre de personnes. Cela ne l’empêche pas de répéter ce chiffre de 250 récalcitrants au lendemain des votations du 9 juin : « A Genève, 250 requérants d’asile sont récalcitrants » (La Tribune de Genève, 10.06.2013, voir aussi Le Courrier, 10.06.2013).

Documents concernés

Décryptage

Relativiser la présence des “récalcitrants”

Le nombre de 250 « récalcitrants » n’est jamais remis en cause par les médias, même après les précisions et les corrections faites publiquement lors de l’émission Infrarouge. Interrogée par nos soins, Nicole Andreetta, de l’AGORA et membre du comité de Vivre Ensemble s’est interrogée sur ce chiffre : «Etant présente quotidiennement au foyer des Tattes, je sais que 220 célibataires hommes ayant reçu une NEM  y sont logés. Et j’affirme qu’il est absolument faux que tous posent des problèmes. D’autre part je visite régulièrement l’abri PC Annevelle, qui héberge 70 à 80 personnes. Pas plus tard que le mardi 14 mai, j’ai discuté avec l’intendant qui m’a certifié que pas plus de 4 à 5 personnes sont problématiques. Il reste encore la PC de Châtelaine qui n’abrite plus qu’une vingtaine de personnes que tout le monde est unanime à reconnaître comme une population difficile. » (Vivre Ensemble, n°143, juin 2013)

*Dans son rapport final, “Planification de la restructuration du domaine de l’asile” du 18.04.2014, le DFJP prévoit deux centres spécifiques d’une capacité de 60 personnes chacun pour toute la Suisse, destinés à accueillir les requérants d’asile récalcitrants (à la p. 22). On est loin des 250 “récalcitrants” pour Genève seulement. Mise à jour du 06.05.2014

Définition

“Requérants récalcitrants”

Le terme de « récalcitrant » n’apparaît explicitement dans aucun texte légal actuel ou en projet (Lois et ordonnances), mais seulement dans des rapports explicatifs sous les termes « requérants d’asile récalcitrants ».

Art. 26 al. 1bis de la loi sur l’asile (LAsi)

L’ODM peut héberger les requérants qui menacent la sécurité et l’ordre publics ou qui, par leur comportement, portent sensiblement atteinte au fonctionnement des centres d’enregistrement et de procédure, dans des centres spécifiques créés et gérés par l’ODM ou par les autorités cantonales.

Art. 16bis de l’Ordonnance 1 sur l’asile relative à la procédure (OA1)

1 L’ODM peut assigner un lieu de séjour et un logement collectif (centre spécifique) au requérant d’asile qui menace la sécurité et l’ordre publics ou qui, par son comportement, porte sensiblement atteinte au fonctionnement d’un centre d’enregistrement. Il tient compte du principe de l’unité de la famille. La décision d’assignation à un centre spécifique ne peut être attaquée que dans le cadre d’un recours contre la décision finale.

2 La sécurité et l’ordre publics sont menacés lorsque des éléments concrets indiquent que le comportement du requérant d’asile conduit selon toute vraisemblance à une atteinte à la sécurité et à l’ordre publics. Il y a notamment atteinte en cas de violation de prescriptions légales ou de décisions d’autorités.

3 Il y a notamment une atteinte sensible au fonctionnement d’un centre d’enregistrement lorsque le requérant d’asile:

a.  viole gravement le règlement du centre d’enregistrement, ou

b. ne respecte pas, de manière répétée, les consignes de comportement communiquées par le responsable du centre d’enregistrement afin d’assurer le bon fonctionnement de son centre.

L’absence de contestation du nombre de « récalcitrants » à Genève conforte une présentation de la réalité erronée faite par Pierre Maudet, qui associe constamment les demandeurs d’asile à la criminalité et aux renvois des personnes déboutées. Il est nécessaire de rappeler qu’aucun critère objectif n’est défini afin de déterminer à quels comportements ce terme correspond. De plus, les demandeurs d’asile qui contreviennent à la loi sont jugés comme tout autre résident du pays, au travers du droit pénal. Des dispositions légales s’appliquent également déjà à celles et ceux qui s’opposent à leur renvoi de Suisse ou qui n’y collaborent pas, au travers de la détention administrative. Aucune sanction additionnelle ne se justifie à leur encontre, sans que cela ne soulève le problème de la double peine. Le terme de « récalcitrant » ne peut donc désigner ni des personnes criminelles ayant violé le code pénal, ni des personnes en instance de renvoi.

La surreprésentation et l’omniprésence du discours de Pierre Maudet sur le sujet contribue donc à la confusion entre criminalité et demandeurs d’asile et encourage les amalgames.

Informations complémentaires

Notion de “récalcitrants”

Pour en savoir plus

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