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Centres fédéraux | Le grand enfermement

En ligne depuis le 29 avril 2014 et publié dans - modifié le 26 juillet 2017

Le 28 mars 2014, le DFJP communiquait sur l’adoption de son plan de restructuration du domaine de l’asile par les représentants de la Confédération, des cantons et des communes. La 2ème Conférence nationale sur l’asile venait d’approuver à l’unanimité le principe de la création de grands centres fédéraux susceptibles d’accueillir au total 5000 personnes, contre les 1600 actuelles.

L’idée, que nous avons déjà eu l’occasion de développer dans ces colonnes, est de garder 60% des demandeurs d’asile dans des centres d’enregistrement et de procédure (CEP), des centres de départ, voire des centres pour «récalcitrants»… (Lire à ce propos VE 137 et VE 145) Pour appâter les cantons, le DFJP a promis des économies substantielles (de l’ordre de 90 millions de francs) et des «compensations » pour les cantons accueillant des centres fédéraux: 20 demandeurs d’asile en moins par 100 personnes hébergées dans les CEP, 15 de moins pour 100 places d’hébergement dans des centres de départ, et 10 de moins pour 100 personnes renvoyées par avion (voir ici). Les emplacements des centres seront déterminés d’ici fin 2014. Les cantons s’engagent à augmenter les places de détention administrative avant fin 2018.Un joli programme. La protection juridique gratuite des demandeurs d’asile, contrepartie indispensable à la réduction drastique des délais de recours prévus par l’accélération des procédures, n’y est pas abordée. Le rapport s’en tient uniquement à la partie «réorganisation de l’asile», laissant le volet «procédure» pour le projet de révision de la loi qui sera mis en consultation cet été, nous indique le DFJP. Autrement dit, il est largement prématuré de parler de procédures «équitables» menées «dans le respect de l’Etat de droit» pour présenter cet ordre de marche, comme l’ont fait les autorités en conférence de presse.

Sophie Malka

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