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Le Courrier | Procédures accélérées en Romandie

En ligne depuis le 23 juin 2017

Le nouveau système de traitement des demandes d’asile sera prochainement testé à Neuchâtel et à Fribourg. Mêlant avancées et reculs sur le droit d’asile, il divise.

Article de Mohamed Musadak, publié dans Le Courrier, le 23 juin 2017. Cliquez ici pour lire l’article sur le site du Courrier.

Testées à Zurich, les procédures de demandes d’asile accélérées (au maximum 140 jours) vont être appliquées au centre de Peurreux, à Boudry (NE) et à celui de Chevrilles (FR). La Confédération et les cantons de Neuchâtel et de Fribourg ont annoncé l’ouverture d’une nouvelle phase pilote en 2018, avant l’entrée en vigueur de la révision de la loi sur l’asile en 2019. A cette date, la Suisse romande devra accueillir 1280 personnes. Le centre de Boudry prendra le relais de Vallorbe et aura une capacité de 480 places, celui de Chevrilles 300.

Selon la Confédération, cette mise en place anticipée devrait «permettre aux différentes institutions concernées d’établir une collaboration qui facilitera la mise en œuvre du nouveau système». L’essentiel des requérants d’asile de Neuchâtel et de Fribourg verront ainsi leurs dossiers traités sous ce nouveau régime. «Seuls les cas nécessitant une instruction complémentaire bénéficieront de la procédure étendue», explique le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM).

Outre la durée maximale de 140 jours pour la procédure, les grands changements sont le droit d’obtenir une aide juridique dès la première audience, l’impossibilité de demander l’asile depuis une ambassade, la création de centres spécifiques pour requérants d’asile «récalcitrants» ou encore l’obligation de scolariser les enfants dès leur arrivée. Faut-il voir une avancée pour les réfugiés par rapport à la situation actuelle?

Impact difficile à mesurer

Selon Aldo Brina, chargé d’information sur l’asile au Centre social protestant (CSP), il est difficile de «connaître l’impact réel des nouvelles mesures». «Une seule évaluation a été menée sur la phase test à Zurich. C’était peu avant la votation de l’année dernière. Nous n’avons pas le recul nécessaire pour dresser un bilan.» Et le SEM «ne compte pas faire de nouvelle évaluation» sur les prochains cas romands.

En mars 2016, il tirait un bilan dithyrambique de ses essais zurichois. La longueur des procédures a pu être réduite de 39% entre janvier 2014 et août 2015. Les procédures accélérées traitées durant cette période ont abouti sur des décisions exécutoires en 59 jours en moyenne. Des recours n’ont été déposés que dans 17,1% des cas, malgré la présence d’un représentant légal en première instance pour tous les requérants d’asile. Le taux de départs volontaires était également trois fois plus important que dans les centres standard. Côté financier, ces nouvelles procédures devraient permettre à la Confédération de faire des économies de 110 millions de francs par année.

Depuis cette évaluation, silence radio sur la situation au centre de Zurich. «L’ordonnance fédérale sur les phases de test intime pourtant au SEM une évaluation continue», s’agace Aldo Brina.

Avant la votation de juin 2016 sur la réforme de l’asile, la gauche et les milieux de défense des personnes migrantes s’étaient divisés sur la question. Une courte majorité d’associations avait opté pour le non. Certaines, comme le CSP, s’étaient abstenues, mais des poids lourds comme Amnesty international ou l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés avaient opté pour le oui.

«Un concept marketing»

«Le terme procédure accélérée est un concept marketing qui permet de faire passer la restructuration de l’asile. En soi, tout le monde est favorable à des délais courts pour avoir une réponse. Mais derrière ce mot, il y a de nombreuses nouvelles mesures, dont certaines qui sont clairement inacceptables», estime Aldo Brina.

Le spécialiste de l’asile émet de plus de nombreuses réserves au sujet des bons résultats de l’évaluation:

«La diminution du délai de la procédure de première instance semble due au renforcement important du personnel chargé d’examiner les dossiers et, surtout, au raccourcissement des délais de recours.»

Les demandeurs d’asile n’ont en effet plus que 7 jours pour faire opposition à une décision négative dans le nouveau système, contre 30 jours aujourd’hui en procédure ordinaire. Seuls les cas de «non-entrée en matière» y voient une maigre amélioration, puisqu’ils n’ont à l’heure actuelle que 5 jours pour faire recours. Le SEM quant à lui ne met pas l’accent sur les délais et souligne qu’un «représentant juridique est présent à toutes les étapes de l’instruction et qu’il peut recommander à son client de déposer un recours ou non.»

Des juristes indépendants?

L’assistance juridique est un autre point qui divise. Les juristes sont-ils suffisamment indépendants? Cette aide est assurée par l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés. Mais elle est financée par la Confédération à hauteur de 1300 francs par cas et uniquement en première instance. Les statistiques très basses des taux de recours à Zurich font douter certains acteurs du domaine de l’asile. Entre janvier et octobre 2014, 59 recours ont été déposés à la suite d’une décision en procédures accélérées. Sur ces 59 recours, 30 ont été déposés par des mandataires externes au centre après que le représentant légal a refusé de faire opposition.

Aldo Brina regrette également que «l’accélération concerne avant tout les refus et trop rarement les cas qui pourraient avoir une issue favorable». Le SEM assure l’inverse: «Dans la phase de projet, les cas seront traités indépendamment de l’issue prévisible.»

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