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ODAE | TAF: les traumatismes peuvent induire des imprécisions dans le récit

En ligne depuis le 7 septembre 2018 - modifié le 10 septembre 2018

Lors du dépôt de la demande d’asile, les personnes en quête de protection font le récit de leur passé pour exposer aux employés du Secrétariat d’État aux migrations les raisons de leur fuite. Ce récit est la base qui permet à l’administration de prendre une décision sur l’obtention (ou non) d’une protection en Suisse. La vraisemblance du récit joue un rôle essentiel puisqu’il est un des critères les plus souvent invoqué pour refuser l’asile. Le 12 juin 2018, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a reconnu que les imprécisions d’un récit peuvent être dues précisément aux événements traumatiques évoqués lors de l’audition. L’ODAE romand a publié une brève sur cette décision qui pourrait bien être une première qui fera date.

La  brève reproduite ci-dessous a été publiée sur le site de l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE) le 30 août 2018. Pour accéder à la décision du Tribunal administratif fédéral du 12 juin 2018, cliquez-ici.

Dans un arrêt du 12 juin 2018, le TAF a octroyé l’asile à une femme irakienne de confession sunnite, enlevée puis frappée et violée par des miliciens chiites. Enceinte de deux mois, elle avait perdu l’enfant suite aux violences subies. Le SEM lui avait refusé l’asile, estimant son récit stéréotypé, évasif et indigent. Le TAF considère quant à lui que le récit est cohérent et que les imprécisions « peuvent d’ailleurs être la conséquence des violences extrêmes que l’intéressée a dit avoir subies, l’amnésie traumatique étant un phénomène reconnu qui affecte notamment les victimes de violences sexuelles ». Concernant, l’art. 3 LAsi, le TAF rappelle que l’intéressée ne peut se prévaloir d’une protection en Irak vu le contexte social et culturel qui y prévaut, qu’elle est sunnite alors que le pays est majoritairement chiite. Par ailleurs, le refuge interne n’est pas envisageable dans le cas d’espèce, des sunnites de sa tribu ayant annoncé vouloir la tuer pour « rétablir leur honneur ». Ainsi, le TAF a cassé la décision du SEM et a octroyé l’asile à la recourante.


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