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Procédures d’asile | Le SEM dévoile sa stratégie de traitement: priorité aux renvois

En ligne depuis le 9 mai 2019

Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) a publié le 9 mai 2019 sa stratégie de traitement des demandes d’asile, à savoir l’ordre de priorité dans laquelle il examine les demandes de protection depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’asile (1er mars 2019). L’accent est mis sur les dossiers «qui peuvent être bouclées dans le cadre d’une procédure accélérée ou d’une procédure Dublin» indique le communiqué. La stratégie était déjà en partie en vigueur puisque des procédures expéditives avaient déjà cours pour les personnes «provenant de pays pour lesquels le taux de protection était faible (procédures en 48 heures et procédures fast track)». La lecture du communiqué de presse ne laisse aucun doute sur le fait que l’«accélération des procédures d’asile» cherche surtout à rendre rapidement des décisions pouvant aboutir à des décisions négatives et de renvoi: les personnes susceptibles de recevoir une protection ne sont même pas mentionnées.

Le document publié par le SEM donne davantage de détails quant à l’ordre de priorité et il fournit la liste les pays considérés comme sûrs. Berne précise se référer aux « délais légaux » de traitement, à la situation dans les pays de provenance, au « caractère manifestement fondé ou non des demandes » ainsi qu’au « comportement des requérants » (sic!) pour déterminer l’ordre de priorité.

Apparaît ainsi très clairement que les demandes d’asile de ressortissants de pays pour lesquels le SEM a déjà une pratique très restrictive partent avec un a priori très négatif. Comme si le Nigéria, la Tunisie, la Guinée, l’Inde, etc., étaient exemptes de violations des droits humains. Quant aux personnes provenant de pays pour lesquels le taux de protection est généralement élevé -comme l’Afghanistan, l’Érythrée, la Syrie- leurs demandes seront traitées moins rapidement que les autres. Elles devront donc attendre des mois avant de pouvoir entamer leur processus d’intégration, surtout en procédure étendue. Pour rappel, le Secrétariat d’Etat aux migrations et la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga,  alors ministre de tutelle du SEM, avaient “vendu” la révision de la loi sur l’asile au motif que l’accélération des procédures permettrait notamment aux personnes méritant une protection de plus rapidement s’intégrer… (interview à réécouter ici).

Nous publions ci-dessous un extrait du document du SEM, à savoir l’ordre de priorité du traitement des demandes et la liste des « Pays pour lesquels le taux de protection est faible ».

Lien pour télécharger le document du SEM.
Consulter le communiqué de presse du SEM sur le site de l’administration.

Sophie Malka
(Vivre Ensemble | asile.ch)

Communiqués 09.05.2019 – SEM

Demandes d’asile: priorité aux procédures Dublin et aux procédures accélérées

Dans la nouvelle procédure d’asile instituée le 1ermars dans le cadre de la restructuration, l’ordre de priorité sera établi selon l’ordre suivant, à l’issue de la phase préparatoire :

  • 1a. Procédures Dublin
  • 1b. Procédures accélérées pour les personnes provenant de pays pour lesquels le taux de protection est faible
  • 1c. Procédures accélérées pour les personnes provenant de pays pour lesquels le taux de protection est élevé
  • 2a. Procédures étendues pour les personnes provenant de pays pour lesquels le taux de protection est faible
  • 2b. Procédures étendues pour les personnes provenant de pays pour lesquels le taux de protection est élevé

 

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