Cette motion fait suite à une pétition déposée le 26 novembre 2019 par l’association « Un apprentissage – un avenir ». Forte de plus de 10’500 signatures, ce texte demandait que les jeunes déboutés de l’asile puissent poursuivre et terminer leur formation en Suisse.
La réglementation proposée garantirait que les entreprises qui ont investi dans la formation des apprentis et contribué à l’effort d’intégration ne soient pas privées de travailleurs motivés et déjà bien familiarisés avec leur fonctionnement. Elle profiterait aussi aux pays d’origine, puisque les apprentis y retourneraient dotés d’un grand capital social.
La procédure accélérée, introduite en mars 2019, vise à aboutir dans la plupart des cas à une décision définitive – voire à un renvoi – dans les 140 jours. La motion concerne ainsi avant tout les personnes dont la procédure est soumise à l’ancien droit d’asile, a relevé Damien Cottier (PLR/NE) au nom de la commission.
Karin Keller-Sutter a estimé que ce projet n’était pas nécessaire. Avec le changement de système, il ne devrait plus y avoir d’apprentis concernés par l’ancien droit à partir de février 2021, a-t-elle relevé.
La ministre de la justice a également souligné que la Loi sur l’asile prévoit déjà des exceptions en cas de circonstances exceptionnelles ou de cas de rigueur.
La motion passe au Conseil des Etats.