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Parlement | Les jeunes débouté·es pourraient terminer leur apprentissage

En ligne depuis le 17 décembre 2020

Le Conseil national a accepté par 129 voix contre 54 la motion qui faisait suite à la pétition lancée par “Un apprentissage – un Avenir”. Cela devrait permettre aux personnes déboutées de leur demande d’asile en cours d’apprentissage de le mener à terme. La motion passe maintenant au Conseil des États.

La dépêche de l’ATS a été publiée le 16 décembre sur le site du Parlement.

Permettre aux requérants déboutés de terminer leur apprentissage

(ats) Les requérants d’asile qui reçoivent une décision négative durant leur apprentissage devraient pouvoir achever leur formation professionnelle avant de quitter la Suisse. Le Conseil national a accepté mercredi par 129 voix contre 54 à une motion de sa commission des institutions politiques.

Cette motion fait suite à une pétition déposée le 26 novembre 2019 par l’association “Un apprentissage – un avenir”. Forte de plus de 10’500 signatures, ce texte demandait que les jeunes déboutés de l’asile puissent poursuivre et terminer leur formation en Suisse.

La réglementation proposée garantirait que les entreprises qui ont investi dans la formation des apprentis et contribué à l’effort d’intégration ne soient pas privées de travailleurs motivés et déjà bien familiarisés avec leur fonctionnement. Elle profiterait aussi aux pays d’origine, puisque les apprentis y retourneraient dotés d’un grand capital social.

La procédure accélérée, introduite en mars 2019, vise à aboutir dans la plupart des cas à une décision définitive – voire à un renvoi – dans les 140 jours. La motion concerne ainsi avant tout les personnes dont la procédure est soumise à l’ancien droit d’asile, a relevé Damien Cottier (PLR/NE) au nom de la commission.

Karin Keller-Sutter a estimé que ce projet n’était pas nécessaire. Avec le changement de système, il ne devrait plus y avoir d’apprentis concernés par l’ancien droit à partir de février 2021, a-t-elle relevé.

La ministre de la justice a également souligné que la Loi sur l’asile prévoit déjà des exceptions en cas de circonstances exceptionnelles ou de cas de rigueur.

La motion passe au Conseil des Etats.


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