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No Frontex | Réveiller une Suisse en sommeil

En lien avec le référendum en cours contre Frontex, la philosophe Marie-Claire Caloz-Tschopp relie la question de l’implication de la Suisse dans l’agence européenne des gardes-frontières aux politiques migratoires et du droit d’asile. Panorama en deux volets publié dans le Courrier.

Ensemble, nous pouvons réussir

Le référendum contre Frontex est en marche, et pourtant il risque d’échouer. Nous tirons la sonnette d’alarme : il faut maintenant de toute urgence un bond solidaire. Vendredi, lors d’une conférence de presse, nous avons rappelé l’importance du référendum et appelé tous les soutiens solidaires à récolter des signatures avant la fin de l’année et à les renvoyer à Berne. Maintenant, nous avons besoin de tout le monde !

  • Mobilise tes ami.e.s et tes co-activistes pour la récolte, organise-toi dans les groupes de récolte.
  • Envoie dès aujourd’hui à Berne toutes les feuilles de signatures qui se trouvent sur ta table de cuisine ou sur ton bureau.
  • Il est désormais possible de commander du matériel (flyers, affiches, feuilles de signatures).
  • « Si tout le monde récolte cinq signatures à Noël, ça suffira sans problème » – c’est ce que Saeed a déclaré aujourd’hui lors de la conférence de presse.

Le Comité référendaire

Les textes de Marie-Claire Caloz-Tschopp ont été publiés le 13 et 15 décembre 2021 dans la rubrique Agora du quotidien Le Courrier. L’information de qualité a un coût, la presse indépendante a besoin de votre soutien! Marie-Claire Caloz-Tschopp est membre du Collège international de philosophie, projet Desexil de l’exil.

Réveiller une Suisse en sommeil (1/2)

lundi 13 décembre 2021
Marie-Claire Caloz-Tschopp

L’Europe se dégrade (Brexit, Hongrie, Pologne, Ukraine, vaccin, mouvements d’extrême droite, etc.) dans un climat où des mouvements sociaux sont actifs (luttes féministes, pro-climat, droits sociaux…), et au moment où se jouent des drames humains et des crimes à toutes les frontières externes et internes aux Etats, devenues terrains de chasse, marchés macabres et zones d’échanges des exilés entre Etats. Fermer les frontières est un mensonge politique illusoire. Le chaos sécuritaire et mercantile profite aux passeurs et aux trafiquants de tous bords, au mépris du droit. Dans ce contexte, Frontex, l’agence de garde-frontières et de garde-côtes de l’Union européenne, accumule les technologies de surveillance et développe des liens avec les militaires.

Frontex coûte cher, viole les droits fondamentaux, manque de transparence, est inefficace malgré le gonflement de ses budgets. L’agence a augmenté de près de dix fois son budget (6,2 mios d’euros en 2005 contre 544 mios en 2021) alors que le Parlement européen a demandé son blocage. Les preuves à charge du dossier Frontex sont bien documentées par le Parlement européen, la Cour européenne des droits de l’homme et diverses ONG.

Dans le même temps, le Parlement fédéral a décidé d’augmenter la contribution de la Suisse de 24 à 61 millions de francs annuels. La Suisse est membre de Frontex depuis 2009, sans faire partie de l’Europe et sans que son adhésion ait été débattue par le peuple. Pas plus que n’a été débattu le principe de l’espace Schengen à l’époque de sa création[1]Quand l’espace Schengen et les polices européennes ont été mis en place, des chercheurs de l’université de Lausanne ont découvert que des finances publiques suisses étaient versées aux … Continue reading. Malgré la propagande, depuis la fondation de Frontex en 2005, les anomalies sont connues mais cachées au grand public.

La hausse de la contribution de la Suisse à Frontex servira à renforcer la surveillance aux frontières de L’UE en multipliant l’envoi de policiers et garde-frontières suisses. Et cela alors que l’Etat continue à appliquer le dispositif de Dublin [2]L’externalisation la politique de refoulement aux frontières (italiennes, grecs, turques, etc.). (abandonné par Angela Merkel) permettant de refouler les exilé·es dans le pays d’entrée sur le territoire Schengen, en se déchargeant de ses responsabilités sur le droit d’asile.

Crédit: Jean-Daniel Calame, Unsplash

La hausse de la contribution de la Suisse à Frontex servira à renforcer la surveillance aux frontières de L’UE en multipliant l’envoi de policiers et garde-frontières suisses. Et cela alors que l’Etat continue à appliquer le dispositif de Dublin [3]L’externalisation la politique de refoulement aux frontières (italiennes, grecs, turques, etc.). (abandonné par Angela Merkel) permettant de refouler les exilé·es dans le pays d’entrée sur le territoire Schengen, en se déchargeant de ses responsabilités sur le droit d’asile.

Faut-il pour autant en rester à un renforcement des accords de police de Frontex, au risque de brader la tradition, praxis «démocratique» de la Suisse aux frontières? L’engagement résolu de chercheurs en droit international (Walter Kälin) dans la création du principe de non refoulement (PNR), devenu une référence dans les droits fondamentaux, l’investissement de forces du Département fédéral des affaires étrangères et de chercheurs dans l’élaboration du Pacte mondial sur la migration ont montré une autre voie. Mais à ce stade, le PNR inscrit dans la loi sur l’asile n’est pas respecté. Et le Conseil fédéral n’a pas signé le Pacte, pas plus que la Convention sur les travailleurs migrants de l’ONU [4]«Aucun des Etats contractants n’expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de … Continue reading.

Dans ce cadre complexe, incertain, tortueux, le référendum de Migrant Solidarity Network pour la non participation de la Suisse à Frontex réveille une Suisse en sommeil au moment où l’Europe va mal et où les rapports avec l’UE sont au point mort. La rupture de l’accord-cadre entre la Suisse et l’UE en mai dernier a rencontré une nette réprobation de l’EU qui a ébranlé la tactique du Conseil fédéral. Les partenaires suisses dont des chercheurs, des syndicats, posent à l’UE des exigences importantes pour l’avenir de la Suisse, mais la négociation est dans l’impasse. Par ailleurs, le dossier Schengen est aujourd’hui relancé par la France dans le contexte des présidentielles.

Les rapports entre la Suisse et l’UE se durcissent, alors que l’Europe ultralibérale et sécuritaire est en panne et la géopolitique mondiale en mouvement, avec des tensions qui s’amplifient (Chine, Etats-Unis, Russie, Puissances moyennes). Dans ce contexte, certaines forces poussent à assimiler l’exigence d’une politique européenne globale à une question de police. Une vision dangereuse. Est-ce cette Europe-là que nous voulons (re)construire?

Une police politique? (2/2) +

«Dans l’ombre de Frontex se cache la haine de la démocratie», avance Marie-Claire Caloz-Tschopp. La philosophe voit la nécessité de refonder le modèle européen. L’abandon de Frontex par la Suisse pourrait être un moteur du changement.

Europe (2/2) 

Le lancement du référendum populaire sur Frontex permet de relancer en Suisse, aux côtés d’autres initiatives, le débat sur l’Europe (lire le premier volet ci-après). Le vote serré des Chambres fédérales sur l’augmentation du crédit destiné à Frontex a révélé un malaise. Les parlementaires se sont-ils souvenus des divergences lors de l’installation de la loi fédérale sur la police (1889), du refus d’une police fédérale de sécurité (1978), du scandale des fiches (1989: 900’000 personnes ou organisations fichées)? Un fantôme d’État policier chassé par la porte revient aujourd’hui par la fenêtre, mettant à mal la longue tradition helvétique de la souveraineté du peuple et de la puissance d’action.

Qu’est-ce que la démocratie et qui sont ses ennemis? La démocratie directe en Suisse comprend l’exercice de droits populaires, la possibilité de désobéir [5]Caloz-Tschopp, «Changer de logiciel civique», Choisir, n° 694, 2020. au Conseil fédéral, de refuser une décision du parlement et même de proposer de nouvelles lois. Le système politique helvétique constitue un cas d’école, en matière d’expérience sur la durée, de la praxis populaire de la politique. Les travaux de Cornelius Castoriadis sur le «germe» démocratique [6]Caloz-Tschopp, « Jamais l’âme ne pense sans fantasmes », desexil.com, 2021 (partie IV) (demos kratos, la puissance au peuple) ainsi que ceux de Hannah Arendt et de Simone Weil sur le pouvoir et la liberté politiques [7] Caloz-Tschopp, « Liberté politique et déterminisme (…) », desexil.com, 2021 (partie IV) , qui posent une différenciation entre force et puissance, permettent de comprendre les enjeux de la distinction entre Police et Politique, et de saisir en quoi la démocratie n’est pas une force guerrière, mais la création de la justice par l’action libre et autonome. Refuser Frontex, qui nourrit le consentement à la violence d’Etat et le sentiment d’impuissance, implique de s’approprier la puissance d’agir [8]Avec le «droit d’avoir des droits», distinction amenée par Arendt et Weil par des contre-pouvoirs actifs et concertés.

Le dissensus (désaccord) fait avancer la praxis politique en renforçant la citoyenneté active ainsi que la conscience sociale des défis complexes et des dangers d’une violence imprévisible. La Suisse en a l’expérience en Europe, notamment sur les questions migratoires. L’hospitalité politique implique que des contre-pouvoirs résistent à la violence, sauvent le devoir de solidarité et d’accueil par le contrôle de l’application du droit d’asile et des droits fondamentaux. L’asile des peuples est une évidence [9]Caloz-Tschopp, L’évidence du droit d’asile, Paris, L’Harmattan, 2016, un droit à la protection de la vie et de la liberté (art. 14 de la Déclaration universelle des droits de l’homme). L’asile, l’hospitalité politique, l’accueil et les droits fondamentaux sont des piliers des sociétés humaines qui font reculer la guerre.

Dans l’ombre de Frontex se cache la haine de la démocratie. Police ou Politique? demandait déjà Nicholas Busch, fondateur de l’ONG Fortress Europe, au moment du lancement du processus des accords de Schengen à Tampere (Finlande), en 1999. La reprise de cette distinction par Jacques Rancière [10]Rancière J., La haine de la démocratie, La Fabrique 2005 au moment du référendum en France sur la Constitution européenne, en 2005, a permis de mettre en avant la «démocratie d’en bas»: le peuple n’est ni ignorant ni immature; les conflits se vivent et se travaillent. Etienne Balibar [11]Balibar E., Violence et Civilité, Galilée, 2010 enrichit la réflexion sur la violence «extrême» et la nécessité de mettre en place une politique de civilité aux frontières.

L’Europe est un défi complexe. Les politiques migratoires ne peuvent plus être confinées dans le dispositif Frontex, mais exigent d’être des piliers de la refondation démocratique d’une autre Europe. En concordance avec le référendum en cours, quelques pistes permettent de dégager des axes structurels concrets de sauvegarde et d’application des droits fondamentaux, telles que:

• la suspension du financement de Frontex et la création d’une Commission d’enquête indépendante sur l’engagement de la Suisse au sein de Frontex;

• la signature du Pacte mondial sur les migrations [qui pose un cadre non contraignant pour des migrations «sûres, ordonnées et régulières»] sans clause de réserve, en intégrant la spécificité de l’asile;

• l’abandon du dispositif Dublin et la réouverture du dossier Schengen en y intégrant le droit des exilés à se mouvoir [12]Caloz-Tschopp, La Liberté politique de se mouvoir, Kimé, 2019 et à se protéger, et les revendications liées aux droits d’asile, du climat, des femmes, etc.

Le débat pour une politique européenne «d’en bas» a été tronqué en 1980 par une approche ultralibérale, sécuritaire et autoritaire qui montre aujourd’hui ses limites. Peut-il reprendre sur de nouvelles bases en abandonnant Frontex? Un nouveau paradigme européen et des rapports internationaux s’impose.

Notes
Notes
1 Quand l’espace Schengen et les polices européennes ont été mis en place, des chercheurs de l’université de Lausanne ont découvert que des finances publiques suisses étaient versées aux polices européennes sans contrôle ni du Parlement, ni de la démocratie directe. Cf. site desexil.com, sous «Schengen».
2, 3 L’externalisation la politique de refoulement aux frontières (italiennes, grecs, turques, etc.).
4 «Aucun des Etats contractants n’expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques.» Principe garanti par diverses conventions de l’ONU.
5 Caloz-Tschopp, «Changer de logiciel civique», Choisir, n° 694, 2020.
6 Caloz-Tschopp, « Jamais l’âme ne pense sans fantasmes », desexil.com, 2021 (partie IV
7 Caloz-Tschopp, « Liberté politique et déterminisme (…) », desexil.com, 2021 (partie IV
8 Avec le «droit d’avoir des droits», distinction amenée par Arendt et Weil
9 Caloz-Tschopp, L’évidence du droit d’asile, Paris, L’Harmattan, 2016
10 Rancière J., La haine de la démocratie, La Fabrique 2005
11 Balibar E., Violence et Civilité, Galilée, 2010
12 Caloz-Tschopp, La Liberté politique de se mouvoir, Kimé, 2019