Référendum | Quelle contribution de la Suisse à Frontex?
Julia Huguenin-Dumittan
En 2019, l’Union européenne a décidé de renforcer et d’élargir le mandat de Frontex, à travers son règlement (UE) 2019/1896 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. En tant que membre de l’espace Schengen, la Confédération helvétique participe depuis 2009 au financement de l’agence européenne ainsi qu’à sa dotation en agent·es.1
Lors de la session d’automne 2021, les Chambres fédérales ont majoritairement soutenu par un arrêté fédéral la reprise dudit règlement2. Certain·es parlementaires, comme Priska Seiler Graf (PS/ZU), proposaient de conditionner l’augmentation de la participation helvétique à la mise en place d’une surveillance externe et indépendante des activités de l’agence, à un accès garanti aux procédures d’asile étatiques ou encore à la poursuite pénale des refoulements illégaux aux frontières. En vain.
Le montant des cotisations suisses devrait ainsi passer de 24 millions pour atteindre 61 millions de francs suisses par année en 2027.3 Ce montant correspond à 5% du budget total de l’agence.4
Un référendum a été lancé le 12 octobre 2021 contre cet arrêté fédéral. Le comité référendaire, composé de diverses organisations de défense du droit d’asile et mené par le Migrant Solidarity Network a jusqu’au 20 janvier 2022 pour réunir les 50 000 signatures nécessaires. L’association Vivre Ensemble s’est engagée dans cette coalition et encourage vivement son lectorat à signer et à faire signer ce référendum.
Plus d’informations sur le site : frontex-referendum.ch.
Signer le référendum
Lire notre Chronique Frontex | Cerbère de l’Union Européenne
Notes
1 Référendum No Frontex, «Arguments», 27 octobre 2021.
2 RTS, «Référendum lancé contre la hausse du crédit fédéral destiné à Frontex», 27 octobre 2021.
3 Objet 20.064 du Conseil fédéral, consulté sur la page allemande du site du Parlement.
4 Solidarité sans frontières, «Frontex et la Suisse: la défense contre la migration à tout prix», 27 octobre 2021.
L’information a un coût. Aidez-nous à continuer à décrypter l’actualité de l’asile et à déconstruire les idées reçues. Soutenez-nous par un don ou abonnez-vous à la revue !
