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Documentation

#Stop Dublin Croatie | Procédures d’asile bâclées

Dans le cadre de la campagne lancée le 19 octobre 2022, les collectifs Droit de rester romands dénoncent la volonté du SEM de clôturer le plus vite possible les procédures d’asile. Ils dénoncent notamment le manque d’instruction de l’état de santé de nombreuses personnes réfugiées. L’établissement de faits médicaux est un étape cruciale pour la constitution d’une défense juridique digne et juste. Alors qu’elles ont subies des violences dans des pays de transit, ces personnes se retrouvent dans l’impossibilité de l’attester et se voient menacer d’y être renvoyées. De même, dû à ce qui est décrit par le SEM comme une surcharge des centre fédéraux d’accueil, les consultations médicales peinent à être accessibles, ce qui est très problématique pour de nombreuses pathologies. Le communiqué demande que les SEM prennent des mesures pour garantir la santé de tou·tes et garantissent des procédures équitables.

La campagne #StopDublinCroatie a publié le 8 novembre 2022 un communiqué et un dossier de presse ainsi que de nombreux témoignages attestant des problématiques de santé au sein de Centres fédéraux d’asile.

Neuchâtel, Fribourg et Lausanne, le 8 novembre 2022

Communiqué de presse #StopDublinCroatie : Procédures d’asile bâclées // Le SEM n’instruit pas l’état de santé avant de prononcer des renvois

Depuis plusieurs semaines, nous tirons la sonnette d’alarme face aux nombreuses décisions de renvoi Dublin vers la Croatie. Nous sommes en contact étroit avec plusieurs requérant·es d’asile qui nous donnent régulièrement des informations inquiétantes sur les conditions d’accueil et de procédure dans les centres fédéraux.

La situation dans les centres fédéraux est tendue en raison des nombreuses arrivées. Cette situation était pourtant prévisible. Le personnel est en sous-effectif et débordé. Face à l’urgence, le SEM a déclaré vouloir accélérer encore les procédures et les clôturer le plus vite possible. Ce choix a de graves conséquences sur les droits des personnes qui demandent l’asile.

Les effets de cette politique se font sentir. De nombreuses décisions Dublin, celles vers la Croatie en particulier, ont été rendues sans même que les requérant·es n’aient eu de consultation médicale poussée. Pourtant, l’accès aux soins et l’établissement des faits médicaux sont des étapes et des informations cruciales pour la constitution d’une défense juridique digne et juste. Les collectifs Droit de Rester suivent de nombreuses situations où les personnes ont vécu de la violence, des traitements dégradants, voire de la torture et cela aussi bien dans leur pays d’origine que sur la route de l’exil, comme en Croatie. Sans voir de médecin, les personnes sont dans l’impossibilité de prouver ces violences, ce qui a des conséquences déterminantes sur leur demande d’asile.

Photo by Aarón Blanco Tejedor on Unsplash

Pouvoir documenter son état de santé est fondamental pour garantir que chaque demande d’asile soit traitée de façon équitable. Le SEM, en tant que garant du processus d’asile, doit impérativement prendre des mesures pour préserver la santé de tous·tes les requérant·es d’asile et garantir des procédures d’asile équitables.

Raphaël Mahaim, conseiller national (Vert-e-s/VD) et avocat

Outre l’impossibilité de documenter leur état de santé, des personnes nous ont confié ne pas recevoir de soins médicaux adaptés. Ainsi, des personnes victimes de traite ou de torture, parmi elles des enfants, n’ont pas pu voir de psychologue. De même, les nombreux transferts entre les centres ou dans les cantons provoquent l’annulation de rendez-vous et empêchent un suivi médical correct. Si des consultations médicales ont tout de même lieu, elles se déroulent souvent sans interprètes. Vous trouverez sur ce lien des témoignages sur l’accès à la santé dans les centres fédéraux.

Le SEM ne doit pas faire payer son manque d’organisation et les économies des dernières années au prix de procédures bâclées. Le SEM doit impérativement prendre des mesures pour garantir la santé de tou·tes les requérant·es d’asile et garantir des procédures d’asile équitables.

Les collectifs Droit de rester romands