Violences sur des jeunes dans un centre fédéral. À nouveau…
Sophie Malka
Le pôle enquête de la RTS vient de révéler le dépôt de six plaintes contre des agents de sécurité et le SEM pour violences perpétrées entre mars et mai 2023 au Centre fédéral des Rochat (VD). Des requérant·es d’asile mineur·es non-accompagnés ont témoigné au micro de la RTS des actes subis: clé de bras, plaquage au sol, jets de spray au poivre et détention arbitraire.. Ce n’est pas la première fois que ce genre de violences se produit dans un CFA. Ci-dessous le reportage diffusé au 19:30 (RTS) le 5 mai 2024 et un rappel de quelques faits.
Isoler des mineurs?
La caserne des Rochat, dans le canton de Vaud, a été ouverte au printemps 2023 pour y héberger des requérant·es d’asile mineur·es non accompagné·es afin de décharger le Centre fédéral de Boudry, à Neuchâtel, dont les capacités d’accueil étaient dépassées. De nombreuses critiques avaient émergé face au choix par les autorités d’asile (le SEM) de placer dans des lieux excentrés et isolés des adolescents, alors qu’ils devraient, en leur qualité de mineurs, bénéficier d’un encadrement social et éducatif particulier. C’est ce que recommandait spécifiquement la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) dans un rapport paru le 24 avril 2023.
Des violences dénoncées dès 2020
Le détail des violences décrites dans le reportage par ces jeunes fait singulièrement écho aux actes déjà dénoncés par le passé, notamment dans le cadre de plaintes pénales à l’encontre d’agents de sécurité ou du personnel d’encadrement de différents CFA (notamment à Giffers ou Bâle). Leur médiatisation, notamment par la RTS, avait conduit le SEM à commander un audit externe rendu public en 2021 alors que les procédures pénales étaient encore en cours. En dépit de l’opération de communication autour de la publication de cet audit par le SEM, les conclusions et recommandations de l’auteur, le du juge Oberholzer, portaient très précisément sur différents aspects aujourd’hui dénoncés par ces jeunes : lacunes dans la formation du personnel de sécurité, disproportion dans l’usage de sanctions. Dans un décryptage, nous rappelions alors que si la violence n’était « pas systématique », comme s’en félicitait Mario Gattiker, le directeur du SEM de l’époque, elle contenait tous les ingrédients d’une violence systémique. Ses « habitants » se retrouvent isolés du monde extérieur, soumis à un régime de semi-liberté, à une totale dépendance vis-à-vis du personnel des centres disposant d’un système de sanctions favorisant les abus de pouvoir.
Nombre de conclusions de l’audit rejoignent du reste plusieurs rapports de la Commission nationale de prévention de la torture parus suite aux visites menées dans les centres fédéraux d’asile. Les violences dénoncées aux Rochat rappellent également furieusement celles dénoncées par d’autres jeunes RMNA en 2019 à Genève, au foyer de l’Etoile (fermé depuis), de la part d’agents de sécurité privés.
Agir enfin sur le structurel
Le système d’asile a certes été mis sous tension suite à l’arrivée d’un nombre extraordinairement élevé de réfugié·es d’Ukraine sur un temps très court en 2022. Il n’en reste pas moins qu’au moment des faits (au printemps 2023), le SEM avait déjà reçu sur son bureau de multiples rapports, études et plaintes à propos de traitements indignes et violents de la part de son personnel ou d’agent·es de sécurité pointant du doigt le cadre structurel et le fonctionnement de ces centres fédéraux. Les premiers signalements datant de 2020 déjà, soit très vite après la mise en place de ces centres fédéraux. L’inertie est là. Qu’en est-il de la volonté de changement?
Il serait peut-être temps de repenser l’accueil. En particulier celui des mineur·es, qui arrivent dans les cantons en moins bon état que par le passé. En témoignent notamment de nombreux drames, reflets d’un mal-être observé par le personnel soignant. Cela ne peut plus durer.
Pour aller plus loin
À propos du cadre légal
- CNPT, Requérants d’asile mineurs non accompagnés : la CNPT est préoccupée par l’encadrement insuffisant dans les centres fédéraux, 24.04.23
- Asile.ch, Centres fédéraux. La coercition comme unique solution?, VE 193/juin 2023
- CSP, Sécurité et exploitation dans les CFA. Une révision insuffisante, 4.05.23
- OSAR, Mesures de sécurité dans les centres fédéraux pour requérants d’asile: les droits de l’enfant doivent être respectés, 24.04.24
À propos des violences dénoncées dans les Centres fédéraux
Documentation –> Jusqu’en 2021
- 2021
- RTS « Bavures et rapports trafiqués: la sécurité dérape dans les centres fédéraux d’asile » Ludovic Rocchi, Thomas Epitaux, 5 mai 2021
- Secrétariat d’Etat à la migration » Le SEM commande une enquête sur des allégations de violence » 5 mai 2021
- Le Courrier « Quatorze agent·es de sécurité suspendu·es » Julie Jeannet, 5 mai 2021
- 3RGG « Communiqué : Violences dans les centres fédéraux« , 30 avril 2021
- Plateforme Société civile dans les centres fédéraux » La SCCFA rejette la violence« , 28 avril 2021
- Secrétariat d’État aux migrations » Actes criminels contre des employés et des millions de dommages matériels« , 27 avril 2021
- Vivre Ensemble « La société civile, garde-fou à l’impunité ! » Sophie Malka, avril 2021
- Vivre Ensemble « Centre fédéral de Boudry : «Il ne s’agit pas de cas isolés, mais d’un véritable système punitif» » Denise Graf, Louise Wehrli, Caterina Cascio, Droit de rester Neuchâtel, avril 2021
- Le Courrier » Asile : mauvais traitements dénoncés à Boudry » 13 mars 2021
- Le Courrier « Hypothermie au centre fédéral pour requérant.es d’asile de Boudry » Julie Jeannet, 17 février 2021
- Organisation suisse d’aide aux réfugiés » Centre des Verrières : les requérants d’asile doivent bénéficier d’une représentation juridique » 2 février 2021
- Asile.ch » Rapport d’observation des Centres fédéraux d’asile : la violence pointée du doigt » Giada de Coulon, 2 janvier 2021
- 2020
- Exilia films » Cyril – Un passage en enfer (centre de renvoi de Giffers – FR) » 27 septembre 2020
- Exilia films « Koffi- Récit depuis le centre fédéral de Giffers (FR) » 22 septembre 2020
- Solidarité Tattes « Giffers: Visite aux requérants qui ont dénoncé des violences » 22 septembre 2020
- Vivre Ensemble » Enquête | Violences au Centre fédéral de Bâle. Quand le système déraille » Giada de Coulon, juin 2020
- Solidarité Tattes « Centre fédéral de Giffers | Les requérants d’asile sont en danger…en Suisse» 19 juin 2020
- 2019
- Vivre Ensemble » Climat tendu et décès à Perreux : un contexte à changer » Louise Wehrli, décembre 2019
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