SCCFA | Regard critique sur les bureaux de plaintes dans les centres fédéraux
De nombreuses violences ont été dénoncées dans les centres fédéraux d’asile. En réponse le SEM avait mandaté le juge Oberholzer pour établir un rapport sur ces différents cas. En novembre 2022, un projet pilote de 18 mois a été mis en place pour que de tels cas puissent être rapportés à des « bureaux de signalement » gérés par l’Oeuvre suisse d’entraide ouvrière (OSEO). La Plateforme pour la Société civile dans les Centres Fédéraux d’Asile (SCCFA) reconnaît cette avancée tout en soulevant les aspects problématiques: manque d’indépendance des bureaux fédéraux et ouvertures rares; difficultés surtout identifiées dans les centres fédéraux sans tâches procédurales, ce qui n’est pas le cas des deux centres où ont démarré les projets pilotes (Bâle, Zurich). Finalement la SCCFA rappelle que « toutes les actrices et tous les acteurs dans et autour des centres fédéraux d’asile ont un rôle important à jouer » notamment pour inciter à s’adresser à ces bureaux.
Nous reproduisons ci-dessous le communiqué de la Plateforme pour la Société civile dans les Centres Fédéraux d’Asile (SCCFA) diffusé via sa newsletter du mois de décembre 2022.
Projet pilote: bureaux de signalements
Depuis le 1er novembre 2022, à Bâle et à Zurich les résident*es ainsi que les collaboratrices et collaborateurs de l’encadrement et de la sécurité peuvent s’adresser de manière anonyme aux deux bureaux de signalement en cas de dérives. C’est un pas important dans la bonne direction, cette mesure comporte malheureusement des lacunes conceptuelles.
En réponse au «rapport Oberholzer» de l’année dernière sur les incidents de violence dans les centres fédéraux d’asile, le SEM a lancé le projet « PreSeC » (Prévention et Sécurité). Or, depuis le début de la guerre en Ukraine, les travaux de cet organe sont plus ou moins à l’arrêt. La SCCFA salue le fait qu’avec l’ouverture de bureaux de communication externes à Bâle et Zurich, l’une des mesures envisagées et urgentes a tout de même été menée à bien. Depuis le 1er novembre 2022, les résident*es ainsi que les collaboratrices et collaborateurs de l’encadrement et de la sécurité peuvent s’adresser de manière anonyme aux deux bureaux de communication en cas de dérives (en personne, par téléphone, par courrier postal ou électronique, ou encore par WhatsApp et Signal). Les bureaux de communication sont gérés par l’Œuvre suisse d’entraide ouvrière (OSEO). Le projet pilote, qui durera 18 mois, sera accompagné d’une évaluation. (Le Temps, 12.12.2022)
Selon le SEM, cela devrait permettre d’améliorer en permanence l’hébergement, l’encadrement et la sécurité dans les centres fédéraux d’asile. Si la mise en place de bureaux de signalements est un pas important dans la bonne direction, cette mesure comporte malheureusement des lacunes conceptuelles. Premièrement, les bureaux de communication sont soumis à la surveillance et au pouvoir d’instruction du SEM – celui-ci se surveille donc en quelque sorte lui-même. Deuxièmement, les postes disponibles pour les deux bureaux de communication sont loin d’être suffisants: une seule période – soit 60 minutes – de consultation personnelle par semaine par centre fédéral d’asile. Et seule une plage horaire d’une heure par jour pour les consultations téléphoniques. Troisièmement, les centres de Bâle et de Zurich sont des centres d’asile fédéraux avec tâches procédurales. De nombreux défis surviennent pendant ou après un transfert d’un hébergement à un autre ou dans des «centres d’attente et de départ» sans tâches procédurales. Autant de défis qui ne sont pas pris en compte par les bureaux de communication. Actuellement, cela est particulièrement problématique, car les réfugié*es ne restent généralement que quelques jours ou semaines dans les centres à Bâle et Zurich et ne trouvent donc probablement pas le temps et l’énergie de faire des déclarations.
Il reste à espérer que les bureaux de communication seront officiellement ouverts rapidement pour les autres centres d’hébergement des régions d’asile, et que les personnes requérantes d’asile et les collaboratrices et collaborateurs des centres aient suffisamment de confiance pour s’adresser à ceux-ci. Toutes les actrices et tous les acteurs dans et autour des centres fédéraux d’asile ont un rôle important à jouer. Ces personnes peuvent encourager de manière proactive les résident*es à s’adresser aux bureaux de communication en cas de problème et distribuer largement les dépliants (en 12 langues). À Bâle, les bénévoles ont été informés au préalable de l’ouverture du centre de signalement. À Zurich, le SEM a manqué cette occasion – ce n’est, espérons-le, qu’une question de temps.
Photo de Steve Johnson sur Unsplash
