Conseil de l’Europe | Garantir des procédures d’asile conformes aux droits humains
Le jour de l’élection de l’ancien Conseiller fédéral Alain Berset au poste de Secrétaire général du Conseil de l’Europe, l’Assemblée parlementaire de ce même conseil a adopté une résolution mettant en garde contre l’érosion progressive du droit de demander l’asile et de l' »instrumentalisation et l’exagération » des migrations vers l’Europe.
Ci-dessous le communiqué de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe du 25 juin 2025, le texte de la résolution et la vidéo des débats.
- L’APCE met en garde contre l’érosion du droit d’asile (coe.int)
- Résolution adoptée : Rés. 2555 – Résolution – Texte adopté (coe.int)
- Vidéo du débat : coe – 20240625/2 (FR)
Débat: La protection des enfants contre la violence en ligne
Crédit:© Council of Europe
L’APCE met en garde contre l’érosion du droit d’asile
25/06/2024
La résolution sur « Garantir des procédures d’asile conformes aux droits humains », sur la base d’un rapport de Stephanie Krisper (Autriche, ADLE), a été adopté hier par l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe.
L’APCE a mis en garde contre l’érosion progressive du droit de demander l’asile, qui à terme « entraîne le chaos et engendre des souffrances humaines », et a exhorté les 46 Etats membres du Conseil de l’Europe à éviter de recourir à des « politiques de dissuasion » pour dissuader les migrants et les demandeurs d’asile de se rendre en Europe.
L’Assemblée s’est déclarée profondément préoccupée par ce qu’elle a appelé « l’instrumentalisation et l’exagération » des migrations vers l’Europe, qui, selon elle, sont « orchestrées à des fins politiques internes ou par certains régimes extérieurs pour d’autres motifs comme moyen de pression à l’encontre de pays européens ». Brossant une analyse factuelle des conséquences de l’usage du concept de pays tiers sûrs, des procédures accélérées, et de la façon dont les Etats abordent et donnent accès aux droits procéduraux, le rapport souligne l’importance d’un accès à des procédures équitables et individualisées. La Résolution se prononce également sur le Pacte européen sur la migration & l’asile.
La Rapporteure est disponible jusqu’en juin 2025 pour toute demande de suivi relatif à l’action parlementaire sur ce dossier.
Lire aussi : LA DÉLÉGATION SUISSE AUPRÈS DE L’APCE FÉLICITE ALAIN BERSET POUR SON ÉLECTION (dépêche ATS)
