Appel collectif | Mettre fin aux programmes de retours dits «volontaires» depuis les pays de transit

Voluntary Humanitarian Refusal: un choix impossible à refuser

1er avril 2025 | Manifeste de campagne pour mettre fin aux programmes de retours « volontaires » depuis les pays de transit

Les organisations signataires, dont Migreurop, dénoncent l’instrumentalisation et l’usage biaisé des retours volontaires assistés depuis les pays de transit, tels que la Libye et la Tunisie, où les droits fondamentaux des migrant·e·s sont systématiquement violés. Dans ces contextes, un retour prétendument volontaire ne relève pas d’un choix libre, mais d’un dernier recours, fondé sur une absence d’alternatives sûres, qui en fait une expulsion déguisée. Au lieu d’offrir une protection aux personnes exilées, l’Union européenne et ses États membres financent des programmes qui les renvoient dans les pays qu’elles ont fui, les exposant une fois de plus à la violence et à la discrimination.

Quand un retour peut-il être véritablement volontaire?

Selon les organes des Nations Unies, tels que le Rapporteur spécial sur les droits de l’Homme des Migrants et le Bureau du Haut-Commissaire pour les droits de l’Homme (OHCHR), pour être considéré comme volontaire, il est crucial qu’un retour soit :

• Le fruit d’une décision libre et éclairée
• Exempt de toute coercion physique ou psychologique
• Dépourvu d’alternatives réelles, telles qu’un accès à la protection ou à des voies de migration régulières

Cependant, dans des pays de transit comme la Libye ou la Tunisie, ces conditions manquent systématiquement à l’appel. Les migrant·e·s sont contraint·e·s de recourir au retour pour échapper à des situations de violence, de torture et d’exploitation : ce n’est pas un choix libre. Ils et elles ne peuvent pas accéder à des formes légales de protection ou des voies de migration régulières, et le retour devient donc une nécessité imposée, qui les expose à des risques encore plus importants dans leurs pays d’origine.

La réalité que nous dénonçons:

• La protection sur le papier, le contrôle migratoire dans la pratique: ces programmes, qui sont de plus en plus financés par l’UE et ses États membres, et mis en œuvre dans les pays de transit par l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM), font souvent partie de politiques d’externalisation des frontières visant à empêcher les individus d’atteindre l’Europe, plutôt qu’à garantir leur protection.
• Conditions de vie dramatiques dans les pays de transit: la Libye et la Tunisie sont des lieux où les migrant·e·s sont systématiquement sujet·te·s à la violence, à l’exploitation, aux abus et à la xénophobie. Les autorités de ces pays, financées par l’UE, sont directement responsables de graves violations des droits humains; pourtant, l’UE continue à soutenir financièrement ces gouvernements.
• Faux caractère volontaire et violations du principe de non-refoulement: en Libye et en Tunisie, les migrant·e·s sont souvent contraint·e·s de recourir au retour pour échapper à la persécution et à la violence, et parce qu’ils et elles ne disposent pas de voies de protection ou de migration légale. Le retour n’est jamais vraiment un choix, mais une nécessité dictée par les circonstances. De plus, retourner dans leurs pays d’origine expose les migrant·e·s à la violence et à la persécution, en violation du principe de non-refoulement.
• Absence de garanties: bien que ces risques aient été rapportés par de nombreuses organisations de la société civile et par les Nations Unies elles-mêmes, l’UE et ses États membres continuent à financer ces programmes sans exiger de garanties adéquates concernant le respect du principe de non-refoulement.
• Inadéquation des programmes de réintégration: les programmes de réintégration, lorsqu’ils sont proposés, sont généralement inadéquats et incapables de protéger les individus contre les risques associés au retour dans des contextes de discrimination et de violence systémiques. Dans de telles situations, le soutien individuel, souvent borné à des aides financières, n’est pas une réponse suffisante contre le risque de violence et de marginalisation.

Ce que nous demandons:

• Suspension des financements des programmes de retour volontaire depuis les pays de transit: nous appelons au gel immédiat des financements destinés aux programmes de retour volontaire depuis des pays comme la Libye et la Tunisie, où le retour devient un choix imposé, en violation du principe de non-refoulement.
• Liberté de circulation et politiques de protection, sans externalisation: nous demandons que cessent la coopération fondée sur la dissuasion et les politiques entravant la mobilité, afin de permettre la libre-circulation et la jouissance effective par chacun·e de son droit à quitter son propre pays en quête de protection, dans le respect du droit d’asile.
• Fin des accords et financements visant à empêcher les migrant·e·s de rejoindre l’Europe: nous demandons un arrêt immédiat des accords et financements qui visent à empêcher la migration vers l’Europe en restreignant la mobilité dans les pays de transit, ou en la déviant vers les pays d’origine. Nous appelons à l’adoption de politiques de protection proactives, qui garantiront la possibilité d’entrer en Europe aux personnes qui fuient la violence et les persécutions en Libye, en Tunisie ou dans leur pays d’origine.
• Une plus grande transparence, des garanties et un mécanisme de contrôle du respect des droits humains: nous demandons une plus grande transparence concernant les projets financés avec de l’argent public, la création de mécanismes de contrôle indépendants, et des garanties de respects des droit humains, en commençant par le principe de consentement libre et éclairé.

Organisations de lancement de la campagne: ASGI, ActionAid, A buon Diritto, Lucha y siesta, Differenza Donna, Spazi Circolari, Le Carbet.

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