SOSF | Soutenir les personnes LGBTIQ+ face à un système d’asile hostile

Soutenir les personnes LGBTIQ+ face à un système d’asile hostile

Marc Baumgartner, King O. Sibo

La Suisse a été condamnée à trois reprises par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour avoir invoqué l’argument de la discrétion dans les procédures d’asile concernant des personnes LGBTIQ+. En 2018 dans l’affaire I. K. contre Suisse, en 2020 dans B. et C. contre Suisse, et en 2024 dans M. I. contre Suisse. À chaque fois, la CEDH a réitéré: exiger des personnes qu’elles vivent discrètement pour éviter les persécutions est incompatible avec la reconnaissance d’une caractéristique si fondamentale pour l’identité.

Malgré ces condamnations, la pratique persiste. L’arrêt récent du Tribunal administratif fédéral E-1805/2025 en témoigne: un homme homosexuel camerounais s’est vu refuser l’asile au motif qu’«il ne peut être tenu pour établi qu’il serait aujourd’hui identifiable comme homosexuel au Cameroun. Aucun élément objectif ne permet de penser que son orientation sexuelle serait connue des autorités.»^[1]Arrêt du Tribunal administratif fédéral E-1805/2025 du 17 avril 2025, consid. 5.4.3.

Cette argumentation est particulièrement choquante, car la Cour européenne des droits de l’homme a constaté à plusieurs reprises qu’il existe toujours un risque de découverte involontaire – que ce soit par des rumeurs, par inadvertance ou parce que la personne ne parvient pas à se conformer aux normes sociales (par exemple, se marier et avoir des enfants)^[2]CourEDH, arrêt du 12 novembre 2024, M.I. c. Suisse (n° 56390/21). De plus, une telle argumentation contredit le principe fondamental de la Convention relative au statut des réfugiés, qui nous impose précisément d’accorder une protection lorsqu’une personne est en risque de persécution en raison d’une caractéristique protégée.

Le glissement prévisible vers la remise en question de l’orientation sexuelle

Suite aux condamnations répétées de la CEDH mais également la critique constante des milieux associatifs pour cette pratique, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) semble désormais adopter une autre stratégie: la remise en question de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre des demandeur·euses d’asile. Ce glissement était prévisible et a été observé dans d’autres juridictions après l’abolition formelle de l’argument de la discrétion^[3]Millbank, Jennifer, «From Discretion to Disbelief: Recent Trends in Refugee Determinations on the Basis of Sexual Orientation in Australia and the United Kingdom» dans The International Journal of … Lire la suite.

Lors de l’atelier «Soutenir les personnes LGBTIQ+ face à un système d’asile hostile» au congrès du mouvement pour l’asile et la migration de novembre 2025 à Berne [Sosf], les représentant·es des associations qui défendent et luttent avec les personnes LGBTIQ+ – Queeramnesty, Asile LGBTIQ+ et Safe(r)Space Neuchâtel – ont documenté cette évolution inquiétante et ont démontré que le SEM ne dispose pas des compétences nécessaires pour évaluer ces demandes. Lors de l’atelier, de nombreux exemples tirés de procès-verbaux d’auditions ont été présentés, montrant le manque de sensibilité aux questions d’orientation sexuelle et d’identité de genre (SOGI), des questions problématiques, l’absence d’un climat de confiance permettant de s’exprimer, ainsi qu’une vision réductrice et occidentalo-centrée de la manière dont les personnes doivent exprimer leur SOGI pour pouvoir être perçues comme LGBTIQ+ par le SEM, ce qui conduit à des décisions négatives injustifiées. Les procédures accélérées instaurées en 2019 aggravent la situation.

Des pratiques d’évaluation incohérentes et humiliantes

Comment évalue-t-on alors la vraisemblance du SOGI d’une personne? On ne peut pas. Pourtant, les autorités s’y essaient. Les requérant·es font face à des questions intrusives sur leur vie intime et on leur demande de «prouver» leur homosexualité par des récits détaillés. On cherche des «incohérences», sans considérer que parler de son SOGI – surtout lorsqu’il a été source de persécution – est énormément difficile pour beaucoup de personnes qui ont été persécutées pour cette même raison.

Ceci parce que la persécution peut amener à avoir peur d’être reconnu·e comme LGBTIQ+ et le silence et la négation constante de sa propre identité, de soi, devient une stratégie de survie. Dans le cadre des procédures de demande d’asile, le silence est identifié comme un manque de vraisemblance par les autorités.

Les obstacles dans la procédure actuelle

La réforme de 2019 a des effets particulièrement délétères pour les personnes LGBTIQ+. D’un côté, la procédure a été accélérée avec des délais très courts ne donnant pas la place et le temps à l’expression des vécus intimes et contribuant ainsi à l’invisibilisation des vécus LGBTIQ+. En plus, les CFA, loin des centres et associations LGBTIQ+ et avec beaucoup de personnes sur peu de place, exposent les personnes LGBTIQ+ à la discrimination et aux violences d’autres requérant·es. Les violences administratives s’ajoutent: mégenrage et outing forcé des personnes trans à travers les documents, les listes affichées, les fouilles.

Dans un tel contexte, il n’est guère possible pour une personne LGBTIQ+ d’exprimer des vécus traumatiques, en lien avec son identité profonde. Comment créer un climat de confiance dans une procédure expéditive, face à des personnes souvent sans formation spécifique, dans un environnement hostile?

Le groupe de pairs comme outil de résistance

Face à ce système hostile, des collectifs et associations ont développé des approches alternatives. Il existe aujourd’hui plusieurs espaces avec des groupes de pairs: pour partager des expériences, reconstruire la confiance, participer à des activités et découvrir la société d’accueil en s’y sentant légitime. Le problème est souvent que l’accès à la communauté LGBTIQ+ reste difficile depuis les centres éloignés, mais aussi que les déplacements continuels d’un centre à l’autre imposent un déracinement permanent.

Safe(r)Space Neuchâtel: libérer la parole

Safe(r)Space Neuchâtel est un tel exemple, avec un espace de discussion ouvert aux personnes LGBTIQ+ en situation de migration forcée dans le canton de Neuchâtel et proche du plus grand CFA en Romandie. C’est un engagement militant communautaire, co-géré par des bénévoles, avec une séance mensuelle.

L’objectif est d’amplifier les voix et aspirations des personnes LGBTIQ+ en situation de migration forcée, en soutenant l’autodétermination et la fierté communautaire. Libérer la parole est crucial pour garantir l’accès à un soutien adéquat, et au final à une protection durable. C’est aussi rappeler que la force du mouvement LGBTIQ+ réside dans la capacité à s’unir.

Partager des expériences entre pairs aide à reconstruire la confiance et l’estime de soi. Ainsi les personnes LGBTIQ+ peuvent trouver le courage de faire face à une procédure hostile, et formuler leur vécu de la manière que le SEM peut l’entendre. Nous ne pouvons pas forcément changer la manière dont le système d’asile fonctionne et les politiques migratoires inhumaines qui le créent, mais nous pouvons soutenir des espaces qui aident à y faire face.

Les initiatives comme Safe(r)Space Neuchâtel, Asile LGBTIQ+ ou Queeramnesty montrent qu’il existe des alternatives. Elles démontrent que lorsqu’on offre un espace sécurisé, du temps et un accompagnement bienveillant, les personnes peuvent se réapproprier leur identité et leur dignité.

Liste des espaces LGBTIQ+ pour personne en situation migrations forcé en suisse

• Berne: Safer Space Berne

• Fribourg: ARQ Fribourg

• Lausanne: Rainbow Spot

• Genève: Asile LGBTIQ+ (info@asile-lgbt.ch / +41766637829)

• Neuchâtel: Safe(r) Space Neuchâtel (saferspaceneuchatel@gmail.com /+41783043148)

• Zürich: Rainbow Lounge

Liste des ressources 

• Asile LGBTIQ+: GUIDE PRATIQUE POUR UN ACCUEIL INCLUSIF ET ÉGALITAIRE

• Association Rainbow Spot, diverses ressources

• ODAE Romand, La situation des personnes LGBTIQ+ dans le domaine de l’asile

• Baumgartner/Schnell, «Retour au placard: l’appréciation de l’orientation sexuelle dans la procédure d’asile suisse», dans Greset/Cottier/Lieber (éds), De quel droit? Genre et sexualités au croisement des sciences sociales et juridiques, Genève/Zurich 2025, Schulthess Éditions Romandes.