Session parlementaire | Réduire les violences domestiques et sexuelles au fait des hommes étrangers: une motion inefficace et dangereuse [25.4557]

Les questions liées à l’asile et la migration reviennent fréquemment – si ce n’est systématiquement – sur la table des sessions parlementaires. Afin d’attirer l’attention sur les enjeux que peuvent soulever certaines motions déposées, asile.ch collabore avec diverses organisations pour proposer des analyses et décryptages des objets parlementaires. Sur asile.ch, retrouvez notre sélection d’articles sous le tag «session parlementaire». Pour lire l’ensemble des articles, rendez-vous sur le site de Solidarité sans frontières (fr, all), d’elisa-asile (fr) et de la Conférence asile romande (CAR, fr).

Motion Z’Graggen: Inefficace et dangereuse

La sénatrice centriste Heidi Z’Graggen veut que les étrangers aient l’obligation de s’engager, en vue de leur intégration, à ne pas commettre de violences domestiques ou de violences à l’égard des femmes et des enfants. Une motion qui ne s’attaque pas au fond du problème, mais qui risque surtout de créer un précédent dangereux, pour les personnes étrangères comme pour les femmes victimes de viols ou de violences.

Dans son argumentation, la sénatrice centriste affirme que «les violences domestiques et sexuelles n’ont pas leur place en Suisse». Pourtant, c’est toutes les deux semaines qu’une femme y meurt sous les coups d’un homme, le plus souvent un conjoint ou ex-conjoint. Une femme sur cinq a déjà subi des contacts sexuels non désirés. La première maison des femmes n’a été fondée qu’en 1977 et le viol conjugal n’a pas été considéré comme punissable jusqu’en 1992. Ce n’est qu’en 2014 qu’il a été inscrit comme délit poursuivi d’office, de même que les lésions corporelles simples dans le cadredu couple. La notion de consentement, elle, n’est toujours pas inscrite dans la loi.

Donc contrairement à ce qu’affirme Mme Z’Graggen, la Suisse est tout aussi médiocre que les autres pays du monde en matière de lutte contre les violences faites aux femmes ou les violences sexualisées.

On ne peut pas nier un certain sursaut en la matière, que l’on doit aux mouvements féministes des dernières années. Malheureusement, la prétendue lutte pour les droits des femmes prend un tournant xénophobe non seulement inquiétant mais surtout dangereux, pour les personnes considérées comme étrangères, mais aussi pour les femmes de victimes de violence elles-mêmes.

Les violences faites aux femmes sont un phénomène structurel et global. Elles concernent tous les pays, toutes les nationalités, toutes les classes sociales. Heidi Z’Graggen estime qu’”une part importante des violences est mputable à des étrangers qui ne sont pas suffisamment informés des valeurs et règles fondamentales en vigueur en Suisse”. Patrick Frei, le député UDC d’Argovie accusé de viols avec contrainte chimique sur deux de ses anciennes compagnes ainsi que la fille mineure de l’une d’elle n’était-il pas au courant des valeurs et règles fondamentales suisses?

L’étranger comme coupable idéal: une accusation sans fondement

Nous ne disposons pas d’informations suffisamment solides sur les violences faites aux femmes. Plusieurs objets parlementaires demandaient des études plus poussées. Ils ont été systématiquement refusés par la droite. En Suisse, c’est la statistique policière de l’OFS qui est le plus souvent utilisée dans ce domaine. Or, l’OFS lui-même prévient qu’elle ne saurait être une mesure fiable de la criminalité, puisqu’il s’agit uniquement d’une recension des infractions enregistrées par la police; ils s’agit en outre d’accusations avant jugement. De nombreux délits sont commis tous les jours en Suisse sans que la police n’en sache rien. Et c’est particulièrement vrai pour les agressions sexuelles: l’on estime que seules 8% des victimes les signalent aux autorités. De même la surreprésentation dans les chiffres de la criminalité des personnes étrangères peut également s’expliquer par des biais racistes. Une équipe de criminologues menée par Dirk Baier à l’Université de Zürich a démontré que les personnes considérées comme étrangères sont deux fois plus dénoncées que les Suisses. Enfin, les hommes étrangers sont surreprésentés dans les tranches d’âge où l’on repère le plus de tentatives de viol. La fronde contre les personnes étrangères sous couvert de lutter contre les violences faites aux femmes repose sur des bases factuelles douteuses.

Se concentrer seulement sur une partie des agresseurs c’est abandonner une partie des victimes

Et même, quid des autres victimes? Qui va défendre les femmes violées ou violentées par des hommes blancs bien respectables, des bons pères de famille? Le risque à construire une image du coupable parfait, c’est par extension créercelle de la victime parfaite. Qui va croire les femmes quand elles vont porter plainte contre un homme blanc, suisse, et considéré comme respectable? La parole des victimes est suffisamment mise en doute comme ça pour qu’on commence à protéger spécifiquement certains agresseurs.

De même, si comme cela figure dans le texte de la motion le but est «d’améliorer durablement la protection des femmes et des enfants », où sont les mesures spécifiques aux femmes exilées ? Le protocole d’Istanbul doit être appliqué dans les centres fédéraux pour toutes les femmes ou victimes potentielles de violence qui y arrivent. Les prestations de la LAVI doivent s’appliquer aux violences s’étant déroulées à l’étranger. Les victimes ne doivent plus craindre de perdre leur permis de séjour, leurs enfants ou leurs moyens de subsistance si elles dénoncent leurs maris ou conjoints.

À quand des vraies mesures?

La motion Z’Graggen est inefficace et discriminante. Elle doit être refusée. Et la lutte contre les violences sexualisées et faites aux femmes doit enfin être prise au sérieux en Suisse. Nous avons besoin de programmes ambitieux qui considèrent le fléau pour ce qu’il est: structurel, systémique et collectif. Il faut des mesures dans tous les domaines: Des recherches sérieuses pour comprendre l’ampleur du phénomène et ses mécanismes, de la prévention dès l’école, et pour tout le monde. Une réforme du système judiciaire et policier pour qu’il ne protège plus les agresseurs mais soit centré sur les besoins des victimes. Et enfin, une visée de justice transformative, pour que les contextes qui permettent l’émergence des violences dans la société soient remis en cause et transformés.

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