Punir les criminels, pas la solidarité

«Offrir un toit, un repas ou, comme dans le cas présent, une aide dans des démarches visant à obtenir le statut de réfugié, ne doit pas constituer un délit!» Le Mouvement Jurassien de Soutien aux Sans-Papiers et Migrants (MJSSP), dont une des militantes s’est retrouvée sur le banc des accusées, et le Mouvement citoyen Campax appellent à la mobilisation contre le délit de solidarité.

Le Mouvement Jurassien de Soutien aux Sans-Papiers et Migrants (MJSSP) a lancé une pétition à adresser au Parlement fédéral demandant de modifier la législation suisse afin de ne plus criminaliser la solidarité. Une de ses militantes, Caroline Meijers, s’était retrouvée devant la justice cantonale pour avoir prêté sa boite aux lettres à un jeune homme qui avait quitté un centre fédéral, et ceci de façon désintéressée. Cela ne doit pas constituer un délit relèvent les pétitionnaires qui appellent à «abroger le délit de solidarité», soit l’art. 116 de la Loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) qui punit l’aide apportée par des citoyennes ou citoyens.

Ce n’est pas la première fois que la société civile se mobilise pour modifier cette disposition. En décembre 2019, une pétition munie de 30’000 signatures avait été portée au Parlement fédéral^[1]asile.ch, SOSF La solidarité n’est pas un crime. Près de 30 000 signatures déposées, 05.12.2019, sans succès. Ce n’est pas non plus la première fois qu’une personne doit répondre devant la justice suisse pour avoir apporté une aide à une personne exilée en situation de détresse: la militante bâloise Anni Lanz, le pasteur Norbert Valley en savent quelque chose. Une criminalisation qui s’observe dans toute l’Europe.

Le 22 février 2024, le Conseil de l’Europe, garant de la Convention européenne des droits de l’homme, publiait un rapport intitulé: «Protéger les défenseurs: mettre fin à la répression des défenseurs des droits humains qui aident les réfugiés, les demandeurs d’asile et les migrants en Europe». Face à «une tendance croissante à harceler et à intimider, et à considérer comme des délinquants les personnes et les groupes qui aident les réfugiés, les demandeurs d’asile et les migrants (y compris ceux qui sont en situation irrégulière)», le Conseil de l’Europe dressait à l’intention des États membres une longue série de recommandations allant notamment dans le sens de la pétition: «Veiller à ce que les lois sur le trafic illicite de migrants ou l’aide à l’entrée, au transit ou au séjour irréguliers empêchent clairement d’incriminer les défenseurs des droits humains qui viennent en aide aux réfugiés, aux demandeurs d’asile et aux migrants, notamment en veillant à ce que le critère du gain ’financier ou matériel’ occupe une place centrale dans toute définition d’une infraction pénale.»

Après l’Italie et l’affaire de Mimmo Lucano à Riace, la Grèce se démarque également par des «procédures baillon » visant les humanitaires sauvant les personnes migrantes. Les charges visant 24 personnes pour «trafic de migrant» à peine levées début 2026 après 7 ans de procédures éprouvantes menées par Athènes, c’est au tour du norvégien Tommy Olsen et du grec Panayote d’être dans le collimateur du gouvernement grec. L’arrestation en Norvège et la menace d’extradition de Thommy Olsen a été dénoncée par Amnesty International et Human Rights Watch le 20 mars 2026^[2]RFI, «Un humanitaire arrêté, menacé d’extradition: la Grèce franchit un nouveau cap dans la criminalisation de l’aide aux migrants», Romain Philipps, 22.03.26.

Jusqu’où peut mener cette criminalisation de la solidarité? En juillet 2025, un bateau de sauvetage de l’ONG SOS Méditerranée avait essuyé des tirs de la part de garde-côtes libyens, soulevant la responsabilité de l’Union européenne dans sa collaboration avec Tripoli. L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe avait alors appelé les États européens à reconsidérer leur coopération avec les autorités libyennes – y compris leur financement, leur formation et la fourniture d’équipements.^[3]asile.ch, SOS Méditerranée Tirs des garde-côtes libyens contre l’Ocean Viking, 26.08.25

Un signe qu’il serait aussi temps de changer de discours, et de modifier la loi.