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Tag Archives | regroupement familial

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ODAE romand | Droit au regroupement familial pour un enfant devenu majeur

En ligne depuis le 30 août 2018

Le Tribunal Administratif Fédéral modifie sa jurisprudence concernant le droit au regroupement familial des enfants. Dans son arrêt du 25 juillet 2018 (F-3045/2016), il conclut que ce droit persiste même lorsque l’enfant devient majeur en cours de procédure. La brève a été publiée sur le site de l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers […]

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ECRE/ELENA | Dublin III: regroupement familial pour les enfants devenus majeurs

En ligne depuis le 26 juin 2018

Le European Council on Refugees and Exiles (ECRE) et le European Legal Network on Asylum (ELENA) ont publié une note juridique importante concernant le regroupement familial selon le droit européen (Dublin III). La note est émise à partir d’un récent jugement C-550/16 A and S rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne, considéré […]

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Collectif R | Renvoi Dublin d’une mère et de son bébé alors que le père vit en Suisse

En ligne depuis le 23 mai 2018

Le collectif R a dénoncé dans un communiqué de presse le renvoi vers l’Italie d’une femme nigériane requérante d’asile et de son bébé de 3 mois. L’arrestation par huit policiers s’est déroulée au domicile de son compagnon et père de l’enfant, titulaire d’un permis B pour réfugié. Des démarches de reconnaissance de paternité étaient en […]

Intégration | Sans famille

Intégration | Sans famille

En ligne depuis le 12 avril 2018 et publié dans - modifié le 13 avril 2018

Les obstacles au regroupement familial des réfugiés freinent leur intégration Pour les réfugiés, le regroupement familial fait partie intégrante de la jouissance effective du droit au respect de la vie familiale garanti dans la Constitution et dans la Convention européenne des droits de l’homme (article 8). Sans regroupement familial, les réfugiés ont peu de chance […]

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Intégration | Sans famille

En ligne depuis le 28 décembre 2017 et publié dans - modifié le 12 avril 2018

Un rapport juridique publié par le Centre suisse pour la défense des droits des migrants (CSDM) et le HCR présente quelques recommandations à prendre en compte dans le cadre de litiges stratégiques sur le regroupement familial des réfugiés, écrit la présidente du CSDM, Jasmine Caye

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CSDM | Un nouveau rapport juridique sur le regroupement familial en Suisse

En ligne depuis le 10 novembre 2017 - modifié le 28 décembre 2017

Nouvel outil important pour les juristes travaillant sur des cas de regroupement familial en Suisse. Le Centre Suisse pour la Défense des Droits des Migrants (CSDM), soutenu par le bureau du UNHCR Suisse et Lichtenstein, vient de publier un rapport juridique important en lien avec les problématiques de regroupement familial en Suisse. Rapport publié par le […]

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Conseil de l’Europe | Réaliser le droit au regroupement familial des réfugiés en Europe

En ligne depuis le 21 juin 2017 - modifié le 21 septembre 2017

Les États membres sont soumis à l’obligation juridique et morale de garantir le regroupement familial. En vertu des normes internationales des droits de l’homme, les les personnes en quête de protection doivent pouvoir se faire rejoindre par leur famille de manière effective et dans un délai raisonnable. Les États doivent lever les nombreux obstacles au […]

Livre_RegroupementFamilial

Livre | L’expérience de l’exil au travers du regroupement familial

En ligne depuis le 9 juin 2017

Cet ouvrage retrace des parcours migratoires contemporains à partir des récits des enfants et de leurs parents. Si toute migration porte en elle des espérances et des projections, les personnes se heurtent, tôt ou tard, aux attentes interminables des procédures administratives et aux contraintes dictées par le politique. Au fil des rencontres, les mots libèrent […]