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Tag Archives | TAF

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TAF | Des procédures d’asile familial équitables

En ligne depuis le 9 juillet 2020

Dans un arrêt de principe1, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a admis l’existence d’une circonstance particulière nouvelle s’opposant à l’octroi de l’asile familial. En outre, il a jugé que le résultat de l’appréciation des preuves effectuée dans une procédure d’asile à titre originaire déjà close ne peut pas être d’emblée transposé à la procédure d’asile […]

Screenshot_2020-06-25 Historique

TAF | Asile: triage en matière de procédures accélérées

En ligne depuis le 25 juin 2020

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) admet le recours d’un requérant d’asile dont la demande a été traitée et tranchée en procédure accélérée. Malgré la complexité de l’affaire, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) n’a pas ordonné d’appliquer la procédure étendue, ce qui a eu pour conséquence que le délai de recours applicable était de sept […]

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Procédure | Auditions : une mauvaise traduction et la vie d’un demandeur d’asile peut basculer

En ligne depuis le 8 mai 2020 et publié dans - modifié le 7 mai 2020

En Suisse les problèmes de traduction durant les auditions d’asile sont récurrents. Plusieurs affaires sont actuellement examinées par les instances d’asile suisses, dont une par le Comité des Nations Unies contre la torture (CAT). Dans une lettre adressée fin janvier à Monsieur Mario Gattiker, Secrétaire d’État aux migrations (SEM), soixante-six experts en droit d’asile, dont […]

Monbenon_Photo: Guilhem Vellut

JDS |Coronavirus – La suspension des procedures d’asile par le SEM, pendant seulement une semaine, est cynique

En ligne depuis le 24 mars 2020

Dans un communiqué de presse publié le 23 mars 2020, les Juristes démocrates de Suisse  demandent d’urgence une prolongation des délais de traitement du SEM et du Tribunal administratif fédéral, la suspension jusqu’à nouvel ordre des auditions d’asile non urgentes, la renonciation jusqu’à nouvel ordre à rendre des décisions négatives en matière d’asile et la suspension immédiate […]

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SOSF | Suspension des auditions d’asile pendant une semaine: de qui se moque le SEM ?

En ligne depuis le 23 mars 2020

Solidarité sans frontières (SOSF) a publié le 23 mars 2020 un communiqué de presse en réaction aux propos tenus par le Secrétaire d’Etat aux migrations la veille. L’association demande au SEM et au TAF “de faire preuve de bon sens et de tout mettre en œuvre pour respecter les efforts faits par toute la population […]

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ODAE | Pas de répit dans les procédures d’asile, même en période de crise sanitaire

En ligne depuis le 23 mars 2020

L’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE) a publié le 23 mars 2020 un article documenté sur l’insuffisante prise en considération par le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) de la crise sanitaire liée au COVID-19. Après plusieurs jours de mises en place de mesures strictes imposées à l’échelle suisse par le Conseil Fédéral […]

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COPERA | Demande de suspension de toutes les procédures d’asile en cours

En ligne depuis le 22 mars 2020 - modifié le 23 mars 2020

La Conférence romande des permanences juridiques pour requérant-e-s d’asile (COPERA) a adressé vendredi 20 mars 2020  au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) et au Tribunal administratif fédéral (TAF) un courrier leur demandant de suspendre tous les traitements des demandes d’asile. Ceci en cohérence avec “l’état de nécessité déclaré par le Conseil fédéral pour lutter ensemble […]

CSP | Le Tribunal administratif fédéral appelé à suspendre toutes les procédures

En ligne depuis le 19 mars 2020

Covid-19: le Centre social protestant (CSP) demande au Tribunal administratif fédéral de suspendre toutes les procédures Dans une lettre adressée le 17 mars à la présidente du Tribunal administratif fédéral (TAF), le Centre social protestant de Genève demande la suspension du traitement de toutes les procédures actuellement en cours devant le TAF. Les collaborateurs et […]

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Fact-checking | Les ratés de l’accélération des procédures

En ligne depuis le 6 février 2020 et publié dans - modifié le 24 février 2020

Entre le discours ultra positif dans la presse du patron du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) Mario Gattiker sur la nouvelle procédure d’asile accélérée en vigueur depuis le 1er mars 2019 [1] et le tableau que dressent plusieurs arrêts du Tribunal administratif fédéral (TAF) sur cette même procédure, on peut se demander si l’on parle […]

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CSDM | Projet en faveur des requérant.e.s d’asile érythréen.ne.s

En ligne depuis le 17 décembre 2019 - modifié le 23 décembre 2019

Le Centre Suisse pour la Défense des Droits des Migrants (CSDM) vient de lancer un nouveau projet pour lutter contre la discrimination à l’encontre des requérant.e.s d’asile érythréen.ne.s en Suisse et pour lequel il a besoin de votre soutien. En effet, depuis 2014, plus de 100 motions, interpellations et postulats parlementaires ont été soumis visant […]