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Tag Archives | TAF

Asyl

Décryptage | La protection juridique en matière d’asile: un millefeuille incomplet

En ligne depuis le 24 juin 2019 et publié dans

Le 1er mars 2019, la restructuration en matière d’asile est entrée en vigueur, accompagnée d’un cortège de communications sur la protection juridique dont bénéficierait dorénavant tout demandeur d’asile en Suisse. En réalité, plusieurs systèmes de protection juridique cohabitent désormais dans le domaine de l’asile. Entre préexistant, nouveauté et lacunes, petit tour d’horizon de le la […]

couvertureVE172

Restructuration | Société civile dans les centres fédéraux : Un regard critique indispensable

En ligne depuis le 24 juin 2019 et publié dans

Début mars, se déroulait à Olten la 4e rencontre de la plateforme nationale « Société civile dans les centres fédéraux d’asile » (SCCFA). Créée en 2015, celle-ci s’est donné pour objectifs d’assurer la présence de la société civile dans les centres (CFA) et de soutenir les actions des différents groupes bénévoles constitués autour de ceux-ci. […]

couverture VE 173

Éditorial | La perversité érigée en système

En ligne depuis le 24 juin 2019 et publié dans

Payer pour garder son âme ? C’est la voie choisie par le gouvernement bâlois. En avril, il a décidé de renoncer au transfert Dublin d’un jeune Afghan vers l’Autriche et d’assumer sa protection. Un mois à peine après que la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter ait accru la pression financière sur les cantons pour les inciter […]

Droit de rester pour tou-te-s

Droit de rester | Le juge UDC Yanick Felley amende les mandataires juridiques

En ligne depuis le 20 juin 2019

Le juge Yanick Felley, membre de l’UDC et juge au Tribunal administratif fédéral (TAF), a rendu au moins 6 arrêts en 2018 et 2019 amendant les représentants juridiques du canton de Vaud qui avaient aidé des requérants d’asile à déposer un recours. L’amende est de 500 frs à chaque fois, c’est-à-dire que le mandataire est […]

HumanRights_logo_20ans

Humanrights.ch | Présomption d’innocence remise en cause en cas de refus d’asile

En ligne depuis le 7 février 2019

Un ressortissant kurde de Turquie a été reconnu comme réfugié mais s’est vu refuser l’asile en raison d’une affiliation présumée au Parti des travailleurs-euses du Kurdistan (PKK) et à des groupements semblables. L’intéressé a alors fait recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF) qui a rejeté le recours. Le tribunal s’appuie sur […]

ve_169_couv

Crédibilité | Son récit est qualifié d’invraisemblable malgré plusieurs éléments de preuve

En ligne depuis le 12 décembre 2018 et publié dans - modifié le 10 décembre 2018

Yared* demande l’asile en Suisse après avoir quitté l’Éthiopie, où il a été détenu et maltraité en tant qu’opposant politique. Il présente une convocation officielle des autorités éthiopiennes et un rapport médical rédigé par un service spécialisé attestant de son état de santé et corroborant ses dires. Cependant, le SEM puis le TAF considèrent que […]

Sos asile vaud

SOS Asile Vaud | Du travail forcé? Oui, mais tolérable en Érythrée

En ligne depuis le 15 octobre 2018

Dans un article publié dans le bulletin de SOS Asile, Lucien Colliander et Sarah Frehner reviennent sur l’arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) du 10 juillet 2018 dans lequel les juges ont reconnu que le service militaire érythréen était du travail forcé. Les juges ont toutefois conclu que les renvois vers l’Érythrée étaient licites et […]

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Drôle de News | Érythrée: le TAF fait du relativisme culturel

En ligne depuis le 15 octobre 2018 et publié dans

Dans leur arrêt du 10 juillet 2018 sur l’Érythrée, les juges du Tribunal administratif fédéral ont reconnu que la conscription (dont la durée n’est pas déterminée) pouvait être considérée comme du travail forcé. Ils ont aussi reconnu que des mauvais traitements et des abus sexuels étaient commis durant le service national. MAIS… ajoutent les juges, […]

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ODAE | TAF: les traumatismes peuvent induire des imprécisions dans le récit

En ligne depuis le 7 septembre 2018 - modifié le 10 septembre 2018

Lors du dépôt de la demande d’asile, les personnes en quête de protection font le récit de leur passé pour exposer aux employés du Secrétariat d’État aux migrations les raisons de leur fuite. Ce récit est la base qui permet à l’administration de prendre une décision sur l’obtention (ou non) d’une protection en Suisse. La […]