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Tag Archives | TAF

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Crédibilité | Son récit est qualifié d’invraisemblable malgré plusieurs éléments de preuve

En ligne depuis le 12 décembre 2018 et publié dans - modifié le 10 décembre 2018

Yared* demande l’asile en Suisse après avoir quitté l’Éthiopie, où il a été détenu et maltraité en tant qu’opposant politique. Il présente une convocation officielle des autorités éthiopiennes et un rapport médical rédigé par un service spécialisé attestant de son état de santé et corroborant ses dires. Cependant, le SEM puis le TAF considèrent que […]

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SOS Asile Vaud | Du travail forcé? Oui, mais tolérable en Érythrée

En ligne depuis le 15 octobre 2018

Dans un article publié dans le bulletin de SOS Asile, Lucien Colliander et Sarah Frehner reviennent sur l’arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) du 10 juillet 2018 dans lequel les juges ont reconnu que le service militaire érythréen était du travail forcé. Les juges ont toutefois conclu que les renvois vers l’Érythrée étaient licites et […]

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Drôle de News | Érythrée: le TAF fait du relativisme culturel

En ligne depuis le 15 octobre 2018 et publié dans

Dans leur arrêt du 10 juillet 2018 sur l’Érythrée, les juges du Tribunal administratif fédéral ont reconnu que la conscription (dont la durée n’est pas déterminée) pouvait être considérée comme du travail forcé. Ils ont aussi reconnu que des mauvais traitements et des abus sexuels étaient commis durant le service national. MAIS… ajoutent les juges, […]

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ODAE | TAF: les traumatismes peuvent induire des imprécisions dans le récit

En ligne depuis le 7 septembre 2018 - modifié le 10 septembre 2018

Lors du dépôt de la demande d’asile, les personnes en quête de protection font le récit de leur passé pour exposer aux employés du Secrétariat d’État aux migrations les raisons de leur fuite. Ce récit est la base qui permet à l’administration de prendre une décision sur l’obtention (ou non) d’une protection en Suisse. La […]

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Radio Lac | En 2018, quel statut pour les Érythréens en Suisse?

En ligne depuis le 19 juillet 2018 - modifié le 21 juillet 2018

RadioLac revient avec la présidente de la Coordination asile.ge sur le décès  survenu le 4 juillet 2018 du jeune Yémane, 20 ans, arrivé mineur isolé en Suisse, et sur la situation actuelle des Érythréens demandant l’asile en Suisse. Le 10 juillet 2018, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a rendu un arrêt remettant en question le besoin de protection […]

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OSAR | Un arrêt négligeant sur l’Erythrée

En ligne depuis le 18 juillet 2018 - modifié le 19 juillet 2018

Le 10 juillet 2018, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a rendu un arrêt qui remet en question le besoin de protection de l’ensemble des réfugiés érythréens en Suisse. Il a ainsi avalisé le renvoi vers son pays d’origine d’un requérant d’asile érythréen malgré la menace d’enrôlement forcé au service national. La Suisse n’a actuellement pas […]

Amnesty | L’ONU suspend l’expulsion d’une famille de réfugiés syriens

En ligne depuis le 13 juin 2018

L’ONU vient d’ordonner la suspension de l’expulsion vers la Grèce d’une famille syrienne résidant au Tessin. Leur demande d’asile avait été rejetée par le Tribunal administratif fédéral, mais le Comité de l’ONU des droits de l’enfant demande au Secrétariat d’État aux migrations de répondre aux reproches de violation de la Convention internationale relative aux droits […]

Dans un arrêt de février 2018, le TAF a admis le recours d’une requérante d’asile érythréenne contre une décision du SEM de la renvoyer vers l’Italie, en vertu du Règlement Dublin. Durant la procédure, cette femme a eu un enfant avec un ressortissant érythréen résidant en Suisse au bénéfice d’une admission provisoire (permis F réfugié). Le SEM s’est contenté de demander aux autorités italiennes des garanties quant à une prise en charge de la mère et de son bébé. Représentés par le SAJE (Service d’Aide Juridique aux Exilés), ceux-ci ont interjeté recours au TAF, invoquant une violation de l’article 8 CEDH (droit au respect de la vie privée et familiale). Pour le Tribunal, le SEM a eu tort de ne pas considérer la relation père-enfant comme déterminante et n’a pas suffisamment examiné la proportionnalité entre la mesure de renvoi et l’intérêt de l’enfant. La cause est renvoyée au SEM qui devra se prononcer sur l’application de la clause de souveraineté en lien avec l’art. 8 CEDH. Cette clause, qui permet à un Etat de renoncer à l’exécution d’un renvoi Dublin, n’est que rarement utilisée par la Suisse pour des motifs humanitaires, comme le souligne l’association Vivre ensemble dans un décryptage publié en décembre 2017.

ODAE romand |  Le TAF empêche un renvoi Dublin qui séparerait un père de son enfant

En ligne depuis le 17 avril 2018

Dans un arrêt de février 2018, le TAF a admis le recours d’une requérante d’asile érythréenne contre une décision du SEM de la renvoyer vers l’Italie, en vertu du Règlement Dublin. Durant la procédure, cette femme a eu un enfant avec un ressortissant érythréen résidant en Suisse au bénéfice d’une admission provisoire (permis F réfugié). […]

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Vivre Ensemble | Érythrée: la Suisse devant le Comité de l’ONU contre la torture

En ligne depuis le 12 avril 2018 - modifié le 8 juin 2018

La légalité des renvois vers l’Erythrée est-elle aussi limpide que le prétend Mario Gattiker, le Secrétaire d’Etat aux migrations (SEM) dans Le Temps ? Pas sûr.  L’intention du SEM de lever l’admission provisoire de quelque 3200 ressortissants érythréens se fonde sur un arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) datant de août 2017. Le TAF y modifiait sa […]