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Tag Archives | TAF

"Les deux confrères [avocats]" par Honoré Daumier

Analyse | TAF : l’impartialité de la justice questionnée

En ligne depuis le 18 mai 2021 et publié dans

Le domaine de l’asile est bien souvent sujet à instrumentalisation politique, raison pour laquelle l’indépendance du pouvoir judiciaire est plus que jamais essentielle. Or, une étude de l’École polytechnique fédérale de Zurich (ETH) [1] questionne l’impact de la composition des jurys sur les décisions du Tribunal administratif fédéral (TAF). L’affiliation politique des juges pourrait influencer […]

Caye_Interpretes_SEM_traduction_21.04.21

Le Temps des réfugiés | Auditions d’asile: interprétariat à réformer

En ligne depuis le 23 avril 2021

En 2021, il n’existe en Suisse toujours aucune formation pour les interprètes intervenant dans le domaine de l’asile et aucun moyen de vérifier la fidélité de la traduction lors des auditions. Jasmine Caye a alerté les autorités dès 2019, en soumettant notamment en 2020 une lettre signée par 66 expert.es de l’asile, demandant une formation […]

Famille_Flickr_YvaDenfs

TAF | Procédure Dublin : droit à la vie familiale

En ligne depuis le 4 février 2021

Le Tribunal administratif fédéral a publié un communiqué de presse sur un arrêt de principe reconnaissant le droit à une vie de famille même si l’un des conjoints est au seul bénéfice d’une admission provisoire. Alors que la demande d’asile de son épouse et de leurs enfants relèveraient de la Croatie selon les accords de […]

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Swissinfo | Les failles du nouveau système suisse d’asile

En ligne depuis le 2 décembre 2020 - modifié le 1 décembre 2020

Procédures trop rapides, délais intenables, problèmes de santé ignorés: les reproches sont vifs et constants depuis la mise en œuvre de la réforme du système suisse d’asile en mars 2019. Le Secrétariat d’État aux migrations a effectué des ajustements, mais il estime que le processus fonctionne. L’article de Marie Vuilleumier “Les failles du nouveau système […]

Illustration : Ambroise Héritier

En bref | Accélération des procédures: le bilan très sévère du TAF

En ligne depuis le 21 octobre 2020 et publié dans - modifié le 26 octobre 2020

Dans un arrêt de principe reposant sur le recours d’un requérant d’asile iranien qui avait contesté le principe de l’examen de son dossier en procédure accélérée [1], le Tribunal administratif fédéral (TAF) durcit le ton. La pratique du SEM en matière de répartition des demandes examinées en procédures accélérées ou étendues porte atteinte aux droits […]

Seul, Jérôme Briot

Témoignage | « Beaucoup de chrétiens convertis sont arrêtés et torturés, ou même disparaissent »

En ligne depuis le 21 septembre 2020 - modifié le 23 décembre 2020

Nous publions ci-dessous le témoignage d’un demandeur d’asile iranien ayant été débouté en Suisse et dont le dossier est en réexamen. Il craint pour sa vie en cas de renvoi du fait de sa conversion au Christianisme. La peine de mort est de plus en plus pratiquée en Iran, comme l’a récemment montré l’actualité et […]

Illustration: Ambroise Héritier / Vivre Ensemble n°178 | juin-juillet 2020

Éditorial | Le contrôle migratoire à l’épreuve de la vie

En ligne depuis le 13 juillet 2020 et publié dans - modifié le 16 juillet 2020

Il vous est familier, ce mot « afflux », régulièrement associé à chaque hausse des demandes d’asile déposées en Suisse? L’appliqueriez-vous à un nouveau-né sortant de maternité? Difficile. Et pourtant: depuis des années, les nourrissons nés en Suisse de parents issus de l’asile sont décomptés comme « nouvelles demandes d’asile »… Et pas uniquement les […]

Famille_Flickr_YvaDenfs

TAF | Des procédures d’asile familial équitables

En ligne depuis le 9 juillet 2020

Dans un arrêt de principe1, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a admis l’existence d’une circonstance particulière nouvelle s’opposant à l’octroi de l’asile familial. En outre, il a jugé que le résultat de l’appréciation des preuves effectuée dans une procédure d’asile à titre originaire déjà close ne peut pas être d’emblée transposé à la procédure d’asile […]

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TAF | Asile: triage en matière de procédures accélérées

En ligne depuis le 25 juin 2020

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) admet le recours d’un requérant d’asile dont la demande a été traitée et tranchée en procédure accélérée. Malgré la complexité de l’affaire, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) n’a pas ordonné d’appliquer la procédure étendue, ce qui a eu pour conséquence que le délai de recours applicable était de sept […]

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Procédure | Auditions : une mauvaise traduction et la vie d’un demandeur d’asile peut basculer

En ligne depuis le 8 mai 2020 et publié dans - modifié le 7 mai 2020

En Suisse les problèmes de traduction durant les auditions d’asile sont récurrents. Plusieurs affaires sont actuellement examinées par les instances d’asile suisses, dont une par le Comité des Nations Unies contre la torture (CAT). Dans une lettre adressée fin janvier à Monsieur Mario Gattiker, Secrétaire d’État aux migrations (SEM), soixante-six experts en droit d’asile, dont […]