top menu

Plateforme d’information sur l’asile

Actualités et documentation sur les réfugiés en Suisse et dans le monde

Comptoir des médias

Une veille médiatique sur les questions d’asile, pour une information sans préjugés

Réfugiés | Préjugés et réalité

Des faits et des chiffres pour lutter contre les idées reçues

Revue Vivre Ensemble

Bulletin de liaison pour la défense du droit d’asile

Migr’asile

Des ateliers pédagogiques proposés par des acteurs de terrain

Association Vivre Ensemble

Service d'information et de documentation sur le droit d'asile

Glossaire de l’asile

Mémo[ts] pour parler d'asile et de migrations

Témoignages video

Une plateforme de témoignages videos

Tag Archives | TAF

TAF_décisions_cassées_SEM_SRF_15.10.2019

SRF | Beaucoup de décisions d’asile sont renvoyées au SEM

En ligne depuis le 29 octobre 2019

La Radio Télévision Suisse alémanique (SRF) a diffusé un reportage le 15 octobre 2019 portant sur l’importante augmentation de décisions annulées par le Tribunal Administratif Fédéral (TAF) et renvoyées au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) pour une nouvelle décision. Cette augmentation significative serait la conséquence, selon le reportage, de la restructuration de la loi sur […]

couverture VE 173

Réflexion | Quand l’illogisme supplante les principes, rien n’est joué ! Nouveau jugement sur l’Érythrée

En ligne depuis le 19 août 2019 et publié dans - modifié le 18 juillet 2019

Est-il plus grave d’envisager de commettre un délit que de le perpétrer? Le 17 avril 2019, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a octroyé le statut de réfugié à une ressortissante érythréenne soupçonnée par le régime d’Asmara d’avoir aidé deux amies à sortir illégale- ment du pays et de vouloir elle-même fuir le pays. Cette simple […]

Jurisprudence | Déterminer l’âge d’un jeune. Des procédures claires, des enjeux considérables

Jurisprudence | Déterminer l’âge d’un jeune. Des procédures claires, des enjeux considérables

En ligne depuis le 5 août 2019 et publié dans

Prouver sa minorité, une loterie ? Alors qu’une solide jurisprudence existe sur la procédure à mettre en œuvre pour établir l’âge d’un jeune qui se déclare mineur, les auditeurs du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) s’écartent régulièrement des principes à suivre lorsqu’ils rendent des décisions. Les conséquences pour le jeune et l’issue de sa procédure […]

Le blog de Jasmine Caye

Le temps des réfugiés | Les superpouvoirs des interprètes

En ligne depuis le 15 juillet 2019

Les interprètes jouent un rôle déterminant dans la communication lors des auditions d’asile. La restitution des propos du demandeur d’asile comme celles des questions de l’auditeur repose sur eux. Une mauvaise traduction peut avoir des effets dramatiques sur le destin d’une personne ou d’une famille. Jasmine Caye, l’auteure du blog hébergé par le Temps “Le temps […]

Asyl

Décryptage | La protection juridique en matière d’asile: un millefeuille incomplet

En ligne depuis le 24 juin 2019 et publié dans - modifié le 1 juillet 2019

Le 1er mars 2019, la restructuration en matière d’asile est entrée en vigueur, accompagnée d’un cortège de communications sur la protection juridique dont bénéficierait dorénavant tout demandeur d’asile en Suisse. En réalité, plusieurs systèmes de protection juridique cohabitent désormais dans le domaine de l’asile. Entre préexistant, nouveauté et lacunes, petit tour d’horizon de le la […]

couvertureVE172

Restructuration | Société civile dans les centres fédéraux : Un regard critique indispensable

En ligne depuis le 24 juin 2019 et publié dans

Début mars, se déroulait à Olten la 4e rencontre de la plateforme nationale « Société civile dans les centres fédéraux d’asile » (SCCFA). Créée en 2015, celle-ci s’est donné pour objectifs d’assurer la présence de la société civile dans les centres (CFA) et de soutenir les actions des différents groupes bénévoles constitués autour de ceux-ci. […]

couverture VE 173

Éditorial | La perversité érigée en système

En ligne depuis le 24 juin 2019 et publié dans - modifié le 17 juillet 2019

Payer pour garder son âme ? C’est la voie choisie par le gouvernement bâlois. En avril, il a décidé de renoncer au transfert Dublin d’un jeune Afghan vers l’Autriche et d’assumer sa protection. Un mois à peine après que la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter ait accru la pression financière sur les cantons pour les inciter […]

Droit de rester pour tou-te-s

Droit de rester | Le juge UDC Yanick Felley amende les mandataires juridiques

En ligne depuis le 20 juin 2019

Le juge Yanick Felley, membre de l’UDC et juge au Tribunal administratif fédéral (TAF), a rendu au moins 6 arrêts en 2018 et 2019 amendant les représentants juridiques du canton de Vaud qui avaient aidé des requérants d’asile à déposer un recours. L’amende est de 500 frs à chaque fois, c’est-à-dire que le mandataire est […]

HumanRights_logo_20ans

Humanrights.ch | Présomption d’innocence remise en cause en cas de refus d’asile

En ligne depuis le 7 février 2019

Un ressortissant kurde de Turquie a été reconnu comme réfugié mais s’est vu refuser l’asile en raison d’une affiliation présumée au Parti des travailleurs-euses du Kurdistan (PKK) et à des groupements semblables. L’intéressé a alors fait recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF) qui a rejeté le recours. Le tribunal s’appuie sur […]