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Juriste dans le domaine de l’asile | Les réalités du métier

En ligne depuis le 13 avril 2018 et publié dans - modifié le 12 juin 2018

Quel est le rôle d’un-e juriste dans la procédure d’asile ? Comment celui-ci ou celle-ci se positionne face à une personne qui vient demander de l’aide, d’autant plus lorsqu’il sait que cette aide peut ne pas être couronnée de succès ? Trois juristes du secteur réfugiés du Centre Social Protestant Genève nous parlent de leur travail.

European Commission DG CHO

« La grande majorité des personnes fréquentent notre permanence pour des questions en lien avec leur procédure d’asile ou au statut qui en découle: par exemple en cas de regroupement familial ou pour améliorer leur statut juridique en Suisse. Il y a également des personnes déboutées qui viennent pour des questions liées à l’aide d’urgence », rapporte l’un des juristes.

Le rôle des mandataires consiste ainsi à défendre les droits des réfugiés face à des décisions du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) qui paraissent contraires au droit, soit parce qu’elles sont injustes, arbitraires ou trop sévères, soit parce que certains motifs d’asile ou éléments ont été ignorés ou n’étaient pas disponibles au moment de l’audition.

Des motifs de consultation justifiés

Ils estiment que la majorité des motifs de consultation des demandeurs d’asile se justifie même si toutes les sollicitations ne déboucheront pas sur une action juridique.

Les cas où les recours pour contester une décision négative ont peu de chance d’aboutir sont nombreux. Ainsi des renvois sur la base de l’accord Dublin, pour lesquels les autorités décident d’une non-entrée en matière (NEM) et refusent d’examiner les motifs d’asile, même lorsque la personne invoque des raisons de santé qui mériteraient d’être prises en compte. Des situations extrêmes générant parfois un sentiment d’impuissance et d’injustice.

Dans de nombreuses situations, à défaut de pouvoir intervenir sur la décision des autorités, les juristes jouent un rôle d’information. Ils fournissent des explications aux personnes sur l’état de leur procédure d’asile. Une procédure compliquée, qui suscite des inquiétudes chez les intéressés. Allez expliquer à quelqu’un que la Suisse lui a refusé l’asile tout en lui reconnaissant la qualité de réfugié en raison de persécutions avérées dans son pays, et en lui accordant une admission provisoire, dont la loi dit qu’elle peut paradoxalement être retirée à tout moment. La tâche est fastidieuse.

Il y a également des situations où aucune procédure juridique n’est possible. « Certains ne comprennent pas que l’on puisse refuser de faire des démarches, alors que c’est souvent plus toléré avec des avocats privés ».

Plus stressant qu’un autre, le travail de ces juristes ? Il l’est par les enjeux derrière chaque démarche entreprise parfois dans des délais très courts – jusqu’à 5 jours – imposés par la loi sur l’asile, alors que les permanences ne désemplissent pas, que les dossiers s’accumulent, qu’il s’agit de réunir les éléments de preuve pour appuyer les recours.

« Un jour, je me suis rendu compte à 20 h que j’avais mal inscrit un délai de recours et que celui-ci devait être posté avant minuit. Sans ce recours, mes consultants risquaient un renvoi en Hongrie où les requérants d’asile sont jetés en prison et n’obtiennent aucune protection. Grâce à mon recours, ils ont obtenu l’asile en Suisse. On a un gros pouvoir sur l’avenir des gens. C’est ce qui génère une tension, mais en même temps, c’est ce qui fait que tu apprécies ce boulot ».

La motivation principale des juristes est donc liée au sentiment d’œuvrer en faveur d’une cause juste, celle de la défense des personnes en exil face à une application du droit d’asile qui peut bien souvent être arbitraire. Ils se disent toutefois bien conscients que les réalités humaines auxquelles ils sont confrontés induisent le risque de « se blinder au niveau émotionnel ».

Pour mener à bien leur mission et préserver leur capacité d’écoute, ces défenseurs des droits nous confient la nécessité de se ressourcer en dehors de leur travail militant: « En tant que juriste, je suis sollicitée pour des questions liées à l’asile. Mais je me réserve aussi des espaces qui ne sont pas liés à ces questions ». Dissocier la sphère privée du cadre professionnel permet ainsi aux juristes de mieux mobiliser leurs ressources pour contribuer à améliorer le sort de personnes venues chercher une protection en Suisse.

CAMILLE GIRAUT


Réflexions sur l’aide juridique


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