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CEDH | La Suisse condamnée pour l’expulsion d’un ressortissant gambien homosexuel

En ligne depuis le 23 novembre 2020

D’après la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), la Suisse n’a pas suffisamment évalué les risques auxquels un demandeur d’asile homosexuel serait exposé en cas de renvoi vers la Gambie. A l’unanimité, la Cour a statué qu’il y a eu une violation de l’article 3 de la Convention. Selon elle, les autorités suisses n’ont pas suffisamment cherché à déterminer si l’État protègerait le ressortissant gambien contre des actes de mauvais traitements d’acteurs non étatiques. Selon plusieurs autorités indépendantes, les autorités de Gambie refusent d’accorder leur protection aux personnes LGBTI.

Le communiqué de presse du 17 novembre 2020 de la Cour Européenne des Droits de l’Homme peut être téléchargé sur le site de la CEDH, de même que l’arrêt de la Cour (en anglais)

Pour télécharger le communiqué de presse en entier, cliquez sur l’image ci-dessous.


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