OSAR | Renoncer aux transferts Dublin vers la Croatie et la Bulgarie
L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) demande à la Suisse de renoncer aux transferts Dublin vers la Croatie et la Bulgarie, à l’appui d’une analyse juridique publiée le 13 septembre 2022. Celle-ci porte spécifiquement sur les violences policières et leurs conséquences pour les personnes en quête de protection. Protégé et toléré par les autorités locales, l’usage de cette violence enfreint le droit international public. Renvois illégaux à la frontière (pushback), maltraitances et humiliations sont des exemples de ce qu’il se passe sur le terrain. Régulièrement documentées depuis quelques années, ces exactions violent notamment l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) prohibant la torture, les traitements inhumains et dégradants.
Nous diffusons ci-dessous l’analyse juridique de l’OSAR publiée le 13 septembre 2022 ou à consulter directement via leur site internet.
